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Déliberation - DEL 83 171023 14 Gratuité patinoire marché Noël
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 83 171023 14 Gratuité patinoire marché Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CUMUNA DI e) RE >
RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
) : REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-83-171023-14
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria
COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;
Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre
GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA
Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert
PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et
nomme Mme Victoria COLOMBANI.
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23
Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition d’une patinoire qui peut désormais être installée pendant une plus longue période sur la Piazza di a Nazione.
Considérant que le marché de Noël se déroule les 09 et 10 décembre 2023,
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-83-171023-14
Afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à cette activité ludique, il est proposé au Conseil municipal de valider la gratuité de l’activité patinoire pendant les deux jours du marché de Noël, les 09 et 10 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e D’AUTORISER la gratuité de l’activité patinoire pendant les deux jours du marché de Noël, les 09
et 10 décembre 2023 ;
À Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
- nforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr