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Arrêté - Arrete 143 Rue de la Bretonnerie Occ du domaine public Restriction de circulation 24 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 143 Rue de la Bretonnerie Occ du domaine public Restriction de circulation 24 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/
447
No Senlis
ARRETE
Arrêté
n°: SL/ST/2025/
AU
NOUS,
Maire
de la Ville de SENLIS,
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Restriction
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Fejeudier
AvniePEr
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
pose
de
protection
de
réseau
électrique,
par
l’entreprise
ENEDIS-DRPIC,
il
est
nécessaire
d’occuper
les
emprises
et de
restreindre
la circulation
au
droit
du
8
Rue
de
la
Bretonnerie.
ARRETONS
Article
1:
La
société
ENEDIS-DRPIC
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
du
8
Rue
de
la
Bretonnerie,
le jeudi
24
Avril
2025.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
au
droit
du
8
Rue
de
Ia
Bretonnerie,
le jeudi
24
Avril
2025.
Article 3:
La
société
ENEDIS-DRPIC
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
circulations
seront
adaptées
en
fonction
des
travaux.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
Le
chantier
de
réinsertion
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
lapplication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
2
6 MARS
AS
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
A
à par
PAGE
ET
z
IST|
Däniel
GUEDRAS
"4
ème
Adjoint
au Maire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
1
6
MARS
në
Et
notifié
à l'intéressé
le
:
1?
6
MARS
075