Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 11 Rue de la Tonnellerie occ du domaine
Arrêté - Arrete 144 avenue Claude Debussy Occ du domaine pu
Arrêté - Arrete n° 12 Avenue Etienne Audibert Occupation du
Arrêté - Arrete n° 15 53 Rue du Moulin Saint Rieul Occ du d
Arrêté - Arrêté 143 Rue de la Bretonnerie Occ du domain
Arrêté - Arrete 143 Rue de la Bretonnerie Occ du domaine pu
Arrêté - Arrêté 144 avenue Claude Debussy Occ du domain
Arrêté - N° 62 Interdiction de stationnement Rue du Mou
Arrêté - N° 62 Interdiction de stationnement Rue du Moulin
Arrêté - Arrete n° 1 22 Rue du Heaume Occ du domaine public
Arrêté - Arrete n° 473 26 rue du moulin Saint Etienne Interdiction de stationnement occ du domaine public Restriction de circulation du 03 11 2025 au 14 11 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 473 26 rue du moulin Saint Etienne Interdiction de stationnement occ du domaine public Restriction de circulation du 03 11 2025 au 14 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ue,
ete
|
|
Feuillet
2025/
{>
QUITTÉ
ARRÊTÉ
Arrêté
n°: ED/ST/2025/
472,
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
.
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Restriction
de
circulation,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
lundi
03
novembre
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
sur
réseau
Au
vendredi
14
novembre
2025,
ERDF
—
renouvellement
de
câble
HTA,
par
l’entreprise
Marron
TP,
il est
nécessaire
d'occuper
le
domaine
public
et
de
restreindre
la
circulation
au
droit
du
26
rue
du
Moulin
Saint
Etienne.
ARRETONS
Article 1:
Le
stätionnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
26
rue
du
moulin
Saint
Etienne
du
lundi
3 novembre
2025
au
vendredi
14
novembre
20325.
Article 2 :
La
société
MARRON-TP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
du
26 rue
du
moulin
Saint
Etienne
, du
lundi
3
novembre
2025
au
vendredi
14
novembre
2025.
Article 3 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
peut
être
restreinte
par
demi
chaussée
en
circulation
alternée par
feux
tricolore,
au
droit
du
26
rue
du
Moulin
saint
Etienne.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 5
:
Toute
la
sécurité
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Marron
TP,
pour
la
protection
des
passants
et
des
usagers
de
la
route.
Article
6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
Saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwvw.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
QA
OC
2075
Le
Maire,
ur
le
Maire,
P
D
Délégation
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le :
AA
oct.
2075
Et
notifié
à l’intéressé
le :
14
OCT.
2075