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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220081
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220081)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 25 mars 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN (à partir de 18h20 examen du dossier n° 21);Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Laure DRONE;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Yann ADREIT;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (jusqu’à son départ à 20h07 examen du dossier n° 55);Stéphanie MINEZ;Christelle MSICA GUEROUT;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE, Membres titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Christine CORMERAIS ; Louisa COUPPEY ; Stephanie DE BAZELAIRE ; Véronique DUBOIS ; Pascal LACHEVRE ; Daniel LEMESLE ;Cyriaque LETHUILLIER ; Denis MERVILLE ; Alain RENAUT ; Seydou TRAORE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Dominique BELLENGER ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Solange GAMBART ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires.
Etaient excusés et représentés :
Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Sylvain VASSE a donné pouvoir à Frédéric BASILLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220081
VOIRIE - SECURISATION DU CARREFOUR DE COUPEAUVILLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022,
VU les lois de décentralisation 82.213 du 2 mars 1982, 83-008 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet 1983 modifiées,
VU l’ordonnance 11 °2018-1074 du 26 novembre 2018 portant code de la commande publique, VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L131-1 à L131-8 et R 131-1 à R 1311 1, VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT :
- la nécessité de procéder à la sécurisation du carrefour formé par la RD 31 et trois voies communales au
hameau de Coupeauville sur les communes d’Epouville, de Manéglise et de Saint-Martin-du-Manoir afin
d’inciter les véhicules à ralentir à l’approche de cette intersection ;
- que le Département assurera en sa qualité de maître d’ouvrage, la réalisation de cet aménagement et la
moitié de son financement ;
- que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aura libre accès à tous les dossiers concernant
l’opération des travaux, ainsi qu’au chantier ;
- que le coût de l’opération s’élève à 850 000 € HT dont 50% est pris en charge par le Département
augmenté de la TVA et les 50% restants sont pris en charge par la communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole ;
- que le Département assurera l’entretien des chaussées, des dépendances situées sur la RD31, des îlots et la
signalisation ;
- que les communes assureront l’entretien des espaces verts sur les voiries communales ;
- qu’il est nécessaire de conclure une convention avec le Département de Seine-Maritime ainsi que les
communes concernées afin de définir, d’une part les modalités de financement du projet, d’autre part, les
remises d’ouvrage du Département aux trois communes concernées ainsi que les modalités d’entretien du
futur giratoire ;
Son bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Président, à signer la convention avec le Département et les communes d’Epouville, de Manéglise et de Saint-Martin-du-Manoir relative à la réalisation de travaux dans le cadre de la sécurisation du carrefour de Coupeauville sur la RD31.
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants - Budget Principal
Sous-fonction 822 : voirie communale et routes
Nature 204132 : Département – bâtiments et installations
Programme 202200452 : RD31 – sécurisation du carrefour de Coupeauville Service gestionnaire IB33VOI
Montant estimatif de la dépense : 425 000 € sans TVA
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022