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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250230
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
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Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250230
FONCIER - VILLAINVILLE - ROUTE D'ETRETAT - ANCIENNE DISCOTHEQUE - DEMOLITION - ETUDES PREALABLES - EPF NORMANDIE - CONVENTION D'INTERVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Programme d’Action Foncière communautaire conclu avec l’EPF Normandie le 17 février 2020 ;
VU l’avenant technique au Programme d’Action Foncière communautaire conclu avec l’EPF Normandie le 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT :
- que le Programme d’Action Foncière communautaire conclu avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie comprend l’opération « Route d’Etretat – Ancienne discothèque - Villainville » correspondant aux parcelles cadastrées section A n°470 et 503 d’une superficie totale de 12 754 m2 ;
- que ces parcelles ont été acquises par l’EPF Normandie, pour le compte de la Communauté urbaine, le 25 octobre 2024 ;
- que dans le cadre de la reconversion de cette friche, la Communauté urbaine souhaite aménager en partie sud une aire de camping-cars ; au Nord, un projet de logements est en cours de réflexion par la commune. Ces projets ont vocation à s’implanter en lieu et place des bâtiments existants, fortement dégradés ;
- que la Communauté urbaine a sollicité l’EPF Normandie pour intervenir, en sus du portage foncier, pour les études préalables à la démolition des bâtiments existants ;
- que l’intervention de l’EPF Normandie nécessite la formalisation d’une convention d’intervention précisant notamment la nature et la consistance des études techniques préalables ainsi que les engagements et responsabilités des deux entités ;
- que l’enveloppe maximale allouée pour les études techniques s’élève à 60 000 € HT, financée selon la répartition suivante :
- 30 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
- 30 % du montant HT à la charge de l'EPF Normandie,
- 40 % du montant HT à la charge de la Communauté urbaine soit 24 000 euros HT.
Son Bureau réuni le 19 juin 2025 consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver la convention d’intervention à intervenir entre la Communauté urbaine et l’Etablissement public foncier de Normandie (EPF de Normandie) dont le siège social est à Rouen, Carré Pasteur, 5 rue Montaigne, pour la réalisation des études préalables à la démolition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section A n°470, située route d’Etretat à Villainville.
L’enveloppe maximale allouée pour ces études techniques préalables s’élève à 60 000 € HT, financée selon la répartition suivante :
- 30 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
- 30 % du montant HT à la charge de l'EPF Normandie,
- 40 % du montant HT à la charge de la Communauté urbaine soit 24 000 euros HT. - d’autoriser M. le Président à signer cette convention et tous documents devant permettre la finalisation de ce dossier. Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3037O001 : Action 2 - Décliner la stratégie foncière en programme d’actions foncières Sous-fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 2031 : frais d’études
Montant de la dépense : 60 000 euros HT soit 64 800 euros TTC
Nature 1311 : subvention d’investissement Etablissements nationaux
Montant de la recette : 18 000 € sans TVA
Nature 1312 : subvention d’investissement Régions
Montant de la recette : 18 000 € sans TVA
CDR gestionnaire : Affaires immobilières
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 117 voix « pour » et 5 « ne prennent pas part au vote »
(Florent SAINT MARTIN, Alain RENAUT qui a donné pouvoir,
Anthony GUEROUT, Christelle GUEROUT, François AUBER)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025