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Arrêté - arrêté+de+chasse Document publié le Dimanche 3 novembre 2019 par la commune d'Oeyregave. Lien du pdf (Arrêté - arrêté+de+chasse)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 11/10/2019

Reçu en préfecture le 11/10/2019

ID : 040-214002065-20190923-ARRET2019_3-AR

Département des Landes Commune de OEYREGAVE

Le Maire de la commune de OEYREGAVE

VU les articles L 2212-2 du Code Général des Collectivités locales

VU la manifestation « trail des fours à chaux » organisé le 03 novembre 2019 de

9h à 12h sur la commune de Oeyregave,

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des participants de cette manifestation,

ARRETE

Article 1 : la chasse sera interdite le 03 novembre 2019 de 9h à 12h sur l’ensemble

de la commune

Article 2 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PEYREHORADE

est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Oeyregave le 23 septembre 2019

Le Maire