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Arrêté - Arrete n° 342 Capture de chats Brichebay 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 342 Capture de chats Brichebay 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
Feuillet n° 2024/G
7
NAUREÉTIIITIRETT
III:
ARRÊTÉ
»
Arrêté
N°:
ED/PM/2024
nu
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
Arrêté
relatif
à
la
capture
de
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1
et
L2212-2;
chats
errants
en
vue
de
leur
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique;
stérilisation
et
marquage.
,
a
;
Rio |
du
03
au
09
juin
2024.
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Oise;
Quartier
Brichebay/Hôpital
Vu
le Code
Rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
ses
articles
L211-11,
L21-22
à
L221-27;
Vu
la
loi
modifiée
n°99-5
du
6
janvier
1999,
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à
la
protection
des
animaux;
CONSIDERANT
la convention
de
partenariat
pour
la gestion
des
populations
félines,
en
date
du
fer
juillet
2020,
établie
avec
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
»,
la
clinique
vétérinaire
des
Forêt
au
27
Avenue
du
Poteau
60300
Senlis
et
la
Mairie
de
Senlis
;
CONSIDERANT
la
prolifération
des
chats
errant
sur
la
commune
de
Senlis
;
CONSIDERANT
le danger
pour
les
personnes
ou
les animaux
domestiques
que
représente
cette
prolifération
de
chats
sauvages; CONSIDERANT
le
caractère
urgent
de
la
situation;
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
ARRÉTONS
Article
1:
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
sur
le quartier
de
Brichebay
et
de
l'hôpital
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et à
leur
marquage
à
partir
du
03
juin
au
09
juin
2024
préalablement
à
leur
relâche
dans
les
mêmes
lieux.
Article
2:
La
capture
des
chats
errants
dans
le
cadre
de
l'opération
définie
à
l'articles
1,
sera
réalisée
par
des
capteur
bénévoles
accrédités
par
la
ville
de
Senlis
et
membres
de
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
»,
spécialisée
dans
la
protection
des
chats.
Article
3:
Le
marquage
ainsi
que
la
stérilisation
des
chats
errants
seront
réalisés
au
nom
de
la
mairie
de
Senlis
effectués
par
les
vétérinaires
de
la
clinique
des
forêts
au
27
Avenue
du
Poteau
60300
Senlis.
Article
4:
L'opération
de
capture
des
chats
errants
se
déroulera
du
03
juin
au
O9
juin
2024.
Article
5:
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
des
chats
errants
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
commune
et
de
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
».
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R211-12
du
Code
Rural,
la
ville
de
Senlis
informe
la
population,
par
affichage
et
par
tout
moyen
qu'elle
jugera
nécessaire
des
modalités
de
l'organisation
de
cette
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants. Articles
7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8:
L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif-14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
Informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
’
Article
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
-
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
-Monsieur
l'Adjudant-chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
-
Madame
la
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis.
Et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
-
Mairie
-
Centre-ville
Fait
à
Senlis
le
20/05/2024
Re
a
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19
JUIN 2024
|