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Arrêté - Arrêté n° 344 Capture de chats Bonsecours 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 344 Capture de chats Bonsecours 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
Ra.
Feuillet n° 2024/
67S
nc Se UE www,.villesset
ARRÊTÉ Arrêté
N°:
ED/PM/2024
n°
24
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1
etL2212-2;
Arrêté
relatifà
la capture
de
chats
errants
en
vue
de
leur
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique;
PUS
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Oise;
Quartier
Bonsecours
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L211-11,
L211-22
à
L221-27;
Vu
la
loi
modifiée
n°99-5
du
6
janvier
1999,
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à
la
protection
des
animaux;
CONSIDERANT
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
des
populations
félines,
en
date
du
1er
juillet
2020,
étabiie
avec
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
»,
la
clinique
vétérinaire
des
Forêt
au
27
Avenue
du
Poteau
60300
Senlis
et
la
Mairie
de
Senlis
;
CONSIDERANT
la
prolifération
des
chats
errant
sur
la
commune
de
Senlis
;
CONSIDERANT
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
que
représente
cette
prolifération
de
chats
Sauvages; CONSIDERANT
le caractère
urgent
de
la situation;
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
ARRÉTONS
Article
1:
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
sur
le
quartier
de
Bonsecours
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
marquage
à
partir
du
17
juin
au
23
juin
2024
préalablement
à
leur
relâche
dans
les
mêmes
lieux.
Article
2:
La
capture
des
chats
errants
dans
le
cadre
de
l'opération
définie
à
l'articles
1,
sera
réalisée
par
des
capteur
bénévoles
accrédités
par
la
ville
de
Senlis
et
membres
de
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
»,
spécialisée
dans
la
protection
des
chats.
Article
3:
Le
marquage
ainsi
que
la
stérilisation
des
chats
errants
seront
réalisés
au
nom
de
la
mairie
de
Senlis
effectués
par
les
vétérinaires
de
la
clinique
des
forêts
au
27
Avenue
du
Poteau
60300
Senlis.
Article
4:
L'opération
de
capture
des
chats
errants
se
déroulera
du
17
juin
au
23
juin
2024.
Atticle
5:
La
gestion,
le suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
des
chats
errants
sont
placés
sous
la responsabilité
du
représentant
de
la commune
et
de
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
».
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R211-12
du
Code
Rural,
la
ville
de
Senlis
informe
la
population,
par
affichage
et
par
tout
moyen
qu'elle
jugera
nécessaire
des
modalités
de
l'organisation
de
cette
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants. Articles
7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8:
L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif-
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
Informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
-
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
-Monsieur
l'Adjudant-chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
-
Madame
la
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis.
Et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
-
Mairie
-
Centre-ville
k
Le
& ,
Fait
à Senlis
le 05/06/2024
Cœ
ere
Pascale LOISELEUR
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Cv
ên
dou
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Pl
4
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À
9
JUIN
2024
Maire ‘de Senlis
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Le:
19 Juin 2024