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Arrêté - Place Parmentier
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place Parmentier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
ArÉlé n'251272 OT du 26 féwier 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place PARMENTIER pour permettre des travaux d'aménagement de la rue Larrey
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 po/taîl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise ENSIO SUD, chemin des Silos, 31000 TOULOUSE;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 'l - Du 3 mars 2025 (08 H00) au 5 mars (17 H 00) - Jour et Nuit
Place Parmentier
Entre le n" 1 et le n'3 (côté EST), sur 5 emplacements en épi, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'excepton des véhicules de chantier.
Rue Larrey
partie comprise entre la rue François Mousis et la rue Lamartine
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimum de 2,80 mètres
Rue Francois Mousis
partie comprise entre Ia rue Foulon et la rue Larrey
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimum de 5,50 mètres
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardég sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type BOM12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2810212025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorrsation est révocable sans délai préalable. et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisatlon pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Articte 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseiller Mu pal Délégué
Amaury TROU D
Trsnsmis à la Préfecture Ie.....-.2.-
Pub r ié o u r(,Ét ... Al.. /.?..2J.2. 0.2 5
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Page 2 sur 2
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicaté sous format électronique sur le site de la ville
Pour le Maire et par délégation,