Procès Verbal - veFPyP6Z8zfFzTkueBAXO~gSgbwaDx2w5QRetCSqsmiW4otCC6Yf7aEbZ9j86LfRs X4pygdDPz3V1DBi2tn7HZ3DHokNpwASKjJrLDcPj~PEfOcdVWn~eRlq2P7BwceyYFG5RbPZnjguZ8kjGJEC1c3iu~pUuCZHxN4 pNAiDGqeoqUKKjYQnbuFeDaCgg8gsboilWwp2gyS88956EeyF4t5Kbn2CX5ShKevDSpG53rlAoQ &Key Pair

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 23 JUILLET 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois juillet à 10 heures, le conseil municipal légalement convoqué le 17 juillet 2017 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Présents : 15

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, Mme STOLL, M. KAMMERER, Mme DUBS, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.

Excusé : /

ORDRE du JOUR

1. Installation du nouveau Conseil Municipal suite aux élections législatives 2. Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge

3. Fixation du nombre des Adjoints

4. Elections des Adjoints

5. Représentation des Conseillers Communautaires au sein de la CC PAROVIC 6. Elections des délégués au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

7. Election des délégués représentant la Commune au sein des EPCI et Associations pour les compétences transférées à la CC PAROVIC.

8. Mise en place des Commissions Communales et représentation au sein des Associations 9. Indemnités Maire et Adjoints

10. Délégations au Maire

11. Divers

En tant que 1er adjoint, Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH prend la parole pour féliciter Monsieur Jacques CATTIN de son élection au mandat de Député. Il a salué le travail effectué durant ses 22 années d’engagement de Maire en citant l’ensemble des travaux qui ont été menés à bien et qui ont permis le développement et l’embellissement du village. Il a terminé son propos en lui souhaitant un franc succès dans ses nouvelles attributions.

1. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES

Suite à la victoire aux élections législatives, Monsieur Jacques CATTIN n’a pas le droit de cumuler le mandat de Député avec celui de Maire. Monsieur CATTIN a donc envoyé sa démission à Monsieur le Préfet du mandat de Maire à compter du 18 juillet 2017, en précisant son intention de rester Conseiller Municipal. Le nombre de conseillers municipaux étant au complet (15 membres), une nouvelle élection du Maire peut être effectuée directement.Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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2. ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame MEYER Valérie pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu Madame Cécile MAMPRIN : 13 voix

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH : 1 voix

Mme Cécile MAMPRIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.

3. : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - d’approuver la création de 2 (deux) postes d’adjoints au maire

4. : ELECTIONS DES ADJOINTS

Election du 1er adjoint :Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

• M. Jean-Pierre FREUDENREICH : 14 voix

M. Jean-Pierre FREUDENREICH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au maire.

Election du 2ème adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

• M. Fabrice KRIEGER : 12 voix

• Mme Valérie MEYER : 1 voix

5. : REPRESENTATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA CC PAROVIC

Vu le Code Electoral, notamment ses articles L 273-10 et L273-12 ;

Considérant l’élection de Monsieur Jacques CATTIN en tant que député,

Considérant les lettres de démission de Monsieur Jacques CATTIN concomitantes du mandat de Maire auprès du Préfet et du mandat de Conseiller Communautaire auprès du Président de la CC Parovic ;

Madame Cécile MAMPRIN, devenue 1ère sur le tableau du Conseil Municipal par son élection de Maire, devient Conseillère Communautaire.

Monsieur Fabrice KRIEGER reste dans ses fonctions de Conseiller Communautaire.

6A- ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE (EPCI) – SIVU du RPI Voegtlinshoffen/Husseren les Châteaux et Obermorschwihr

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-346-3 du 12 décembre 2005 portant modification des statuts du SIVU du RPI de Voegtlinshoffen, Husseren les Châteaux et Obermorschwihr

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIVU du RPI de Voegtlinshoffen, Husseren les Châteaux et Obermorschwihr

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Mme Cécile MAMPRIN Mme Véronique STRUB M. Thierry KAMMERER

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SIVU du RPI de Voegtlinshoffen, Husseren les Châteaux et Obermorschwihr.

6B- ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) – SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES REGION DES TROIS CHATEAUX

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-209-5 du 28 juillet 2006 portant création du SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DES TROIS CHATEAUX

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1délégué suppléant de la commune auprès du SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES REGION DES TROIS CHATEAUX

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

M. Fabrice KRIEGER M. Benoît GRANDMOUGIN

M. Marc IMMELE Mme Valérie MEYER

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES REGION DES TROIS CHATEAUX.

6C- ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA PLAINE DE L’ILL - SIEPI

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 207-309-12 du 3 octobre 2007 portant adhésion au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA PLAINE DE L'ILL

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1délégué suppléant de la commune auprès du SIEPICommune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégués Titulaires Délégué Suppléant

M. Jean-Pierre FREUDENREICH M. Marc IMMELE M. Benoît GRANDMOUGIN

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SIEPI.

6D- ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) – SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 9/29/1955 portant création du SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1délégué suppléant de la commune auprès du SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégués Titulaires Délégué Suppléant

M. Jean-Pierre FREUDENREICH M. Cyrille ALTERMATT M. Marc IMMELE

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX.

6E- ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 973051 du 19 décembre 1997 portant création du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU HAUT-RHIN, modifié par l’arrêté 003205 du 6 novembre 2000 pour la dénomination SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT- RHIN

Vu l'article 6A des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire

Mme Cécile MAMPRIN

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN.

6F- ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) – BRIGADE VERTE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX (communément appelé Brigade Verte)

Vu l'article 11 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1délégué suppléant de la commune auprès du BRIGADE VERTE

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

M. Fabrice KRIEGER M. Raphaël FUCHS

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du BRIGADE VERTE.

6 G- ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) – PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 981509 du 11 juin 1998 du Parc Natural Régional du Ballon des Vosges – PNRBV

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué Suppléant de la commune auprès du PNRBV

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

M. Benoît GRANDMOUGIN Mme Laurence DUBS

Et transmet cette délibération au président du PNRBV

6 H- ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) – SIVOM DE WINTZENHEIM

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 003648 du 21 décembre 2000 du SIVOM de Wintzenheim, modifié par l’arrêté préfectoral n°2011-320-2 du 16/11/2011

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué Suppléant de la commune auprès du SIVOM de Wintzenheim, pour la section Scolaire

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Mme Cécile MAMPRIN M. Thierry KAMMERER

Et transmet cette délibération à la Présidente du SIVOM de Wintzenheim

7- ELECTIONS DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DES EPCI ET ASSOCIATIONS

POUR LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CC PAROVIC

Suite au renouvellement du conseil municipal, des délégués doivent être nommés auprès de la CC Parovic pour représenter la commune auprès de différents EPCI et Associations :

• ...SIVOM de Wintzenheim – RAM :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Cécile MAMPRIN M. Thierry KAMMERER

• ...SIVOM de Wintzenheim – Tourisme :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Sandrine LASEK Mme Valérie MEYER

• ...Syndicat Mixte Rhin-Vignoble-Grand Ballon) :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Cécile MAMPRIN M. Benoît GRANDMOUGINCommune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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• ...Syndicat des Employeurs Forestiers de Colmar :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean-Pierre FREUDENREICH M. Marc IMMELE

• ...Les P’tits Ceps (Accueil Péri-scolaires) :

TITULAIRE TITULAIRE

Mme Cécile MAMPRIN Mme Véronique STRUB

• ...Office du Tourisme d’Eguisheim-Rouffach :

TITULAIRE : Mme Cécile MAMPRIN

SUPPLEANT : Mme Valérie MEYER

• ...GRAND PAYS DE COLMAR :

3TITULAIRES

Mme Cécile MAMPRIN

M. Jean-Pierre FREUDENREICH

M. Fabrice KRIEGER

• ...Ecole de Musique Intercommunale :

TITULAIRE

Mme Léa STOLL

8A- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

DESIGNE à l’unanimité :Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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Délégué Titulaire Délégué Suppléant

M. Jean-Pierre FREUDENREICH Mme Sandrine LASEK M. Fabrice KRIEGER Mme Sandrine SCHULLER Jacques CATTIN M. Cyrille ALTERMATT

8B - COMMISSION LISTE ELECTORALE

Monsieur le Maire informe que la révision des listes électorales s’effectue à partir de Septembre de chaque année civile avec deux dates butoirs au 10 janvier N+1 et au 28 février N+1. Pour effectuer correctement ces révisions une commission doit être créée avec le Maire, membre d’office et deux titulaires:

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH, adjoint au maire

Monsieur Cyrille ALTERMATT, conseiller municipal

8C- COMITE CONSULTATIF DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

Le conseil municipal,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer le comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires du comité consultatif des sapeurs- pompiers volontaires.

DESIGNE à l’unanimité :

Délégués Titulaires

M. Jean-Pierre FREUDENREICH

Mme Véronique STRUB

Mme Sandrine SCHULLER

M. Raphaël FUCHS

M. Thierry KAMMERER

8D – Correspondant Défense

Monsieur le Maire donne lecture du courrier concernant la mise en place d’un Correspondant Défense ainsi que de son domaine d’action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Thierry KAMMERER.

8E - COMMISSIONS COMMUNALES

Après discussion le Conseil Municipal donne son accord sur la composition des commissions ci-dessous :Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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Commission « Finances »

Cécile MAMPRIN (responsable), Jean-Pierre FREUDENREICH, Fabrice KRIEGER, Jacques CATTIN, Sandrine LASEK et Sandrine SCHULLER

Commission « Urbanisme et biens communaux »

Jean-Pierre FREUDENREICH (responsable), Benoît GRANDMOUGIN, Marc IMMELE, Cyrille ALTERMATT et Sandrine LASEK

Responsable cimetière : Jean-Pierre FREUDENREICH

Responsable Salle Polyvalente : Laurence DUBS / Remplaçant : Marc IMMELE

Commission « Fleurissement et Cadre de Vie»

Raphaël FUCHS (responsable), Valérie MEYER, Laurence DUBS, Léa STOLL, Benoit GRANDMOUGIN, Thierry KAMMERER, Véronique STRUB et Sandrine SCHULLER

Commission « Vie associative / culturel »

Fabrice KRIEGER (responsable), Cécile MAMPRIN, Benoît GRANDMOUGIN, Thierry KAMMERER, Léa STOLL, Véronique STRUB, Marc IMMELE

Commission « Communication »

Cécile MAMPRIN (responsable), Fabrice KRIEGER, Benoit GRANDMOUGIN, Thierry KAMMERER

ASSOCIATION :

Comité des Fêtes de Voegtlinshoffen

4 représentants : Sandrine LASEK, Thierry KAMMERER, Léa STOLL et Laurence DUBS

9. : Indemnités Maire et Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec l’abstention des membres intéressés, avec effet à compter du 23 juillet 2017, de fixer pendant toute la durée de leur mandat, les indemnités de fonction de Maire et Adjoints, prévues par la Loi selon le barème indemnitaire afférant aux Communes de plus de 500 habitants, par référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique : Pour information :

Nom et prénom des bénéficiaires Qualité

Taux (selon

l’indice

maximum)

Indemnité

mensuelle

brute à ce

jour

Indemnité

mensuelle

nette à ce

jour

Madame Cécile MAMPRIN Maire 31 % 1199.90 1058.31 Monsieur J-Pierre FREUDENREICH Adjoint 8,25 % 319.32 281.64 Monsieur Fabrice KRIEGER Adjoint 8,25 % 319.32 281.64Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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10: DELEGATIONS AU MAIRE

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes (1) :

1. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire (Plan d’Occupation des Sols) ou délégataire (Préservation des Espaces Naturels Sensibles).

2. d’autoriser Madame le Maire à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, au niveau des juridictions administratives, civiles et pénales en attaque ou en défense et de se constituer partie civile. Madame le Maire peut également se faire assister par un avocat de son choix, s’il le juge nécessaire, notamment dans le cadre du contrat d’assurance de protection juridique souscrit par la commune.

3. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. de poursuivre les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € 9. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute précision concernant leurs avenants pour les dépenses inférieures à 10.000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

11: DIVERS

Madame le Maire informe des points suivants :

• Lecture du courrier reçu concernant la DETR pour la rénovation de l’école, • Pose de l’aire de jeux ; les arceaux entre les bacs à fleurs seront installés durant l’automne, et l’abri bus pour la rentrée de septembre.

• Les travaux d’accessibilité pour la Mairie sont terminés, les travaux de voirie devraient débuter prochainement.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Mardi 29 août 2017 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès verbal du 23 juillet 2017

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 2 MAI 2014

ORDRE du JOUR

1. Installation du nouveau Conseil Municipal suite aux élections législatives 2. Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge

3. Fixation du nombre des Adjoints

4. Elections des Adjoints

5. Représentation des Conseillers Communautaires au sein de la CC PAROVIC 6. Elections des délégués au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

7. Election des délégués représentant la Commune au sein des EPCI et Associations pour les compétences transférées à la CC PAROVIC.

8. Mise en place des Commissions Communales et représentation au sein des Associations 9. Indemnités Maire et Adjoints

10. Délégations au Maire

11. Divers

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

CATTIN Jacques Député et Conseiller

municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseiller municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal