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Déliberation - 143 d1357292761117 614
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 143 d1357292761117 614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/12/2012
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 28/12/2012
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-614
SITE DE L'ANCIENNE USINE ERNA BOINOT - RÉHABILITATION D'UN
BÂTIMENT ASSOCIATIF - PRUS OPERATION E10TER - LOT 2 -
AVENANT N° 1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Blanche BAMANA, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012
Délibération n° D-2012-614
Direction Patrimoine et Moyens SITE DE L'ANCIENNE USINE ERNA BOINOT - RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT ASSOCIATIF -
PRUS OPERATION E10TER - LOT 2 - AVENANT N°
1
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment abritant les associations « Cirqu’en scène » et « Théâtre de la Chaloupe » sur le site de l’ancienne usine Erna Boinot, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à l équipe dont le mandataire est l’économiste Brosseau Métrés Etudes (BME) par décision L 2122-22 du 9 novembre 2011.
L’avenant n° 1 approuvé par décision du 17 février 2012, a modifié la composition de cette équipe.
D’autre part, ce projet a fait l’objet de différentes délibérations du Conseil municipal :
- le 20 juin 2011 : autorisation donnée à Madame le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour l’équipement de l’association « Cirqu’en scène » ;
- le 28 novembre 2011 : approbation du contrat à souscrire avec le Conseil Général des Deux-Sèvres pour la mise en œuvre du programme Proxima « Communes » et autorisation donnée à Madame le maire à signer ledit contrat et les documents s’y rapportant ;
- le 20 février 2012 : approbation du plan de financement relatif à cette opération et autorisation donnée à Madame le Maire de solliciter des participations financières auprès de partenaires ;
- le 17 septembre 2012 : attribution des neufs lots composant les marchés de travaux.
En cours de chantier, des adaptations techniques justifiées pour des raisons de sécurité incendie doivent être apportées.
Aussi, afin d’être en conformité aux guides de l’emploi des isolants combustibles dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), il est prévu l’utilisation d’un bac sec anti condensation en lieu et place de panneaux « sandwich en couverture avec un isolant polyuréthane » initialement prévus.
Conformément aux règles applicables aux marchés publics, ces modifications nécessitent l’établissement d’un avenant. Suite à la prise en compte de ces éléments, le lot 2 est ainsi établi :
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 du lot 2 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Josiane METAYER
N° Intitulé Entreprise
Montant
marché
initial
en € TTC
Montant
avenants
en € TTC
%
Montant total du
marché
en € TTC
2
Remplacement
de couverture,
renforcement
de charpente
SMAC 230 290 ,17 - 8 970,00 - 3,89 221 320,17