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Déliberation - 2026 01 05 decisions d intention d aliener tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 05 decisions d intention d aliener tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 022-212201842-20260203-2026 01 05-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 22 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le quinze janvier deux mil vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi
sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent JÉHAN Jean-Pierre LE MERCIER Pierrick
CHAPRON Frédéric LATIMIER Daniel MARTIN Fabrice
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE GLATIN Dominique MOISAN Catherine
FRANÇAIS Nadège LEFFONDRÉ Isabelle OLIVIERO Nathalie
FRÉVILLE Jean-François LENORMAND Ludovic RAULT Thérèse
HUET Solvec
Absentes excusées : HAMON Sophie (Donne pouvoir à MOISAN Catherine).
Nombre de membres en exercice : 18 Nombre présents : 17
Secrétaire : Frédéric CHAPRON
2026-01-05 : DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)
2.3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Michel RICHARD, Maire donne lecture à l'assemblée des déclarations d'intention d’aliéner des biens
cadastrés suivants :
- Section C n°1392 superficie 150 m?, situé 4 La Gare de Moncontour.
- Section C n°1395 superficie 2479 m? situé 4 La Gare de Moncontour.
- Section C n°1396 superficie 390 m? situé 4 La Gare de Moncontour.
- Section F n°2044 superficie 181 m? situé 3 Bis rue de la Mairie.
- Section YR n°63 superficie 2435 m? situé 4 rue Saint-Sébastien
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens susnommés. Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits,
Le Maire, Michel RICHARD
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 022-212201842-20260203-2026 01_O5-DE
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le 3 février 2026
et de la publication le 3 février 2026
Le Maire, Michel RICHARD