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Déliberation - 2025 11 1 decisions d intention d aliener
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 1 decisions d intention d aliener)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le six novembre deux mil vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent JÉHAN Jean-Pierre LE MERCIER Pierrick
CHAPRON Frédéric LATIMIER Daniel MARTIN Fabrice
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE GLATIN Dominique MOISAN Catherine
FRANÇAIS Nadège LEFFONDRÉ Isabelle OLIVIERO Nathalie
FRÉVILLE Jean-François LENORMAND Ludovic RAULT Thérèse
HUET Solvec
Absente non excusée : HAMON Sophie
Nombre de membres en exercice : 18 Nombre présents : 17
Secrétaire : Fabrice MARTIN
2025-11-1 : DÉCLARATIONS D’INTENTION D'ALIÉNER (DIA)
2.3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Michel RICHARD, Maire donne lecture à l’assemblée des déclarations d'intention d’aliéner des biens
cadastrés suivants :
- Section YP n°166 superficie 339m? et YP n°168 superficie 3 m° situé 6 Chemin de la Forge.
Section ZP n°263 superficie 14 m?, Section ZP n°265 superficie 340 m? et ZP n° 267 superficie
76 m? situé 1 Lotissement de la Retaille
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens susnommés.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception
en Préfecture le 20 novembre 202 RE A
et de la publication le 20 novemb 2025; KÈ
Le Maire, Michel RICHARD . {