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Arrêté - Arrete 2026 224 Stationnement temporaire vehicule 92 94 rue Victor Hugo le 20.07.26 et 22.07.26
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 224 Stationnement temporaire vehicule 92 94 rue Victor Hugo le 20.07.26 et 22.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS! 10 : 077-217701713-20260611-2026 224 ARR-AR
VILLE D’ESBLY ° DATENT D SNAR EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 224
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET: AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UN
VEHICULE AU DROIT DU 92 ET 94, RUE VICTOR HUGO DU LUNDI 20
JUILLET 2026 AU MERCREDI 22 JUILLET 2026 — Libertés publiques et pouvoirs
de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’article L511-1 du code de la Sécurité Intérieure ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU Ja délibération N°43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable :
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
5 juin 2026 de la société SNGM les Déménageurs Bretons domiciliée au 2 rue Jean
moulin (02880) CROUY pour le compte de madame MILLEVILLE Maude domiciliée au
88, rue Victor Hugo à ESBLY (77450), pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société SNGM les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner un
véhicule (longueur : de 10 mlà 2,50 de hauteur), au droit du 92 et 94, rue Victor Hugo à
Esbly (77450), du lundi 20 juillet 2026 au mercredi 22 juillet 2026 de 8h00 à 18h00 ;
La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
° Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ;
le Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260611-2026 224 ARR-AR
Article 2 : La société les Déménageurs Bretons devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire d’un véhicule, d’un montant de 180,00 € pour 3 jour du lundi 20 juillet au mercredi 22 juillet 2026 : (véhicule de 5 à 10 ml : 60,00 € par jour) soit 3 J X 60,00 € = 180,00 € ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du dimanche 19 juillet 2026 à 16H00 au mercredi 22 juillet 2026 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de St Germain-sur-Morin, - La Société SNGM les Déménageurs Bretons,
- Madame MILLEVILLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 11 juin 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfecture le : AL JUIN 2026
De l'affichage le : 1 JUIN. 2026. Ne
De la mise en ligne le : À 1 . JU IN. 2026.
4 Esbby le : … À À JUIN 2026. … .
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr