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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202407 29+MODIFICATION+DU+REGLEMENT+DES+SERVICES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 03/07/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le ID : 073-217302884-20240701-2024 07 29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 14
SEANCE DU 1F8 JUILLET 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL — JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO - OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN — BONET -— ROCHAIX MM. BOUVIER -— PIN — CAMPIT - BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024 _07_29 MODIFICATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES DE CANTINE ET GARDERIE
Monsieur le Maire expose le projet de révision du règlement intérieur des services périscolaires de cantine et de garderie et en donne lecture en mettant en évidence les nouvelles dispositions et notamment:
- Cas particulier des sorties scolaires à la journée (chapitre 2 — Inscriptions et annulations) - Suppression du paiement en espèces (chapitre 5 —- Règlement des factures) - Ajout d’un numéro de téléphone portable pour contacter le service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le règlement intérieur des services périscolaires de cantine scolaire et de garderie tel que proposé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l’adresser à chaque famille et à le faire appliquer à compter du 1° septembre 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX