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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°150 Convention Sepanguy Sololiya
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°150 Convention Sepanguy Sololiya)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1 - SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N° 150/2021/CACL
DELIBERATION N° 150/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU FINANCEMENT POUR LA POURSUITE DE LA CONVENTION SÉPANGUY RELATIVE AU PROGRAMME PÉDAGOGIQUE SOLOLIYA 2022-2023
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : Nombre de Procuration : 05 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : vendredi 22 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Julner BELIZAIRE, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio), Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY (Visio), Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD (Visio), Yahya DAOUDI, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (Visio), Chester LEONCE (Visio), Yolande MILZINCK- CINCINAT, Sandrine JACQUES-GAÏL (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT BOULARD, Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Farah KHAN Procuration à Julner BELIZAIRE, Claude PLENET Procuration à Liser CLIFFORD, Eliodore TORVIC Procuration à Gilles ADELSON, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Daniel CASTOR, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY, Christian FAUBERT, Patrick LECANTE, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX
******** 2 - SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N° 150/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission AEP du mardi 26 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le mardi 26 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 27 octobre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 150/2021/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à l’association SÉPANGUY pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) réparti à 50 % sur les Budgets Annexes (M49) Eau Potable et Assainissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 150/2021/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à l’association SÉPANGUY pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) réparti à 50 % sur les Budgets Annexes M49 Eau Potable et Assainissement.
APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’association SÉPANGUY pour un montant de 40 000 €.
AUTORISE le Président à inscrire les crédits afférents à cette subvention aux budgets Eau potable et Assainissement de la CACL M49 – Chapitre 011.
AUTORISE le Président à signer la convention mixte AEP/EU portant attribution d’une subvention de 40 000 € ainsi que tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 octobre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK