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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 207 RPQE 2024
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 207 RPQE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
1
DELIBERATION N° 207/2025/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
A 9H00
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXCERCICE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procuration : 5 Date de convocation : 6 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge FELIX – Claude PLENET – Julner BELIZAIRE
PROCURATIONS : Xavier CLERVAUX donne procuration à Pascal BRIQUET – Seedna DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Eliodore TORVIC donne procuration à Phong LY
ÉTAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge BAFAU – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Magali ROBO – Corinne SIGER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI 2
33 POUR Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge FELIX – Claude PLENET – Julner BELIZAIRE
Xavier CLERVAUX – Seedna DELAR – Christian FAUBERT – Sandrine JACQUES – Eliodore TORVIC
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement de décembre 2025;
Entendu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du jeudi 04 décembre 2025 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 10 décembre 2025 ;
Entendu le Rapport N° 207/2025/CACL relatif au Rapport sur le Prix et la Qualité des
services Publics d’eau potable et de l’assainissement (RPQS) – Exercice 2024.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, 3
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 207/2025/CACL relatif à la validation du Rapport sur le Prix et la Qualité des services Publics d’eau potable et de l’assainissement (RPQS) – Exercice 2024.
ARTICLE 2
De prendre acte que le conseil communautaire a pris connaissance et débattu du Rapport sur le Prix et la Qualité des services Publics d’eau potable et de l’assainissement (RPQS) – Exercice 2024 ci-annexé.
ARTICLE 3
D’approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité des services Publics d’eau potable et de l’assainissement (RPQS) – Exercice 2024 ci-annexé.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 décembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK