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Déliberation - DELIB 2026 036 DESIGNATION CORRESPONDANT SECURITE
Déliberation - inst 11 eple designation representants municipaux
Déliberation - inst 19 designation correspondant prevention routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - inst 19 designation correspondant prevention routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
avril
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
33
2
0
2
Obijet
:
PRÉSENTS :
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
INST-19
—
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Désignation
d’un
Jean-Jacques
MATZ,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Sabrina
LATRECHE,
correspondant
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
prévention
routière
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-
BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
: Caroline
MATHON
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Béatrice
PERRIN
(pouvoir
à
Christine
PIQUET),
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
précise
au
Conseil
municipal
qu'à
l'initiative
de
la
Sécurité
Routière
(association
de
droit
privé),
des
comités
de
soutien
de
la
Prévention
Routière
ont
été
créés
dans
chaque
département.
Ces
comités
réunissent
des
élus
locaux,
des
représentants
des
administrations
(Intérieur,
Justice,
Education
Nationale,
Armée)
et
des
personnalités
du
secteur
privé
sensibilisés
que
préoccupe
la
prévention.
Chaque
comité
met
en
œuvre,
sur
le
plan
local,
les
grandes
actions
nationales
et
prend
l'initiative
d'opérations
adaptées
au
cadre
départemental.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
un
nouveau
correspondant
sécurité
routière
doit
être
désigné
au
sein
de
l'Assemblée.
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l'État
et
les
autres
acteurs
locaux
et
veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière,
de
même
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la
Commune.
l'est
proposé
la
candidature
de
Assad
AKHLAFA.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Objet
:
INST-19
—
Désignation
d'un
correspondant prévention
routière
Séance
du
13
avril
2026
- Accepte
le
vote
à
main
levée,
- Désigne
Assad
AKHLAFA
comme
correspondant
municipal
de
la
prévention
routière.
Fait
à
Oyonnax,
le
13
avril
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
S\
ÿ
MO
un
Marie-Claire
EMIN
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
À
h
AVR.
2026
R.
202
- par
sa
publication
le
{
4
AVR