Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 2 10 Taux de fiscalite
unknown - 2021 2 10 1 Taux de fiscalite annexe
Déliberation - 2022 2 12 Taux de fiscalite
Déliberation - 2023 2 9 Taux de fiscalite
Déliberation - 2019 2 5 Taux de fiscalité
Déliberation - 2018 2 4 Taux fiscalité 2 2
Déliberation - 2020 1 5 Taux de fiscalité
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - 2019 2 5 Taux de fiscalité Annexe
unknown - 2024 2 9 Taux de fiscalite
Déliberation - 2021 2 10 1 Taux de fiscalite
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 2 10 1 Taux de fiscalite)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-2-10-1
PÉRIGORIE LIMOUSIN
e du|R°' avril 2021
RADARS LALLE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
" Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
| Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Date de la convocation et Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, envoi de la note de FAURE Michèle
synthèse :
24/03/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, Eh étérélce 90 BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Présents : 33 Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Pouvoirs : 3 Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric,
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, a donné pouvoir
à Annick MAURUSSANE), MEYNIER Patrick (absent, a donné pouvoir à Michel
AUGEIX), PRIVAT Pascal (absent, a donné pouvoir Michèle FAURE), SEDAN Francis, COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Suite à une erreur matérielle (erreur dans le nom du destinataire d’un pouvoir), cette délibération
annule et remplace la précédente 2021-2-10)
Taux de fiscalité
Il convient de voter les taux de fiscalité pour l’année 2021.
Il est rappelé que la Collectivité n’a pas à délibérer sur le taux « taxe d'habitation » celui-ci reste inchangé.
Compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre du Budget 2021 de la Communauté de Communes
Périgord-Limousin, après proposition du Président, et après en avoir débattu en réunion de la
Commission des finances le 08/03/2021 et avoir présenté des propositions en réunion des Vice-
Présidents, une proposition est faite : augmenter le taux de CFE et du foncier d'environ 3%.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ADOPTE pour l’année 2021 les taux de fiscalité suivants :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération péd aîre l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication } f,
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_10_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 L\/n TOC finit 2021
Taxe Habitation 8.55 % (inchangé)
Foncier bâti 2.14%
Foncier non bâti 10.45 %
CFE 26.35 %
28 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération peut faire
/
t d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_10_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021