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unknown - 2019 2 5 Taux de fiscalité Annexe
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2020 1 5 Taux de fiscalité
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Déliberation - 2022 2 12 Taux de fiscalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2 12 Taux de fiscalite)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
2022-2-12 TIMMUNAUTE DE COMMUNES
LIRODALCIELUELLL CE Li T
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
22/03/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 2
PÉRIGORO LIMOUSIN
ce du 4E mars 2022
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante),
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric,
FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL
Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, GRANET Jean-Claude (suppléant)
Absents et excusés et procurations ALARY Daniel, COURNARIE Pascal,
FAUCHER Danielle, COUTURIER Pierre-Yves, MARCETEAU Dominique (remplacée
par son suppléant Jean-Claude GRANET), COMBEAU Bertrand, (absent a donné
pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ) VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante Marie-Jeanne
DARTOUT)
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Taux de fiscalité
Il convient de voter les taux de fiscalité pour l’année 2022.
Il est rappelé que la Collectivité n’a pas à délibérer sur le taux « taxe d'habitation » celui-ci reste
inchangé. La Communauté de communes pourra à partir de l’année 2023 revoter un taux pour la part résiduelle de la TH (résidences secondaires).
En commission des finances du 17/01/2022, des propositions d'augmentation de la fiscalité ont été
présentées et la commission a émis un favorable à une augmentation de la fiscalité.
Des propositions ont également été faites en réunion de Conférence des Maires.
Après réunion avec le Président et le Vice-Président des finances le 21/03/2022, et compte tenu du
produit nécessaire à l'équilibre du Budget 2022 de la Communauté de Communes Périgord-Limousin,
et afin de préparer le terrain pour la mise en place du projet de territoire,
Il est proposé d'augmenter les taux de fiscalité comme suit :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Le Président ë
Michel AUGEIX |
Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
D
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_12-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022 Effort fiscal
Taxe
ro
Taux 2021 Montant Taux 2022
614
302 596
93 799
nelle TFNB / TFB :
Base
2 332 000
14 140 000
897 600
Variation
Montant
CFE
TFB
TFNB
15,14%
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :
- _ ADOPTE pour l’année 2022 une augmentation des taux de fiscalité. Cela se traduira par les
taux de fiscalité suivants :
Type de taxe 2021
Taxe Habitation 8.55 % (inchangé)
Foncier bâti 3.10%
Foncier non bâti 12.00%
CFE 26.35% (inchangé)
32 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
o Le Président,
publication et de sa tr hensION'E ÿ
Sous-Préfecture À Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_12-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022