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Déliberation - decision n 2024 054 avenant ndeg4 lot ndeg 11 sols et equipements sportifs avec la societe st groupe sas st ts travaux gymnase a. delaune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 054 avenant ndeg4 lot ndeg 11 sols et equipements sportifs avec la societe st groupe sas st ts travaux gymnase a. delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241029-202:
R
E
s
-
le télétransmission
Sao0GSe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 30/10/2024
SE
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
cosssseensses
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-054
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 juin 2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le lot 11 Sols
et équipements
sportifs,
le marché
de
travaux
à été
conclu
avec
ST
Groupe
- SAS
ST
TS
sis
40
rue
du
Commerce
à CORMONTREUIL
(51350)
pour
un
montant
de
165
531,85
€
TIC, CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
11
Sols
et
équipements
sportifs,
il
est nécessaire
de
conclure
un
avenant
pour
des
travaux
non
prévus
dans
le cahier des
charges,
CONSIDERANT
que
le maître
d'œuvre
n’assiste
plus
aux
réunions
de
chantiers
depuis
le 9 septembre
2024,
n’émet
plus
d’ordre
de
service
et ne répond
plus
aux
sollicitations
du
maître
d'ouvrage,
VU
l'avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 28
octobre
2024,
DÉCIDE
-__
Article
1: D’approuver
et de signer l'avenant
n°4 avec ST Groupe
- SAS
ST TS sis 40 rue du Commerce
à CORMONTREUIL
(51350),
relatif
à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
1 100,00
€
HT
soit
1 320,00
€ FTC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 29
octobre
2024
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
Certifiée
exécutoire
le :
3
0 OCT.
204
Le
Maire,
30020
=
bn.
D.
ertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
Que.le
présent
acte
peut
fâire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versallles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification (articles
R42t-1
à
Rg21-7 du
Code
de
Justice Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033 -
gny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-ies-hameaux.fr
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