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Déliberation - decision n 2024 020 avenant n 2 lot 11 sols equipements sportifs avec st groupe sas st ts travaux supplementaires gymnase delaune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 020 avenant n 2 lot 11 sols equipements sportifs avec st groupe sas st ts travaux supplementaires gymnase delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
sq
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240514-2024-020-CC Date
de
télétransmission
: 17/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-020
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le lot
11 Sols
et équipements
sportifs,
le marché
de
travaux
a été
conclu
avec
ST
Groupe
- SAS
ST
TS
sis 40
rue
du
Commerce
à CORMONTREUIL
(51350)
pour
un
montant
de
165
531,85
€
TTC. CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
11
Sols
et
équipements
sportifs,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
complémentaire
à
l’avenant
n°1,
d'effectuer
un
rabotage
et
un
ponçage
supplémentaires
et
de
prévoir
un
enduit
de
lissage
béton,
VU
l'avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 14
mai
2024, DECIDE
-
Article
1 :
d'approuver
et
de
signer
l’avenant
n°2
avec
ST
Groupe
- SAS
ST
TS
sis
40
rue
du
Commerce
à CORMONTREUIL
(51350),
relatif à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
11170,00
€ HT
soit
13
404,00
€ TTC.
-
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d'une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Magny
les
Hameaux,
le 14
mai
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
Le
Maire,
17
MAI
2024
ï
Certifiée
exécutoire
le :
4
\
17
MAI
TA
Bertrand
ROUILLON
_
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cel'mete.
Interme
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
du
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
pubikatiün-etiou
de
notification
(articiés
R4rt1
4!R42t7
du
Code
de
justice
Administrative).
es
|
nn
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
77
71
« Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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