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Déliberation - 26 028 Avenant n. 1 au Marche n.2024.15 travaux Michelet lot 3 espaces verts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 028 Avenant n. 1 au Marche n.2024.15 travaux Michelet lot 3 espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 20 février 2026 n° 26/028
DIRECTION DU CADRE DE VIE
Objet:
Signature de l'avenant n° 1 au marché n° 2024.15 relatif aux
travaux de rénovation de la place Michelet à Houilles — lot 3
espaces verts et mobiliers
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°25/006 du 23 janvier 2025 concernant la signature du marché n° 2024.15 relatif aux
travaux de rénovation de la place Michelet,
Vu le projet d’avenant n° 1 concernant le lot n° 3 espaces verts et mobiliers,
Considérant la nécessité, d'une part, de mettre à jour la DPGF afin de formaliser les principales modi-
fications définies dans le projet d’avenant et, d'autre part, de modifier l'article 5 de l'Acte
d'Engagement afin de définir le nouveau montant forfaitaire du marché ; que ce nouveau montant
forfaitaire est, sur toute la durée du marché, de 374 766,48 € HT, soit une augmentation de 32 455,07
€ HT (+9,48%) ;
Considérant que de telles modifications n'altèrent pas l'objet du marché ni ne présentent un carac-
tère substantiel eu égard à leur incidence financière ;
Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications par la voie d'un avenant,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification.|[L ; à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet|d
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter jcati ificati u à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260220-DM-26-028-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026 DÉCIDE :
Article 1er : D'ACCEPTER et de SIGNER l'avenant n° 1 au marché n° 2024.15 relatif à la rénovation de
la place Michelet (lot n°3 : espaces verts et mobiliers),
Article 2: DE PRECISER que le nouveau montant forfaitaire du marché est de 374 766,48 € HT, soit
449 719,78 € TTC sur toute la durée du marché.
Article 3: Que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré-
sente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental d
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'Bt
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet dJu.. 0. 0, Loose coin.
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délaï de deux mois à compter dé sa publication ounatification, ou à compterde la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260220-DM-26-028-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026
2 mars 2026
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