Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 028 Avenant n. 1 au Marche n.2024.15 travaux Mi
Déliberation - 25 081 DM ST Signature de lavenant n.1 au Marche n
unknown - 25 159 DM DST Avenant n°2 au marche n°2024.15 rela
Déliberation - 23 138 DM ST Marche n.2023.05 lot n.1 avenant n.2
Déliberation - 23 034 DM ST Avenant n°2 2019.40 Lots 1 et 2
Déliberation - 26 003 DM ST Avenant n.2 au marche 2021.22 travaux
Déliberation - 24 008 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 1 et 2 1
Déliberation - 23 113 DM TECHNIQUES Avenant n°3 2019.40 Lots 1 et
Déliberation - 24 008 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 1 et 2
Déliberation - 25 192 DM ST signature du marche de travaux de ref
Déliberation - 26 037 Avenant n. 1 au Marche n.2024.15 Travaux Michelet lot 2 eclairage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 037 Avenant n. 1 au Marche n.2024.15 Travaux Michelet lot 2 eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 16 février 2026 n° 26/037
DIRECTION DU CADRE DE VIE
Objet :
Signature de l'avenant n° 1 au marché n° 2024.15 relatif aux
travaux de rénovation de la place Michelet à Houilles — lot 2
éclairage public et distribution électrique
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°25/006 du 23 janvier 2025 concernant la signature du marché n° 2024.15 relatif aux
travaux de rénovation de la place Michelet,
Vu le projet d'avenant n° 1 concernant le lot n°2 « éclairage public et distribution électrique »,
Considérant la nécessité, d’une part, de mettre à jour la DPGF afin de formaliser les principales modi-
fications définies dans le projet d’avenant et, d'autre part, de modifier l'article 5 de l'Acte
d'Engagement afin de définir le nouveau montant forfaitaire du marché; que ce nouveau montant
forfaitaire est, sur toute la durée du marché, de 346 857,38 € HT, soit une augmentation de 20 784,27
€ HT (+6,37%) ;
Considérant que de telles modifications n’altèrent pas l’objet du marché ni ne présentent un carac- tère substantiel eu égard à leur incidence financière ;
Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications par la voie d’un avenant,
DÉCIDE :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'abs
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d'in recours contentieux aevantie 1rinunal
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de krpobhesteoomnotifetioncorcomptecdets
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260216-DM26-037-AR
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Article 1er : D'ACCEPTER et de SIGNER l'avenant n° 1 au marché n° 2024.15 relatif à la rénovation de
la place Michelet (lot n°2 : éclairage public et distribution électrique).
Article 2: DE PRECISER que le nouveau montant forfaitaire du marché est de 346 857,38 € hors
taxes soit 416 228,86 € TTC sur toute la durée du marché.
Article 3: Que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la pré-
sente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller dépa Ü
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte,
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'abs
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d'uh recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter de $Fpubication ou notification, ou a compter de 1a
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260216-DM26-037-AR
Date de réception préfecture : 17/02/2026
17 février 2026
17 février 2026
17 février 2026