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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 10 Signature convention appel a
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 10 Signature convention appel a)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République française folio 2024-044 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 29/10/2024
DEL-29102024-10
Date de convocation :
14/10/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 42
- procurations: 3
- votants: 45
Date de publication :
……………………………
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Saint Julien de Briola, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie- Hélène BOYER, Bernard BREIL, Christian BRUSTIER, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean-Marc ESTREM, Jean Henry FARNE, Claudie FAUCON MEJEAN, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Domi- nique FROMILHAGUE, Denis JUIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Michel PUJOL, Pascale RASTOUIL, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRA- NO, Christine SOULE LOCHON, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Florian GRIM- MONPRE par André CATHALA, Hélène MARTY par Bernard BREIL.
ABSENTS : Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Florence FOURRIER, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Rose- lyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET: Autorisation de signature d’une convention relative à l’appel à Manifestation d’intérêt Tims pour les territoires à écomobilité inclusive
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Considérant que le projet de Territoire à Ecomobilité Inclusive (TEMI) intitulé « Vers une éco mobilité pour tous dans le Lauragais Audois » porté par la Commu- nauté de Communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) a été retenu,
Considérant que ce projet est le résultat d’un travail collaboratif porté par un consortium formé de la CCPLM, du Département de l’Aude, de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois,
Considérant que ce projet apporte un soutien financier et technique sur la thé- matique de la mobilité sur notre territoire,
Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention qui précise les objec- tifs, les modalités de l’accompagnement, la durée et les dispositions générales de ce dispositif. Le montant du financement Tims retenu pour ce projet est de quatre cent mille euros. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
AUTORISE le Président à procéder à la signature d’une convention relative à l’appel à Manifestation d’intérêt Tims pour les territoires à écomobilité inclu- sive.
AUTORISE le Président à procéder à la signature d’une convention de gestion du consortium constitué du Département de l’Aude, de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et CCPLM, et tout document s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président