unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 033 2026 tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 033 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 028 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 022 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 012 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 020 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 015 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 034 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 011 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 017 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 027 202

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 033 2026 tampon Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 033 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

ARRÊTÉ N° A-033-2026

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DES STRUCTURES SPORTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE - DU 22 JUIN AU 26 JUIN 2026 INCLUS

Le Président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-067-2026 du 7 avril 2026 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu l’arrêté N° A-028-2026 du 28 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Camille POLLET

Considérant que les conditions climatiques, notamment la vigilance orange canicule, présentent un risque pour les utilisateurs des structures sportives ;

Considérant que le Président est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s’exposer le public aux risques d’accidents ; Considérant qu’il convient de fermer l’ensemble des gymnases et stades (Complexe sportif de Routot, Gymnase du Roumois, Jacques Anquetil (tennis et gymnase), Gymnase Bruno Benedetti, Gymnase Colette Besson, Gymnase Pierre Dannetot, Gymnase Clémence Delavoipière, Gymnase Jean Gachassin, Gymnase Michel Gomez, Gymnase Mohamed Chabane, Stade René Berthelot, Stade Saint-Pierre des Fleurs, Stade Gachassin Thuit-Signol, Stade Thuit-Anger) Afin de préserver la sécurité des utilisateurs,

ARRÊTE

Article 1 : La fermeture de l’ensemble des gymnases et stades situés sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine, à la suite de la vigilance orange canicule, du 22 juin au 26 juin inclus.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux concernés.

Article 3 : La direction générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les sites concernés.

22/06/2026Bourg-Achard, le 22 juin 2026

Sylvain BONENFANT

Président de la Communauté de communes

Pour le Président et par délégation

La Directrice Générale Adjointe des Services

Camille POLLET

Copie certifiée conforme à l'original.

Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet : - d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

- ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

22/06/2026