Procès Verbal - Proces Verbal CM 3 Juillet 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 3 Juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Piré-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 3 Juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil municipal // Procès-verbal de séance

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Mairie de PIRÉ-CHANCÉ

Commune nouvelle de Chancé et Piré-sur-Seiche

Réunion du Conseil municipal

Séance du 03 Juillet 2023

Procès-Verbal de séance

Nombre de conseillers : En exercice : 24 Présents : 15 Votants : 18

L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Piré-Chancé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal de Piré-Chancé, sous la présidence de Monsieur Dominique DENIEUL, Maire.

Présents : MM. Dominique DENIEUL, M. Allain TESSIER, M. Sylvain GARNIER, Mme Armelle HAUCHECORNE, Mme Alexandra JOUADÉ, M. Ludovic CROYAL, M. Jean-Baptiste LEBOUC, M. Alain HERVAGAULT, Mme Christine AGIER, Mme Martine JOUANNET, Mme Clotilde BELIN, Mme Marie-Jeanne LESAGE, Mme Anne MALLET, M. Michel LAISNÉ, M. Gilles THIÉBOT.

Absents : Mme Florence DE BLIGNIERES, M. Jean-Benoît DUFOUR, M. Anthony CALVAR, Mme GADBY Magali, M. Julien CORBIN, M. Yohann VAULÉON.

Procurations : M. Michel RIOU à Mr Ludovic CROYAL

Mme Christelle GAUTIER à Mme Armelle HAUCHECORNE

Mme Renée Fougères à M. Jean-Baptiste LEBOUC

Secrétaire de séance : M. Michel LAISNÉ

Date de convocation : 29/06/2023

Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique DENIEUL déclare la séance ouverte à 20h00.

M. Michel LAISNÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.Conseil municipal // Procès-verbal de séance

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 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 07 Juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2023-05-44 – URBANISME // Nomination voie lotissement « Boistrudan »

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

- de VALIDER le nom « Allée de la Scierie » attribué à la voie communale desservant les lots à construire du lotissement Route de Boistrudan, ouverte à la circulation

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

2023-05-45 – FINANCES // Subvention Ecole Privée Saint Patern de Louvigné de Bais

Monsieur le maire expose que par courrier du 15 juin 2023, la présidente de l’OGEC de l’école primaire privée Saint- Patern de Louvigné de Bais sollicite la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’établissement dans le cadre de la scolarisation de 3 enfants de maternelle et 2 enfants en élémentaire, domiciliés sur la commune déléguée de Chancé.

Vu l’article L442-5-1 qui autorise les communes à participer aux frais de fonctionnement d’un établissement d’enseignement scolaire privé sous contrat d’association,

Vu la délibération 2023-02-006 de la commune de Louvigné de Bais adoptant le coût moyen par élèves Vu la délibération 2022-08-72 de la commune de Piré-Chancé adoptant le coût moyen par élève Considérant que la contribution par élève ne peut être supérieure au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans l’école publique, de ce fait, Monsieur le Maire propose d’appliquer le coût par élève de Piré-Chancé pour les élèves de maternelle soit 1 199.56€ et le coût par élève de Louvigné de Bais pour les élèves d’élémentaire soit 390.38€, pour un montant global de 4379.44€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention et 17 voix Pour : - de VALIDER le versement d’une participation de 4 379.44€ auprès de l’école primaire privée Saint-Patern de Louvigné de Bais au titre des charges de fonctionnement de l’établissement pour l’année scolaire 2022-2023 - Précise que cette subvention sera versée à l’OGEC de l’école primaire privée Saint-Patern ; - Autorise Mr le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportantConseil municipal // Procès-verbal de séance

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2023-05-46 – FINANCES // Subvention Ecole Privée Saint Vincent de Paul de Domagné

Monsieur le maire expose que par courrier du 26 juin 2023, le directeur de l’école primaire privée Saint Vincent de Paul de Domagné sollicite la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’établissement dans le cadre de la scolarisation de 1 enfant de maternelle et 4 enfants en élémentaire, domiciliés sur la commune déléguée de Chancé.

Vu l’article L442-5-1 qui autorise les communes à participer aux frais de fonctionnement d’un établissement d’enseignement scolaire privé sous contrat d’association,

Vu la délibération DEL23011 de la commune de Domagné adoptant le coût moyen par élèves Vu la délibération 2022-08-72 de la commune de Piré-Chancé adoptant le coût moyen par élève Considérant que la contribution par élève ne peut être supérieure au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans l’école publique, de ce fait, Monsieur le Maire propose d’appliquer les coûts par élève de Piré-Chancé pour l’élève de maternelle et les 4 élèves d’élémentaire, pour un montant global de 2 811.08€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 1 Abstention, et 17 voix Pour, décide de : - de VALIDER le versement d’une participation de 2 811.08€ auprès de l’école primaire privée Saint Vincent de Paul de Domagné au titre des charges de fonctionnement de l’établissement pour l’année scolaire 2022- 2023

- Précise que cette subvention sera versée à l’OGEC de l’école primaire privée Saint Vincent de Paul ; - Autorise Mr le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant

2023-05-47 – FINANCES // Budget Assainissement – Décision Modificative n°2

Dans le cadre de la sollicitation de la subvention relative à la réalisation du schéma directeur d’assainissement auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne il est nécessaire de procéder à une régularisation. Au regard du montant définitif de l’étude, le montant de la subvention de l’agence de l’eau a été ajusté à 7 274.15 €.

Un premier acompte de subvention de 10 800 € ayant été reçu en 2020, il convient de procéder au remboursement de l’agence de l’eau à hauteur de 3 525.85 €.

Aussi, le schéma directeur d’assainissement des eaux usées étant terminé, il convient d’intégrer ces études à un compte d’immobilisation (Opération d’ordre budgétaire). Les études étant suivi de travaux conformément au Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) ouvrent le droit à leur intégration à un compte d’immobilisations. A ce titre, les études suivies des travaux deviennent éligibles au FCTVA.

Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer les ajustements budgétaires suivants :Conseil municipal // Procès-verbal de séance

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Section de Investissement :

Dépenses :

Chapitre Comptes Objet Montant

13 131 Subventions d’équipement + 3 600,00 €

23 2315 Immobilisations en cours - 3 600.00 €

041 2315 Immobilisations en cours + 57 500.00 €

Recettes :

Chapitre Comptes Objet Montant

041 203 Frais d’études + 57 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Autorise la décision modificative telle que détaillée ci-dessus sur le budget assainissement ; o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant

2023-05-48 – FINANCES // Budget Principal – Décision Modificative n°1

Dans le cadre de la sollicitation de la subvention relative à la réalisation du schéma directeur d’assainissement auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne il est nécessaire de procéder à une régularisation. Au regard du montant définitif de l’étude, le montant de la subvention de l’agence de l’eau a été ajusté à 1 848.10 €.

Un premier acompte de subvention de 4 140 € ayant été reçu en 2020, il convient de procéder au remboursement de l’agence de l’eau à hauteur de 2 291.90 €.

Aussi, le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales étant terminé, il convient d’intégrer ces études à un compte d’immobilisation (Opération d’ordre budgétaire). Les études étant suivi de travaux conformément au Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) ouvrent le droit à leur intégration à un compte d’immobilisations. A ce titre, les études suivies des travaux deviennent éligibles au FCTVA.

Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer les ajustements budgétaires suivants :Conseil municipal // Procès-verbal de séance

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Section de Investissement :

Dépenses :

Chapitre Comptes Objet Montant

13 1321 Subventions d’équipement + 2 300,00 €

23 231 Immobilisations en cours - 2 300.00 €

041 231 Immobilisations en cours + 19 200.00 €

Recettes :

Chapitre Comptes Objet Montant

041 203 Frais d’études + 19 200.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Autorise la décision modificative telle que détaillée ci-dessus sur le budget principal ; o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cet objet.

2023-05-49 – FINANCES // Tarifs restauration scolaire et périscolaire 2023-2024

Monsieur le Maire expose qu’il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs municipaux relatifs aux services périscolaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu le Code de l’éduction, et notamment les articles R. 531-52 et R. 531-53 ; Vu la délibération n°2022-07-63 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2022 relative à la révision des tarifs des services périscolaires à compter du 1er septembre 2022 et instaurant le quotient familial à 7 tranches ; Vu la présentation en COPIL Restauration Scolaire le 19 juin dernier ;

Vu l’avis favorable du Bureau municipal ;

Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs de restauration scolaire de 5% et des tarifs périscolaires de 2%.Conseil municipal // Procès-verbal de séance

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Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

Restaurant scolaire

Quotient familial Tarifs par repas

< 500 € 3.33 €

de 501 à 800 € 3.75 €

de 801 à 1 200 € 4.17 €

de 1 201 à 1 600 € 4.37 €

de 1 601 à 2 500 € 4.59 €

de 2 501 à 3 000 € 5.00 €

> 3 000 € 5.43 €

Enfants non domiciliés dans la commune (sauf classe ULIS) Tarif selon quotient familial + 0.40 €

Personnel communal 5,67 €

Adultes / Enseignants 5,80 €

Réservation hors-délai ou défaut de réservation Tarif selon quotient familial majoré de 20%

Réservation mais absence au repas sans justificatif Tarif selon quotient familial

Garderie périscolaire

Quotient familial Garderie du matin Garderie du soir < 18h00 Garderie du soir > 18h00

< 500 € 1,15 € 1.90 € 2.56 €

de 501 à 800 € 1.20 € 1.95 € 2.61 €

de 801 à 1 200 € 1.25 € 2.00 € 2.66 €

de 1 201 à 1 600 € 1.28 € 2.04 € 2.69 €

de 1 601 à 2 500 € 1.31 € 2.07 € 2.72 €

de 2 501 à 3 000 € 1.36 € 2.12 € 2.77 €

> 3 000 € 1.41 € 2.17 € 2.82 €

Défaut de réservation à la garderie

du matin Tarif selon quotient familial majoré de 20%

Défaut de réservation à la garderie

du soir et > 19h00 6.00 €

Réservation mais absence à la

garderie du soir sans justificatif Tarif selon quotient familial

Fin de séance : 21h46

Le Maire, La Secrétaire de Séance, Dominique DENIEUL M. Michel LAISNÉ