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Convocation - 2024 027 APPROBATION CFU 2023pdf
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 027 APPROBATION CFU 2023pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240516-2024 027-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 30/04/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire {se retire au moment du vote), M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel,
A la Majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, MONTARGIS M. PRIQU Éric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel Le : 15/05/2024 .
Et Publication du :15/05/2024 Excusés avec procuration : Mme CHARLET Audrey à M. DUPORT,
Mme DUCHESNE Adeline à M. PRIGENT
Excusés : M. MAHÉ Bernard, Mme DOUCET Denise
A été nommé(e) secrétaire : Mme LECONTE Catherine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Finstruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 12 décembre 2023 approuvant l'expérimentation du compte financier unique pour l'année 2023,
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi leurs travaux en amont de la production du document,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent, ‘
Vu l'avis de la commission des finances et ressources humaines en sa séance du 18 avril 2024,
Vu le compte financier unique 2023 de la commune de Villemandeur et son rapport de présentation
annexée à la présente,
133 Considérant les éléments suivants :
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
ID : 045-214503385-20240516-2024 027-DE
DÉTERMINATION DU RESULTAT CUMULÉ A LA FIN DE L'EXERCICE 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULÉ
PREVISION
BUDGETAIRE 4 705 607.19 € 7 329 965.33 € | 12035 572.52€
TOTALE
RECETTES RECETTES | REALISEES 4 453 169.53 € 7 750 921.03 € | 12 204 090.56 €
RESTES À REAUISER 341 800.20 € 0.00 € 341 800.20 €
AUTORISATION
BUDGETAIRE 4 003 589.82 € 7964815.33€ | 11 968 405.15€
TOTALE
DEPENSES DEPENSES RÉALGEES 3 298 921.47 € 6 424 785.84 € 9 723 707.31 €
RESTES À REtiere 200 574.43 € 0.00 € 200 574.43 €
DIFFERENCES SOLDE DES
ENTRE LES TITRES | REALISATIONS DE 1 154 248.06 € 1 326 135.19 € 2 480 383.25 € ET LES MANDATS L'EXERCICE (#/-)
RESULTATS RESULTATS
ANTERIEURS ANTERIEURS de 2 066 447.16 € 1 593 929.79 € REPORTES REPORTES (+/-)
SOLDE
(INVESTISSEMENT)
OU RESULTAT DE | EXCEDENT/DEFICIT 681 730.69 € 3 392 582.35 € 4 074 313.04 € CLOTURE
(FONCTIONNEMENT)
DIFFERENCE ENTRE
LES RESTES À RE ALÉER 1 141 225.77 € 0.00 € 141 225.77 € REALISER
RESULTAT CUMULE | EXCEDENT/DEFICIT 822 956.46 € 3 392 582.35 € 4 215 538.81 €
Mme le MAIRE se retire pendant le vote, qui a lieu sous la présidence du doyen d'âge.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
e D’approuver le Compte Financier Unique 2023.
Adopté à la Majorité
2/3 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240516-2024 027-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/05/2024
Le Secrétaire de Séance,
atherine LECONTE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
3/3 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
pui En ID : 045-214503385-20240516-2024 027-DE