unknown - 2024 027 PJ Rapport CFU

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unknown - 2024 027 PJ Rapport CFU Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (unknown - 2024 027 PJ Rapport CFU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 1

COMMUNE DE VILLEMANDEUR

R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N

D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 3

P r é a m b u l e

Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.

La commune de Villemandeur s’est portée candidate pour l’exercice 2023.

L’exercice comptable 2023 est donc le premier pour lequel la commune vote un Compte Financier Unique.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

 favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

 améliorer la qualité des comptes

 simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Le présent rapport sur le CFU présente les résultats de l’exécution du budget 2023, en comparant avec les résultats des deux années précédentes, et vient en appui du document budgétaire officiel présenté conformément à la norme édictée par la Direction Générale des Collectivités Locales.2

I – VUE D’ENSEMBLE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Les résultats de l’exercice 2023 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 3 392 582.35 €.

Dans le même temps, la section d’investissement présente également un excédent de 822 956.46 €.

Aussi, l’excédent reporté en fonctionnement sur l’exercice 2024 s’élève à 3 392 582.35 € et l’excédent reporté en investissement sur l’exercice 2024 s’élève à 822 956.46 €.

II – EXECUTION BUDGETAIRE - SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Les dépenses de fonctionnement

Chapitre CA 2021 CA 2022 CFU 2023

011 - Charges à caractère général 1 243 142,36 € 1 490 570,34 € 1 538 017,32 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 227 187,25 € 3 401 058,54 € 3 713 773,45 €

014 - Atténuations de produits 79 937,00 € 72 345,00 € 71 921,00 €

022 - Dépenses imprévues - € - € - €

023 - Virement à la section d'investissement - € - € - €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 612 361,19 € 557 650,33 € 658 108,65 €

65 - Autres charges de gestion courante 281 671,84 € 313 565,03 € 306 578,82 €

66 - Charges financières 131 268,27 € 106 435,51 € 131 356,78 €

67 - Charges spécifiques 2 875,08 € 525,00 € - €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations - € - € 5 029,82 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 578 442,99 € 5 942 149,75 € 6 424 785,84 €

Dépenses

6 424 785.84 €

9 817 368.19 €

Recette

s

Recettes + RAR

4 794 969.73 € Dépenses + RAR

3 972 013.27 €

Excédent de fonctionnement

3 392 582.35 €

Excédent d’investissement

822 956.46 €

Excédent de fonctionnement à reporter en 2024

3 392 582.35 €3

2. Les recettes de fonctionnement

III – EXECUTION BUDGETAIRE - SECTION D’INVESTISSEMENT

1. Les dépenses d’investissement

2. Les recettes d’investissement

Chapitre CA 2021 CA 2022 CFU 2023

013 - Atténuations de charges 31 300,15 € 41 391,11 € 36 801,93 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 220 763,18 € 181 626,81 € 184 605,41 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 449 663,64 € 402 747,77 € 420 226,32 €

73 - Impôts et taxes 335 775,06 € 181 262,06 € 178 586,06 €

731 - Fiscalité locale 4 729 910,11 € 4 965 345,95 € 5 289 238,48 €

74 - Dotations et participations 867 857,92 € 1 130 996,83 € 1 234 804,64 €

75 - Autres produits de gestion courante 372 325,79 € 171 482,96 € 230 418,96 €

76 - Produits financiers 175 771,21 € 175 771,21 € 175 885,59 €

77 - Produits spécifiques 52 302,41 € 18 065,91 € 353,64 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 235 184,33 € 2 842 088,10 € 2 066 447,16 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 470 853,80 € 10 110 778,71 € 9 817 368,19 €

Chapitre CA 2021 CA 2022 CFU 2023

020 - Dépenses imprévues - € - € - €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 220 763,18 € 182 042,61 € 184 605,41 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 21 344,85 € 9 732,01 € 9 797,00 €

13 - Subventions d'investissement 4 391,38 € 18 971,06 € - €

16 - Emprunts et dettes assimilées 772 230,69 € 719 019,49 € 770 328,35 €

20 - Immobilisations incorporelles 14 486,40 € 3 149,28 € 2 596,00 €

21 - Immobilisations corporelles 537 744,85 € 1 010 802,10 € 2 321 278,64 €

27 - Autres immobilisations financières 20 556,45 € 10 307,74 € 10 316,07 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 611 686,22 € 462 566,81 € 472 517,37 €

restes à réaliser 811 078,98 € 1 833 089,82 € 200 574,43 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 014 283,00 € 4 249 680,92 € 3 972 013,27 €

Chapitre CA 2021 CA 2022 CFU 2023

021 - Virement de la section de fonctionnement - € - € - €

024 - Produits des cessions d'immobilisations - € - € - €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 612 361,19 € 558 066,13 € 658 108,65 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 040 711,68 € 1 205 512,73 € 2 268 821,88 €

13 - Subventions d'investissement 87 564,34 € 180 494,87 € 20 812,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées - € - € 1 505 427,00 €

restes à réaliser 263 122,46 € 203 230,74 € 341 800,20 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 003 759,67 € 2 147 304,47 € 4 794 969,73 €