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Déliberation - convention association les francas 01012026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - convention association les francas 01012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DÉLIBERATION N° 2025-12-084
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d'absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour : 25
Contre : O0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : O
Le onze décembre deux mille vingt-cinq, à 20h00, le
Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER,
Claude TOUILLOUX, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON,
Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot
SOLVIGNON, Florence GAVARD, Anabel
FOURNIER FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Marcelle DJOUHARA, Odile PHILIPPON, Florence
CHEUCLE, Corinne VERDIER
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Marcelle DJOUHARA pouvoir à Martine CHARLES,
Odile PHILIPPON pouvoir à Christiane CLUZEL,
Florence CHEUCLE pouvoir à Anabel FOURNIER
FAURE, Corinne VERDIER pouvoir à Marie-Pierre
SEON
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Margot
SOLVIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : ASSOCIATION « LES FRANCAS » — CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTION EN DIRECTION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS — APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20251211-2025-1 2-084-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025 BI
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Hi
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Depuis le 1®° janvier 2025, le conseil municipal de la commune de Saint Marcellin en Forez gère en
régie le centre de Loisirs la Ruche.
Cet accueil nécessite de recourir pendant les périodes de vacances scolaires à des animateurs occasionnels. Ces derniers sont embauchés sur la base de Contrats d'Engagement Educatif (CEE).
Au vu de sa complexité, le conseil municipal a décidé, lors de sa séance en date du 13 février 2025, de confier cette mission à l'association LES FRANCAS, en signant une convention pour définir le cadre
général de leur prestation et les conditions financières afférentes.
Cette convention permet d’assurer la gestion des animateurs vacataires du centre de loisirs par : - L'aide au recrutement des animateurs vacataires par l'intermédiaire du bureau de placement
de l'association LES FRANCAS de la Loire ;
- L'établissement des contrats, fiches de paie et le paiement des salaires ;
- L'association LES FRANCAS de la Loire remplie toutes les obligations en tant qu'employeur.
Cette convention de partenariat s’est terminée le 31 août 2025 et a été prolongée par avenant jusqu’au
31 octobre 2025 pour couvrir les vacances scolaires de la Toussaint.
La collaboration avec l’association LES FRANCAS ayant donné entière satisfaction, il est
proposé de renouveler la convention pour l’année 2026.
La mise à disposition de ces animateurs sera facturée à la commune. Le coût sera composé de la manière suivante :
+ Le salaire brut journalier suivant la grille de salaire ci-dessous (+ charges patronales), tout en
respectant la convention collective de l'animation « ECLAT »:
Salaire Coef Tvve Salaire | Congés Total
Groupe | Coeff brut SMEF A di brut payés brut minimum % proposé 10% proposé
Base forfait journée
ANIMATEUR
Sans sure au formation III 257 horaire x 0 lus 52,00 € 5,20 € 57,20 € BAFA 4,80 P proche En cours SMIC Fe
formation II 257 horaire x 8 lus 55,00 € 5,50 € 60,50 € BAFA 4,30 P proche
Diplômé sue de I 257 horaire x 18 60,00 € 6,00 € 66,00 € BAFA plus 4,30 proche
Camp / Ce DUR Il 257 horaire x 30 66,00 € 6,60 € 72,60 € BPA plus 4,30 proche
Ce salaire brut proposé pourra changer en fonction des évolutions de la valeur du minimum
conventionnel ou des modifications règlementaires.
En outre, la facturation sera basée sur le nombre de journées uniquement.
+ Les frais de gestion calculés sur la base de 12% du coût total animateurs sur la période
concernée.
+ Les remboursements de frais professionnels (comme par exemple les frais de repas, pris au
restaurant scolaire).
La nouvelle convention entrera en vigueur au 1* janvier 2026 pour une durée d’un an. Elle sera reconduite tacitement par période d’un an. Le nombre maximum de reconduction est de 3 ans, soit une
durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2029.
213 Ce partenariat nécessitera l'adhésion de la commune à l'association LES FRANCAS dont le coût sera fonction du nombre de journées enfants et jeunes (230 € minimum et 600 € maximum).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide
D'approuver la convention à intervenir avec l’association LES FRANCAS
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E 12 DECEMBRE 2025
Le Secrétaire de séance
Margot SOLVIGNON
Le Maire,
Eric LARDON
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