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Déliberation - 07 046 convention les francas
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 046 convention les francas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N° 2025-07-046
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) :20
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d’absent(s) : 6
Nombre de pouvoir(s) : 5
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote{nt) pas : 0
Le 3 juillet deux mille vingt-cinq, à 20h00, le Conseil
Municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle
du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric
LARDON, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE
(arrivée à 20h20), Patrick AIVAZIAN, Charlotte
DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Marcelle
DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Claude TOUILLOUX,
Odile PHILIPPON, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Christelle PLUCHAUD,
Margot SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Florence
GAVARD, Anabel FOURNIER FAURE,
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Pierre PASQUIER, Arnaud DE MAZENOD, Marie-
Pierre SEON, Stéphane VILLARD, Corinne
VERDIER, Patrice BRAUD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Pierre PASQUIER pouvoir à Serge TRIOULEYRE,
Marie-Pierre SEON pouvoir à Florence CHEUCLE,
Stéphane VILLARD pouvoir à Martine CHARLES,
Corinne VERDIER pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Patrice BRAUD pouvoir à Patrick AIVAZIAN
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Florence
CHEUCLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : ASSOCIATION « LES FRANCAS » - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTION EN DIRECTION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS — MODIFICATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20250703-2025-07-046-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2025)
Publication : 10/07/2025 I
M
AI]
Lors de sa séance en date du 13 février 2025, le conseil municipal a approuvé la convention signée
avec l’association LES FRANCAS, afin d'assurer la gestion des animateurs vacataires du centre de loisirs
pendant les périodes de vacances scolaires. Ces animateurs sont embauchés sur la base de Contrats
d'Engagement Educatif (CEE).
Pour rappel, la mise à disposition de ces animateurs est facturée à la commune. Le coût est composé
de la manière suivante :
+ Le salaire brut journalier suivant la grille de salaire ci-dessous (+ charges patronales), tout en respectant la convention collective de l'animation « ECLAT »:
Groupe | Coeff | Salaire | Salaire | Complément | Salaire brut | Congés | Total brut brut jours prépa proposé payés brut
minimum | proposé bilan avec 10% | proposé complément
prépa-bilan
Base Joumée
ANIMATEUR JOURNEE
Sans Il 257 SMIC 32,08 € 7,92€ 40 € 4€ 44 € formation horaire x
BAFA 2,20
En cours ll 257 SMIC 34,96 € 8,68 € 43,64 € 4,36 € 48 € formation horaire x
BAFA 2,20
Diplômé Hl 257 SMIC 47,60 € 9,67 € 57,27 € 5,73 € 63 € BAFA horaire x
2,20
Base Demi-Joumée
ANIMATEUR DEMI-JOURNEE
Sans HI 257 SMIC 26,79 € 5,94 € 32,73 € 3,27 € 36 €
formation horaire x
BAFA 2,20
En cours Ill 257 SMIC 27,51 € 6,13€ 33,64 € 3,36 € 37 €
formation horaire x
BAFA 2,20
Diplômé HI 257 SMIC 33,41 € 6,59 € 40 € 4€ 44 €
BAFA horaire x
2,20
La facturation est basée sur le nombre de journées ou demi-journées réellement effectuées.
+ Les frais de gestion calculés sur la base de 12% du coût total animateurs sur la période
concernée.
+ Les remboursements de frais professionnels (comme par exemple les frais de repas, pris au
restaurant scolaire).
Or, depuis le 1% mai 2025, le plancher de rémunération des CEE a été revalorisé. Ainsi, avec le décret
du 4 décembre 2024, la rémunération journalière pour un CEE est passé à 4,30 fois la valeur du Smic
horaire (contre 2,20 fois). De 26,14 € par jour, on passe à 51,08 € minimum par jour (montant brut).
Cette revalorisation répond à une nécessité d'harmoniser la rémunération des personnes volontaires (et
occasionnelles) s'engageant dans l'accueil collectif de mineurs, avec celle des animateurs de droit
commun. La mesure vise à favoriser l'attractivité de la filière de l'animation « volontaire », et ce, dès les
stages pratiques.
Aussi, afin de tenir compte de l’évolution règlementaire, mais aussi de permettre à la mairie de Saint
Marcellin en Forez de rester attractive par rapport aux autres structures d'accueil, il est proposé de
définir la nouvelle grille tarifaire suivante :
. Coef Salaire Congés
Groupe | Coeff Saisie Dit SMEF | ,IPe. brut payés | lolalbrit
% proposé 10% Prop
213 Base forfait journée
ANIMATEUR
se suc LL formation Ill 257 horaire x 0 lus 52,00 € 5,20 € 57,20 € BAFA 4,30 P proche
En cours SMIC ne formation III 257 horaire x 8 lus 55,00 € 5,50 € 60,50 € BAFA 4,30 P proche
oo , SMIC Arrondi à
ue Il 257 | horaire x 48 |! enter le | Go00€e | 6,00€ | 66,00€ 4,30 plus ’ proche
SMIC Arrondi à
EUX ! ii 257 | horaire x 30 | lentierle | &égne | éco | 72,60€ PA 4.30 plus ? proche
Ce salaire brut proposé pourra changer en fonction des évolutions de la valeur du minimum conventionnel ou des modifications règlementaires.
En outre, la facturation sera basée sur le nombre de journées uniquement.
Les autres conditions de la convention restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide de :
° Approuver les conditions citées ci-dessus,
° Autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document afférent à ce dossier.
POUR EXTRAIT SERIE CRUE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS #
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 7 JUILLET 2025
/ /
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric LARDON "#1 Florence CHE
3/3 WIN
MIN
171