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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Plagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM n°4 du 12.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
2, place de la Liberté
31370 PLAGNOLE
Tél : 09 63 48 46 26
Email : mairieplagnole@orange.fr
République Française
Département : Haute-Garonne
Arrondissement : Muret
Canton : Cazères
MAIRIE de PLAGNOLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2022-16 :
Délibération n° 2022-17 :
Délibération n° 2022-18 :
Délibération n° 2022-19 :
Délibération n° 2022-20 :
Révision du loyer de l’appartement communal
situé au 1er étage
(non augmentation du loyer)
Reversement d’une partie de la part communale
de la taxe d’aménagement à la Communauté de
Communes Cœur de Garonne
Travaux d’installation de systèmes de
climatisations réversibles dans les locaux de la
mairie et sollicitation de subventions
Entretien des espaces verts – année 2023
Prise en charge des dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2023
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Liste affichée en mairie le 16 décembre 2022.
Séance du Conseil Municipal
en date du 12 décembre 2022
Réunion n°4/2022