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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1925 Budget annexe SPANC 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1925 Budget annexe SPANC 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi IS avril 2019
BUDGET ANNEXE SPANC
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de I'Hérault s'est réuni ce jour, lundi I 5
avril 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick
VERNIERES, Madame Véronique NEIL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole
MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT,
Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET,
Monsieur Henry MARTINEZ à Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Amélie MATEO à Monsieur
Jean-François SOTO
M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 34 r..;otants : 40 Pour 40
Contre 0
Abstention 0
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame
Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 1612-I I, L23 I 3-I, L.5211-36, R.5211-13;
VU la délibération du conseil communautaire n° 1917 en date du 15 avril 2019 approuvant le compte administratif de l'exercice 20 I 8, et en particulier celui afférent au budget annexe SPANC; VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2019.
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du compte administratif 2018 a été arrêtée avec un excédent cumulé de - 22 929,28€ et la section d'investissement avec un excédent cumulé de 16 972,88€ (résultats de clôture),
CONSIDERANT que les restes à réaliser 2018 s'élèvent à 0€ en dépenses d'investissement et 0€ en recettes d'investissement, ce qui correspond à un solde négatif de 0€ en restes à réaliser 2018.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de reporter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2018 à la section de fonctionnement 2019 au compte 002 en dépense soit un montant de 22929,28€.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1925 le 16/04/2019
Publication le 16/04/2019
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 16/04/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190415-lmc I I I 0483-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET