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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2009 Budget annexe SPANC 2019 Decision modificative n° 2
Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2009 Budget annexe SPANC 2019 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 8 juillet 2019
BUDGET ANNEXE SPANC 2019
DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 8
juillet 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL,
Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René
GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick
VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Sébastien
LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur
Christian VILOING, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC à Madame Véronique NEIL, M. Bernard GOUZIN à M. Louis
VILLARET, Madame Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NA CHEZ à Mme
Martine BONNET, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 34 N'otants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
M. Gérard CABELLO, Madame Béatrice FERNANDO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc
BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Isabelle ALIAGA
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 1612-I I, L23 I 3-I, L.5211-36, R.5211-13;
VU l'arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère industriel ; VU la délibération n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 20 I 9, en particulier celui afférent au budget annexe SPANC ;
VU Ja délibération n° 1934 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative à Ja décision modificative n° I du budget annexe SPANC 2019;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation du 8juillet2019.
CONSIDERANT les charges de personnel et les charges de fonctionnement du pôle eau refacturées
par le budget principal et le par le budget SOM pour l'année 2018 concernant le budget SPANC et qu'il convient de rembourser,
CONSIDERANT les dépenses d'investissement du pôle eau refacturées par le budget principal pour l'année 2018 concernant le budget SPANC et qu'il convient de rembourser,
CONSIDERANT les charges de fonctionnement affectées au budget régie AEP et qu'il convient de
rembourser,
CONSIDERANT les résultats du SMEAPSL qu'il convient de régulariser sur la section de
fonctionnement et sur la section d'investissement pour le budget SPANC,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe SPANC 2019
au sein des chapitres O I I, 012 et 77 de la section de fonctionnement et les chapitres 21 et I O de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est ainsi proposé à l'Assemblée d'approuver l'augmentation de crédits
suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O I I « Charges à caractère général » : il est proposé de procéder à une augmentation de 2 959,30€ sur le compte 6287 afin d'effectuer le remboursement des charges
de fonctionnement et des charges de personnel au budget principal et au budget SOM (2 096,24€) pour l'année 2018, ainsi que le remboursement (863,06€) au budget régie AEP pour
le loyer du bâtiment sur la zone COSMO. II est proposé de procéder une diminution des crédits sur le compte 61 I pour un montant de 6 020, I 0€ afin d'équilibrer la section de fonctionnement. Chapitre O 12 « Charges de personnel » : il est proposé de procéder à une augmentation
des crédits sur le compte 6215 afin de rembourser les frais de personnel au budget principal et au budget SOM pour l'année 2018 pour un montant de 5 325,61 €.
Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits d'un montant de 2 264,81 € sur le compte 778 afin de régulariser les écritures concernant les résultats du SMEAPSL.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 2183 afin d'équilibrer la section d'investissement. Chapitre I O « Dotations et réserves » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte I 068 pour un montant de 855,31 euros afin de régulariser les écritures concernant les résultats du SMEAPSL.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°2 ci-annexée d'un montant de +2 264,81 € au sein de la section
de fonctionnement et de + 855,31 € sur la section d'investissement du budget annexe SPANC 2019 :
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-611 « Charges à caractère - 6 020,10€ général » (dépenses)
011-6287 « Charges à caractère + 2 959,30 général » (dépenses)
012-6215 « Charges de personnel » + 5 325,61€ (dépenses)
77-778 « Produits exceptionnels » + 2 264,81€ (recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
21-2183 « Immobilisations corporelles » + 855,31€ (dépenses)
I 0-1068 « Dotations et réserves» + 855,31€ (recettes)
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 2009 le 09/07/19
Publication le 09/07/ I 9
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 09/07/ I 9
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190708-lmc I I I 1640-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET