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Arrêté - ARRETE 1159 Assainissement RUE Copernic
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1159 Assainissement RUE Copernic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BÉTHUNE EeTRAT SMART CITY OÙ REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N°13-2026-159
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
2407 Béthune Cedex Vu Le Code de La Route, et notamment son article LA11-1, R 417-10,
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 partant sur Loccupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Vagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise VEOLIA - 62700 BRUAY-LA-
BUISSIERE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour un branchement
pour l'assainissement rue Copernic, du au 30 septembre 2026 et prévenir
Les accidents,
RUE COPERNIC
DU 1 AU 30 SEPTEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Copernic, du 1 au 30 septembre 2026 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
+ Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
= Limitation de La vitesse à 30 km/h BETHUNE
icle
Article 4
Atticle 5
Article 6:
Article 7
Article 8
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
+ Lelonget aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VEOLIA - N°440 rue
Christian et Honorat Douillez - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE en charge des travaux, aux extrémités de
LB section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur là
Signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut fair l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible parle site interet www. Telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 19 août 20.
Le Maire,
Pour Le
Lei” A
ierre-Emmenuel GIBSON
13-2026-159