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Arrêté - ARRETE 486 ASSAINISSEMENT DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1396 Assainissement RUE de L UNIVERSITE
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1396 Assainissement RUE de L UNIVERSITE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT
B É THUNE. DRSSTREAUARREES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
2026-1396 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
ASSAINISSEMENT
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L4l1-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération 11-01 du 31 mers 2025 portant sur l'occupation du
62407 Béthune Cedex Domaine Public - Modification de La tarification, Tél. 03 2163 00 00
bethune:fr Vu L'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Vegglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise RAMERY TP - 62300 LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de raccordement pour l'assainissement rue de L'Université, du 19
octobre au 2 novembre 2026 et prévenir Les accidents,
RUE DE L'UNIVERSITE
DU 19 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
La circulation des véhicules sera interdite rue de l'Université, du 19 octobre au 2 novembre 2026 pour
Lopération susmentionnée.
Ces restrictions consisteront en
= Circulation interdite,
= Une déviation sera mise en place par l'entreprise RAMERY TP BE
Article 3
Article 4
Article 8
THUNE
SMART CITY
Le stationnement sers interdit :
= Le Long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par L'entreprise RAMERY TP - 2 rue de
L'Europe - 62300 LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée
le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux Lois etrèglements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 1 octobre 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Mg
N°13-2026-1396