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Déliberation - 1669648027 2022074 Approbation plan financement bureaux DETR 2023
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1669648027 2022074 Approbation plan financement bureaux DETR 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAÏ: 00085314-20221026-2022074-DE
D2022/074
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-six
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Présents : 16 Carine, ROYEÈRE Julie, SALADIN Christine, SIMONET Laura, Représentés :0 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN
Votants : 16 Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Abst, : 4 Joël, SCAFONE Dominique
Exprimés : 12 Excusés :
Oui:9 Mmes LEGRAND Coline,
Non : 3 Assiste à la séance du Conseil municipal : Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. Dominique SCAFONE
OBJET : Approbation du plan de financement du projet de réaménagement des locaux de la mairie
DETR 2023
En 2020, la collectivité a scllicité le centre de gestion de la Creuse pour une mission de conseil en organisation visant à ‘réorganiser le pôle administratif”. Une partie de cette mission traitait des iocaux et de leur aménagement au regard des besoins du service.
L'étude date de 2020. En 2022, la situation reste la même. Les conditions d'accueil des usagers comme les conditions de travail des agents et des élus ne sont pas satisfaisantes.
Les locaux n'ont pas fait l'objet de travaux depuis de longues années, bien avant la fusion. La mairie de Saint Dizier Leyrenne est devenue la mairie de Saint Dizier Masbaraud sans l'évolution architecturale indispensable pour s'adapter aux nouveaux besoins des usagers mais également des agents et des élus.
- Accueil — Secrétariat de mairie
Une seule pièce créant une coactivité forcée. Du mobilier et un agencement inadaptés sans qu'il soit pour autant possible de faire autrement du fait de la configuration des lieux. Toute notion de confidentialité des échanges est exclue, de même que la possibilité de travailler les dossiers simples où complexes dans de bonnes conditions. - Bureau maire — élus
L'effectif légal du Conseil municipal de Saint Dizier Masbaraud est de 49 personnes. La mairie dispose actuellement d'une seule pièce pour le Maire et les élus. Le constat et les conséquences sont identiques à ceux exposés précédemment.
- Installations sanitaires, courants forts et courants faibles.
Des installations inadaptées et hors d'âge, ne permettant pas aux agents de travailler en sécurité.
Des mises aux normes sont indispensables, notamment en matière de plomberie, courants forts et courants faibles afin de garantir la sécurité des locaux et des personnes.
La réhabilitation des locaux permettra également de compléter le dispositif d'accueil et de signalétique pour les personnes à mobilité réduite.
La collectivité a missionné un Maître d'œuvre qui a réalisé une étude de faisabilité. Les surfaces offertes par les locaux actuels et la nature des travaux envisagés permettent une restructuration phasée avec un impact limité sur l'activité et les circulations.
Il est proposé au conseil municipal le plan de financement suivant :
ID : 023-200085314-20221026-2022074-DE Montant des travaux hors taxe 169 890.00 € Montant des frais de maîtrise d'œuvre hors taxe 30 100.00 €
TOTAL 199 990,00 € Dépenses
prévisionnelles
Subvention DETR sollicitée (50%) 99 995,00 €
Autofinancement (50%) 99 996.00 €
TOTAL. 199 990.00 € Recettes
prévisionnelles
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve le projet de réaménagement des locaux de la mairie
- approuve ce plan de financement,
- Décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - dotation 2028. - Autorise le Maire à solliciter la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Joël ROYERE Le Secrétaire de séance, Dominique SCAFONE