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Déliberation - 1738922483 D2024071 Approbation du plan de financement pour le renforcement de la voirie DETR 2025
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738922483 D2024071 Approbation du plan de financement pour le renforcement de la voirie DETR 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 S [
Publié le 27/09/2024 C
ID : 023-200085314-20240925-D2024071-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2024/071
SEANCE DU 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers en Présents :
exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, PRADEAU Carine, SALADIN Christine,
SIMONET Laura, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie.
Présents : 12 MM. ROYERE Joël. LAROCHE Michel, PETIT-COULAUD Bastien, Représentés : 3 SCAFONE Dominique, COUCAUD Thierry, MAINGOUTAUD Elodie. Votants : 15 Absents :
Abstention : O Mmes LEGRAND Coline,
Exprimés : 15 Excusés :
Pour : 15 MM MARGOT Manuel, AUMEUNIER Sébastien (donne pouvoir à M. Contre : 0 PETIT-COULAUD), KAPLAN Iskender (donne pouvoir à Mme CHABRIER), Mme ROYERE Julie (donne pouvoir à Mme DEMARGNE)).
Secrétaire de séance : Madame SIMONET Laura
OBJET : Approbation du plan de financement pour le renforcement de la voirie —- DETR 2025
Le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de la voirie communale afin de garantir la sécurité des usagers.
De nombreuses voies sont détériorées par les passages récurrents des engins forestiers, des tracteurs agricoles et par les conditions climatiques.
ilest proposé au Conseil municipal le plan de financement suivant :
l Montant des travaux de réfection HT 364 517.40 € Dépenses prévisionnelles
PETSSS P | TOTAL 364 517.40 €
Subvention DETR (40 %) 145 806.96 €
Recettes prévisionnelles Autofinancement (60 %) 218 710.44 €
TOTAL 364 517.40 €
Après délibération, le Conseil municipal :
- Approuve le projet de renforcement de la voirie,
- _ Approuve le plan de financement, |
- Décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - 2025,
-__ Autorise le Maire à solliciter la DETR — 2025.
La secrétaire de séance Madame Laura SIMONET
Je” deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmise le 26/09/2024 - Affichée le 26/09/2024 Envoyé en gréfeciure le 27/09/2024
Reçu en préfeciure le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024
ID : 053-200085314-20240925-09024071-DE
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