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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 01 02 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 01 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Pithiverais
æ
om
Gâtinais
Terre
fudalievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
1F8 FEVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
février,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 53
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Douillot,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
Mme
Montebrun,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-
Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Renucci,
M.
Rivière,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Était excusé
: M.
Ciret.
Étaient
absents
: Mme
Berthelot
Heidi,
M.
Catinat,
M.
Citron,
Mme
Saby.
Pouvoirs
: M.
Bouteille
à
M.
Gaurat,
M.
Burleraux
à
Mme
Ancile,
M.
Chanclud
à
M.
Bercher,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Girard Jean-Paul
à Mme
Pasquet,
Mme
Goffinet
à
M.
Laroche,
Mme
Lévy
à Mme
Dauvilliers,
Mme
Marie
à Mme
Herblot,
M.
Nauleau
à
M.
Renucci,
M.
Nebout
à
Mme
Herblot,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Masson,
Mme
Sonatore
à M.
Gaurat,
M.
Volkringer
à Mme
Ancile.
M.
Léotard
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
M.
Desbois
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
de
Boiscommun.
Elle
informe
le
Conseil
que
pour
la
première
fois
au
cours
de
cette
assemblée,
les
délibérations
seront
votées
par
vote
électronique.
Un
premier
test
a
été
réalisé
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
CLECT.
Elle
remercie
les
services,
en
particulier
le
service
finances,
pour
avoir
réalisé
un
tutoriel
pour
prendre
en
main
les
boitiers
nécessaires
au
vote.
Elle
précise
que
pour
les
élus
qui
sont
porteurs
de
pouvoir(s),
ils doivent
prendre
le(s)
boitier(s)
de(s)
l’élu(s)
pour
le(s)quel(s)
ils vont
voter.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
14
décembre
2021.
Il n'y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
Un
élu
s'interroge
à
propos
des
terrains
de
tennis
de
Puiseaux.
Il
indique
que
ce
sujet
a
été
débattu
en
CLECT;
pourquoi
faire
une
demande
qui
risque
d’être
perdue
?
La
Présidente
répond
que
les
demandes
de
subvention
ne
sont
pas
perdues,
jusqu’au
transfert
de
la
compétence.
Jusque-
là,
la
CCPG
est
compétente
et
donc,
elle
peut
demander
les
subventions.
Il
va
de
soi
que
lorsque
la
compétence
sera
transférée,
les
subventions
le
seront
aussi.
Les
subventions
sont
transférées
en
même
temps
que
les
compétences
le
cas
échéant. La
Présidente
tient
d’ailleurs
à
remercier
les
services
pour
leur
implication.
En
effet,
pour
que
les
subventions
soient
attribuées,
il y a
un
gros
travail
administratif
à
réaliser.
Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
souhaite
faire
un
retour
aux
élus
sur
le CISPD.
Elle
rappelle
que
beaucoup
de
maires
étaient
présents
à
la
restitution
et
au
moment
de
la
signature
de
la
convention.
Ce
diagnostic
a
été
réalisé
par
un
cabinet
extérieur,
qui
a
accompagné
la
CCPG
sur
toute
l'évaluation.
Il
en
est
ressorti
qu'il
était
nécessaire
de
mettre
en
place
des
axes
stratégiques,
déclinés
par
l'Etat.
Elle
rappelle
que
les
CISPD
répondent
aux
objectifs
donnés
par
l’Etat.
Elle
détaille
donc
les
différents
axes
:
e
Axe
1 :
prévenir
les
ruptures
en
associant
étroitement
jeunesse
et
prévention
sociale,
e
Axe
2 :
consolider
la tranquillité
publique,
lutter
contre
toutes
les formes
d’incivilités
et
prévenir
les
récidives,
1
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' février
2022
- Boiscommun e
Axe
3:
renforcer
l'accès
au
droit,
l’aide
aux
victimes
et
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes
et
intrafamiliales,
°
Axe 4
: promouvoir
le vivre
ensemble,
le soutien
à la
parentalité
et
une
citoyenneté
active.
La
Présidente
précise
que
l’axe
4
est
un
axe
qui
a
été
ajouté
par
la
CCPG
et
qui
ne
fait
pas
partie
des
axes
prioritaires
définis. Tous
ces
éléments
ont
fait
l’objet
d’un
rapport
et
de
préconisations.
En
effet,
de
ces
4 axes
découlent
18
actions
à mettre
en
place
sur
le temps
du
mandat.
Elle
précise
que
certaines
de
ces
actions
ne
mobiliseront
pas
de
finances,
mais
du
temps
(agents,
élus,
partenaires).
Pour
d’autres,
des
inscriptions
financières
seront
sollicitées.
Elle
indique
d’ailleurs
que
cela
se
retrouvera
dans
le
projet
de
territoire,
tant
en
renforcement
de
personnel
qu’en
investissement.
Elle
prend
l’exemple
des
caméras
mobiles
qui
nécessiteraient
des
moyens
financiers.
Elle
explique
qu'il
s'agit
aussi
d’un
programme
qui
va
mobiliser
les
communes
puisqu’effectivement
celles-ci
seront
essentiellement
aux
côtés
de
la
CCPG
pour
travailler
toutes
les
questions
de
délinquance,
mais
surtout
de
prévention.
Il
s’agit
bien
de
mettre
en
place
des
actions
pour
la prévention.
La
Présidente
présente
les
18
actions
qui
ont
été
intégrées
à la
convention
et
qui
devront
donc
être
déclinées
:
e
Prévenir
et
suivre
les situations
de
rupture
des jeunes
qui sont
les plus
vulnérables
: mobilisation
des
partenaires
lorsque
des
cas
sont
repérés
afin
de
permettre
un
partage
d'informations,
ce
qui
n’est
pas
forcément
le
cas
aujourd’hui.
e
Mettre
en
œuvre
et
développer
le rappel
à
l’ordre
solennel:
c'est
une
action
à
envisager
avec
les
Maires,
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police.
Ce
n’est
peut-être
pas
une
action
qui
sera
à développer
sur
toutes
les
communes,
mais
seulement
celles
qui
le souhaitent
et qui
pensent
que
cela
peut
être
un
levier.
ravail
alternatif
payé
à
la journée
{TAPA
st
un
dispositif
qui
est
déjà
mis
en
œuvre
et
qui
va
donc
être
poursuivi.
Cela
concerne
les
jeunes
qui
sont
coupés
du
système
scolaire
mais
également
du
monde
du
travail.
Ils
ne
sont
pas
aptes
à
travailler
des
journées
complètes,
c'est
pourquoi
le
travail
de
quelques
heures
a
pour
but
de
les
remotiver
et
leur
redonner
le
goût
du
travail.
Elle
précise
que
ces
jeunes
sont
payés
à
la
fin
de
la
journée,
à
raison
de
10
€
de
l'heure
et
que
c’est
un
peu
plus
cher
pour
la
collectivité,
25
€ de
l’heure.
Il faut
en
effet
compter
sur
la
rémunération
du
formateur
qui
accompagne
ces
jeunes.
Elle
ajoute
que
lorsque
l’école
de
la
Vallée
devait
ouvrir
précipitamment,
4 jeunes
sont
venus
aider
à
monter
les
meubles
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
e
Développer
la
médiation
sociale
pour
agir
sur
les
dimensions
éducatives,
sportives,
culturelles
et
d'insertion :
il
sera
évidemment
nécessaire
de
travailler
avec
le
monde
associatif,
mais
pas
que.
e
instaurer
une
cellule
de
« veille
tranquillité
publique
»
trimestrielle
sur
le
territoire:
tous
les
partenaires
se
retrouveront
chaque
trimestre
en
vue
de
dialoguer
et
mettre
en
place
cette
veille,
sous
l’égide
de
Madame
la
Sous-Préfète.
e
Déployer
la
participation
citoyenne:
elle
rappelle
que
les
forces
de
gendarmerie
sont
venues
présenter
ce
dispositif
dans
le
cadre
du
CISPD.
Elle
informe
que
plusieurs
communes
se
trouvent
déjà
dans
ce
dispositif
de
participation
citoyenne.
Elle
indique
que
ce
dispositif
est
à différencier
du
dispositif
« voisins
vigilants
» car
ce
n’est
pas
la
même
chose.
Il sera
important
d'animer
cette
participation
pour
que
celle-ci
ne
s’essouffle
pas
et
ne
soit
pas
abandonnée.
e
Promouvoir
le
travail
à
la
maison
de
protection
des
familles
:
il
s'agit,
avec
la
gendarmerie
nationale,
de
faire
davantage
connaitre
les
partenaires.
e
Mutualiser
le
dispositif
de
vidéo
protection
: pour
développer
les
caméras
nomades,
à
l'échelon
de
la
CCPG
mais
aussi
avec
les
projets
que
peuvent
avoir
les
communes.
En
effet,
certaines
communes
ont
comme
projet
d'installer
des
dispositifs
ou
(re)développer
les
équipements
existants
et
les
vidéos
prévention.
Il
serait
aussi
intéressant
d’avoir
une
cartographie
permettant
de
voir
comment
le territoire
est
maillé
à ce
sujet.
e
Renforcer
les
actions
de
prévention
routière
: des
actions
sont
attendues
de
la
part
de
la gendarmerie.
e
Soutenir
les
travaux
d'intérêt
général
(TIG)
: une
réunion
est
d’ailleurs
prévue
à
cet
effet
courant
février,
afin
de
définir
comment
il sera
possible,
au
travers
de
ces
TIG,
de
faire
de
la
prévention.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' février
2022
- Boiscommun e
Violences
:
Suivi,
par
le
biais
de
l’animation
d’un
réseau
local,
la
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexistes
et
violences
faites
aux
femmes.
C’est
malheureusement
un
sujet
d’actualité.
Développer
prioritairement
des
solutions
de
prise
en
charge
des
femmes
victimes
de
violence
conjugale
et
de
leurs
enfants,
des
victimes
de
violences
intrafamiliales
et
l'engagement
de
mesures
contre
les
auteurs.
Ce
travail
sera
réalisé
en
collaboration
avec
la
Procureure.
e
Soutenir
les
actions
des
Maisons
France
Service,
des
Espaces
Service
Public
et
de
l’accueil
juridique
: développer
des
actions
de
sensibilisation
aux
dérives
des
réseaux
sociaux,
qui
constituent
aujourd’hui
un
véritable
fléau.
e
Promouvoir
et développer
les
actions
en
matière
de
laïcité
et valeurs
de
la
République.
e
Créer
et
animer
une
agora
des
parents
et
soutien
à
la
parentalité.
En
effet,
au
travers
des
diagnostics
petite
enfance
et
CISPD,
il est
ressorti
une
grosse
carence
au
niveau
de
la parentalité.
°
Organisation
annuelle
d’une
semaine
d'accès
au
droit
et
conduite
d’un
projet
commun
de
médiation
par
les
paires,
entre
établissements
scolaires
et accueils
de
loisirs.
Ce
sont
donc
toutes
ces
actions
qui
seront
à réaliser
pour
que
le CISPD,
d’une
plénière
à
l’autre,
puisse
voir
les
avancées.
La
Présidente
tient
à
remercier
Mme
Buhot,
Directrice
de
la
Jeunesse,
pour
son
travail.
En
effet,
le
CISPD
ne
peut
fonctionner
que
si
l’on
a
une
personne
référente,
qui
est
chargée
de
l’animation
de
ce
Conseil.
Une
partie
de
ses
missions
est
donc
consacrée
à ce
sujet,
pour
lequel
elle
a été
formée
et
continuera
d’être
formée
pour
suivre
les
avancées.
Elle
rappelle
que
ce
travail
ne
pourra
se
faire
sans
l’appui
et
la participation
des
différents
partenaires
et
élus.
Elle
indique
qu'une
enquête
avait
été
réalisée
et qu’elle
a obtenu
beaucoup
de
réponses.
La
Présidente
évoque
à présent
le programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Elle
rappelle
que
3
communes
de
la
collectivité
ont
été
reconnues
PVD.
Il
s’agit
de
Puiseaux,
Beaune-la-Rolande
et
Le
Malesherbois.
Elle
indique
qu’une
subvention
est
versée
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
PVD,
qui
va
accompagner
la
collectivité
dans
ce
projet.
Il
suivra
également
la
signature
de
la
convention
ORT,
qui
devrait
avoir
lieu
avant
le
mois
d'octobre. Il a
été
étudié
les
études
qui
pouvaient
être
financées
et
il a
rapidement
été
candidaté
sur
l’une
d’entre
elles.
Il s’agit
de
l'étude
de
Shop’in,
qui
est
financée
par
la
Banque
des
Territoires.
Le
but
de
cette
étude
était
de
faire
un
bilan
de
l’état
du
commerce
dans
les
centres
villes.
L'objectif
était
également
de
voir
comment
les
commerces
ont
résisté
à
l'épidémie
du
Covid.
L'évolution
des
cellules
commerciales
en
fonction
du
contexte
(petites
et
moyennes
surfaces
en
périphérie,
marché
non
sédentaire)
a aussi
été
étudiée.
Une
enquête
a
été
menée
avec
des
commerçants,
mais
aussi
auprès
de
la
population
pour
connaitre
leurs
habitudes
de
consommation
au
sein
des
centres
villes,
quel
était
le
frein
pour
ne
pas
y
aller
ou
au
contraire,
qu'est-ce
qui
les
encourageait
à s’y
rendre.
Cette
enquête
a
été
menée
par
téléphone,
via
les
réseaux
sociaux
ou
formulaires
papier,
avec
le
concours
des
élus,
des
agents,
et
des
acteurs
économiques
du
territoire.
L'enquête
étant
très
détaillée,
elle
pourra
faire
l’objet
d’un
rendu
précis
au
cours
d’une
commission.
D'autre
part,
les
résultats
seront
publiés
sur
le site
internet
de
la CCPG,
afin
que
la
population
et
les
commerçants
puissent
les
consulter.
Ces
informations
pourront
bien
sûr
être
partagées
au
sein
des
conseils
municipaux.
Elle
fait
donc
une
synthèse
des
principales
conclusions,
par
commune.
ÿ
Beaune-la-Rolande
:
e
Périmètre
commercial
du
centre-bourg
à redéfinir
(contours
commerciaux
insuffisamment
définis),
e
Reconquête
de
la
place
du
marché
par
la collectivité
à maintenir,
e
Renforcer
la signalétique
aux
entrées
du
centre-bourg,
e
Stationnement
complexe,
mais
en
cours
de
réaménagement.
La
Présidente
précise
que
pour
les 3 villes
centre,
les
consommateurs
ont
indiqué
venir
au
centre-ville
car
ils y trouvaient
de
la qualité.
Les
commerces
sont
peut-être
insuffisants
en
quantité,
mais
la qualité
est
en
revanche
bien
présente.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" février
2022
- Boiscommun >
Le
Malesherbois
e
Le
défi
est
de
capter
le flux
de
la route
départementale
D52
pour
l’amener
vers
le centre-ville.
En
effet
celui-ci
n’est
pas
visible
comme
peuvent
l’être
ceux
de
Beaune-la-Rolande
et
Puiseaux,
e
Diminuer
ou
rendre
moins
visible
la
vacance
commerciale
dans
la
rue
Saint
Martin
(étant
précisé
que
cette
vacance
se
retrouve
sur
les
3
communes),
e
Equilibre
à trouver
entre
la
piétonisation
et
l’usage
de
la voiture.
Les
parcours
marchands
et
le stationnement
sont
à étudier.
>
Puiseaux e
Une
centralité
forte
qui
concentre
les
différents
générateurs
de
flux
(commerces,
équipements,
patrimoine
remarquable), e
L'activité
de
la
place
centrale
est
à dynamiser,
e
Il ya
un
équilibre
à trouver
entre
l’usage
piéton
et
la voiture
sur
la
place
du
Martroy.
Sur
ces
trois
villes,
la
Présidente
indique
que
Beaune-la-Rolande
et
Le
Malesherbois,
l'enquête
révèle
que
la
majorité
des
personnes
interrogées
ont
un
avis
dévalorisant
(offre,
environnement,
aspect
bâtimentaire).
En
revanche,
sur
Puiseaux,
plus
de
50
%
des
personnes
interrogées
ont
et donnent
une
image
valorisante.
Cela
démontre
bien
qu’il
y a des
choses
à faire
au
sein
des
3 communes,
mais
qui
ne
sont
pas
les
mêmes.
D'une
manière
générale,
il faut
faire
attention
à la vacance
commerciale.
Beaucoup
de
boutiques
sont
fermées.
Enfin,
elle
termine
avec
les
préconisations
du
Bureau
d’études
:
e
Mettre
en
place
une
charte
stratégique
communale
ou
intercommunale
des
devantures
commerciales,
des
enseignes
et
des
terrasses,
assortie
d’un
dispositif
incitatif
ou
coercitif
de
subvention
pour
accéder
à
la
mise
en
conformité,
e
Mettre
en
place
desinitiatives
de
lutte
contre
la vacance,
e
Ouvrir
des
boutiques
à l’essai
ou
des
pépinières
commerciales
pour
tester
son
commerce,
e
Protéger
les
linéaires
marchands
en
centralité,
par
des
aliments
spécifiques
pour
leur
donner
d'avantage
d'intensité,
e
Développer
la
pédagogie
avec
les
propriétaires
des
murs
commerciaux
pour
faire
passer
le
message
sur
l'intérêt
d’une
adaptation
des
coûts
d'occupation,
e
Intégrer
les
enjeux
localisés
de
la
charte
de
développement
commercial
dans
les
PLU,
PLUÏ
quand
c’est
encore
possible
d’être
fait,
e
Favoriser
la
montée
en
puissance
des
typologies
commerçantes
manquantes
(alimentation,
commerces
de
bouche,
culture,
loisirs,
équipements),
e
Amplifier
les
actions
de
communication
en
ciblant
directement
la clientèle.
Concernant
les
projets
en
cours,
à l'initiative
des
communes,
elle
détaille
les
projets
:
e
Mise
en
place
d’une
plateforme
de
vente
en
ligne
(Puiseaux),
e
Travail
sur
l’amélioration
des
devantures
avec
la
mise
en
place
de
vitrophanie
pour
les
locaux
vacants
et
les
terrasses
commerciales,
e
Mise
en
œuvre
de
la taxe
sur
les
locaux
vacants,
e
Etude
sur
la fiscalité
des
locaux
professionnels,
e
Implantation
de
nouvelles
activités
privées
dans
le
cadre
de
la
stratégie
acquisition-rénovation
des
rez-de-
chaussée
commerciaux,
Le
travail
va
être
poursuivi
avec
le
Bureau
d’études,
pour
affiner
les
préconisations
et
continuer
le
travail.
Celui-ci
sera
étendu
aux
communes
qui
ont
des
commerces.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
2021-78
/
14.12.2021
/
Contrat
de
prestation
de
service
APPROLOCAL
2022
;
>
2022-01
/ 14.01.2022
/
Demande
de
subvention
DETR
/
DSIL
2022;
>
2022-02
/
18.01.2022
/
Retrait
de
la
décision
n°
2021-76
relative
à un
avenant
à la
convention
pour
l'accueil
des
enfants
requérant
une
attention
particulière
au
sein
du
multi
accueil
Fleur
de
Coton
;
>
2022-03
/
18.01.2022
/ Convention
pour
l'accueil
des
enfants
requérant
une
attention
particulière
au
sein
du
multi
accueil
Fleur
de
Coton
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°' février
2022
- Boiscommun >
2022-04
/ 20.01.2022
/ Appel
à projets
PDSAR
2022.
SOMMAIRE %
Sport
L
“
Economie
2.
EPFLI
3.
%.
Habitat
4.
%
Social
5,
%
Scolaire
6. A
“Finances
7; 9. 10.
2022-01
- Convention
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
au
profit
des
communes
de
Beaune-
la-Rolande,
Puiseaux
et
Le
Malesherbois
2022-02
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser
une
étude
de
trafic
routier
sur
le
réseau
départemental
situé
sur
les
communes
d’Auxy
et
du
Malesherbois
2022-03
- Avis
sur
le projet
d'acquisition
d’un
bien
par
la commune
d’Ondreville-sur-Essonne
via
l'EPFLI
2022-04
- OPAH
/ Validation
du
principe
de
prorogation
d'un
an
et
des
modalités
d'évolution
des
aides
propres 2022-05
- Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
aux
partenaires
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
de
la CCPG
2022-06
- Participation
aux
classes
de
découverte
année
scolaire
2021-2022
2022-11
- Convention
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners»
dans
la
commune
Le
Malesherbois 2022-07
- Rapport
quinquennal
2017-2021
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
2022-09
- Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
2022-10
- Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2022
Ressources
humaines
8.
2022-08 -
Convention
de
prestation
de
service
de
la commune
de
Puiseaux
au
profit
de
la CCPG
2022-01
— Convention
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
au
profit
des
communes
de
Beaune-la-Rolande,
Puiseaux
et
Le
Malesherbois
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
présente
la délibération.
La
communauté
de
communes
gère
plusieurs
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire.
Toutefois,
la
CCPG
n’est
pas
compétente
après
17h00
pour
assurer
l’organisation
et
la
gestion
des
activités
associatives
pouvant
y
être
accueillies
qui,
elles,
relèvent
du
domaine
d'intervention
des
seules
communes.
C’est
pourquoi,
l'élaboration
d'une
convention
a été
proposée
aux
communes
disposant
de
ces
équipements
sur
leur
territoire
afin
de
:
e
Définir
précisément
les
locaux
et
les
matériels
mis
à
disposition
de
la
commune
pour
permettre
à
cette
dernière
de
réaliser
les
missions
qu’elle
a défini
au
titre
de
sa
compétence
« vie
associative
»,
e
Déterminer
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition,
les
modalités
de
contrôle
et
les
obligations
et
engagements
des
parties,
e
Définir
le
périmètre
d'intervention
de
la CCPG
et ses
champs
d'intervention.
La
convention
utilisée
jusqu’à
maintenant
est
arrivée
à
échéance
pour
l’année
scolaire
écoulée.
Pour
une
simplification
administrative,
faisant
suite
aux
remarques
des
communes
concernées
et
à
sa
mise
en
œuvre
sur
les
deux
derniers
exercices,
il est
proposé
de
signer
cette
version
légèrement
modifiée.
Celle-ci
arrivera
à
échéance
le
31
août
2026,
c'est-à-
dire
la fin
du
mandat.
Il
est
procédé
au
premier
vote
électronique.
La
Présidente
précise
que
les
votes
sont
publics
car
il
s’agit
d’un
vote
semblable
au
vote
à
main
levée.
Cela
sera
différent
s’il est
demandé
un
vote
à bulletin
secret.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' février
2022
- Boiscommun -
La
délibération
n°
2018-171
en
date
du
07
novembre
2018
relative
à la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
-
La
délibération
n°
2019-42
en
date
du
02
avril
2019
modifiant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
précitée,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
au
profit
des
communes
de
Beaune-la-
Rolande,
Puiseaux
et
Le
Malesherbois,
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
;
Considérant
-
La
liste
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire,
dont
la gestion
est
assurée
par
la CCPG,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
et
mis
à disposition
des
communes
de
Beaune-la-Rolande,
Puiseaux
et
le
Malesherbois
afin
de
leur
permettre
d'exercer
leur
compétence
communale
« vie
associative
» ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
nouvelle
version
consolidée
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
CCPG
et
les
communes
sur
lesquelles
sont
situés
les
équipements
sportifs
reconnus
d’intérêt
communautaire,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
de
Beaune-la-Rolande,
Puiseaux
et
le Malesherbois
ainsi
que
tous
les
avenants
pouvant
s’y
rapporter
pendant
la durée
de
la
présente.
2.
2022-02
-—
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser
une
étude
de
trafic
routier
sur
le
réseau
départemental
situé
sur
les
communes
d’Auxy
et du
Malesherbois
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Dans
le
cadre
des
projets
de
création
de
la
zone
d’activités
d’Auxy
et
de
l’extension
de
celle
de
la
Commune
déléguée
de
Malesherbes,
la
question
du
trafic
routier
en
traversée
et/ou
desserte
de
zones
d’activités
se
pose.
Les
communes
d’Auxy,
Le
Malesherbois
et
la CCPG
souhaitent
donc
que
soit
étudiée
la circulation
des
poids
lourds
au
sein
de
ces
territoires.
Cette
enquête
de
trafic
vise
à
connaître
l’origine
et
la
destination
des
véhicules
enquêtés
sur
le
territoire
de
chaque
commune. Dans
la
mesure
où
ces
flux
de
circulation
relient
des
routes
départementales,
le
Département
du
Loiret
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’étude
et
ainsi
mutualiser
les
coûts.
L'étude
de
trafic
routier
consiste
en
la
préparation,
la
réalisation
et
la
restitution
d’une
enquête
de
circulation
origine
/
destination,
puis
sa
déclinaison
en
propositions
d'aménagements
adaptés
et
phasés
selon
3
horizons
: 5
ans,
15
ans
et
25
ans. Le
Département
assure
le
préfinancement
de
l’étude
et
sollicitera
de
ses
partenaires
le
versement
d’une
participation
arrêtée
comme
suit
:
>
Sur
la commune
d’Auxy:
e
50
%
à
la
charge
du
Département,
e
0%
à
la
charge
de
la Commune
d’Auxy,
e
50
%
à
la
charge
de
la CCPG.
M.
Petiot
précise
que
pour
Auxy,
le
coût
est
de
0%
car
il
n’y
a
actuellement
pas
de
zone
d'activités,
elle
n’est
donc
pas
concernée
directement.
>
Sur
la commune
Le
Malesherbois
:
e
50
%
à la
charge
du
Département,
e
25
%
à la
charge
de
la Commune
du
Malesherbois,
e
25
%
à
la
charge
de
la CCPG.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" février
2022
- Boiscommun M.
Petiot
précise
que
pour
Le
Malesherbois,
il y aura
une
extension
du
contrôle
sur
la
route
de
Pithiviers.
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Il indique
avoir
souhaité
associer
à
cette
étude
liée
à
l’extension
de
la
zone
d'activités,
un
comptage
particulier.
Cela
dans
le
but
de
connaitre
les
passages
des
poids
lourds.
C’est
pour
cette
raison
qu’il
a
proposé
une
participation
de
la
commune,
à hauteur
de
25
%.
Le
montant
prévisionnel
estimé
de
l'étude
de
trafic
est
de
l’ordre
de
30
000
à
40
000
€
HT
pour
chaque
territoire
communal.
Le
montant
sur
lequel
la
participation
financière
de
chaque
collectivité
sera
basée
sera
le
montant
du
décompte
général
et
définitif
du
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
trafic.
Une
convention
de
partenariat
à intervenir
entre
les
quatre
cosignataires
définit
les
modalités
administrative,
technique
et
financière
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
trafic
routier
sur
le réseau
routier
départemental.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d'Auxy,
prend
la
parole.
Elle
indique
qu’il
va
y avoir
3
points
de
comptage
stratégiques
:
un
à
l’entrée/sortie
de
l'autoroute
A19,
un
à
la
sortie
du
hameau
du
Vau
et
un
autre
sur
la
route
d’Egry,
à
la
sortie
du
hameau
de
Gondreville.
M.
Sureau,
Conseiller
titulaire
de
Juranville,
prend
la
parole.
Il
indique
que
tous
les
camions
qui
ont
livré
le
granulat
devaient
emprunter
l’autoroute
mais
ont
finalement
choisi
de
passer
par
la
départementale.
En
effet,
le
passage
par
l'autoroute
était
prévu
par
l'enquête
publique
réalisée
à
cet
effet.
Mais
dans
les
faits,
c'est
les
routes
départementales
qui
sont
empruntées
et
les
camions
passent
par
sa
commune.
La
Présidente
explique
que
le comptage
permettra
justement
de
définir
d’où
viennent
les
camions
et
où
ils se
rendent.
Mme
Pelhâte
ajoute
que
ce
comptage
est
réalisé
pour
la
zone
d’activités.
Le
flux
de
camions
allant
vers
d’autres
destinations
n’est
donc
pas
le fruit
de
ce
comptage.
M.
Sureau
indique
que
sa
commune
(et
plus
particulièrement
le pavé
de
Juranville)
va
être
pénalisée
par
le flux
de
camions.
Mme
Pelhâte
explique
que
le
comptage
est
essentiellement
pour
la
déviation
qui
va
être
faite
par
le
Département
et
la
route
qui
va
être
aménagée.
Elle
n’est
pas
faite
pour
la route
départementale traversant
Juranville.
M.
Sureau
réitère
que
le flux
de
camions
est
très
important.
Mme
Pelhâte
précise
que
le
comptage
prendra
en
compte
les
passages
du
pont
passant
au-dessus
de
l’autoroute.
Donc
les
camions
traversant
Juranville
seront
pris
en
compte
à
ce
moment-là.
Le
comptage
aura
lieu
entre
le
rond-point
et
la
gare
d’Auxy.
Toutefois,
il
ne
sera
pas
possible
de
définir
si
ces
camions
viennent
de
l’autoroute
ou
de
la
Départementale.
M.
Gaurat
indique
que
c’est
le
principe
d'installation
des
points
qui
a
été
validé,
pour
pouvoir
établir
cette
convention.
Quand
le
prestataire
va
être
retenu,
aujourd’hui
c’est
en
consultation,
il
pourrait
être
déplacé
de
quelque
peu
un
point
de
comptage.
S'il
est
souhaité
une
information
complémentaire,
cela
doit
être
possible.
La
Présidente
confirme
les
propos
de
Mme
Pelhâte.
Ce
comptage
est
lié
à
l'implantation
de
l’activité
sur
la
zone
d’Auxy.
Cela
n’a
pas
d’autre
vocation
que
celle-ci.
Un
élu
indique
qu’il
peut
être
intéressant
d’avoir
l’ensemble
du
trafic,
et
que
la
demande
n’est
pas
absurde.
Si
le
coût
pour
3
points
est
de
30
000
€
et
pour
4
points
de
35
000
£,
il ne
serait
pas
inintéressant
d’avoir
une
vue
d'ensemble
du
trafic
en
ajoutant
un
ou
deux
points
de
comptage
supplémentaires.
Même
si
l’objectif
initial
est
la
zone
d’Auxy,
il
n'est
pas
inintéressant
de
connaitre
le
trajet
des
camions
sur
ces
zones-là.
Il
serait
dommage
de
se
limiter
à
la
zone
alors
que
ces
éléments
complémentaires
sont
aussi
importants.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2422-12
(transfert
de
maîtrise
d'ouvrage),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
joint
à
la
présente,
-
La
présentation
faite
en
conférence
des
Maires
le 10
janvier
2022 ;
Considérant
-
Le
souhait
conjoint
des
communes
d’Auxy,
Le
Malesherbois
et
de
la
CCPG
que
soit
étudiée
la
circulation
des
poids
lourds
au
sein
de
ces
territoires
reliant
notamment
des
routes
départementales,
-
L'intérêt
que
représente
une
étude
commune
de
trafic
routier
afin
de
déterminer
l'attractivité
des
projets
de
zones
d'activités
en
cours,
notamment
en
termes
de
mutualisation
des
coûts,
7
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°' février
2022
- Boiscommun -
La
nécessité
de
conventionner
avec
le
Département
du
Loiret,
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
étude,
en
vue
de
définir
les
modalités
administrative,
technique
et
financière
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
trafic
routier
sur
le réseau
routier
départemental
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
et
1 abstention)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
en
vue
de
réaliser
une
étude
de
trafic
routier
sur
le réseau
départemental
sur
les communes
d’Auxy
et
Le
Malesherbois,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
toute
modification
ultérieure,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à chacun
des
budgets
annexes
afférents.
3.
2 022-03
— Avis
sur
le
projet
d’acquisition
d’un
bien
par
la commune
d’Ondreville-sur-Essonne
via
l’EPFLI
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'habitat,
présente
la
délibération.
Elle
explique
qu'il
y
a
un
hangar
agricole
en
face
de
la
mairie
d'Ondreville-sur-Essonne.
La
mairie
souhaite
y
construire
des
logements
mais
également
sécuriser
le stationnement
au
niveau
de
l’école
(voiture
et
bus).
M.
Mangeant,
Conseiller
titulaire
d'Ondreville-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il
indique
qu’il
s’agit
d’un
projet
structurant
pour
la
commune.
Il
y
a
actuellement
deux
hangars,
dont
l’un
est
utilisé
pour
stocker
du
matériel.
Il
précise
que
le
propriétaire
souhaite
qu'avec
les
hangars,
la
commune
achète
le
terrain.
La
commune
souhaite
passer
par
l’EPFLI
car
elle
estime
que
ce
sera
plus
simple
et
probablement
moins
coûteux.
Il'ajoute
que
les
hangars
doivent
être
démontés
et désamiantés.
De
plus,
la
commune
a
deux
emprunts
en
cours,
dont
l’un
se
termine
en
2025.
II
n’est
pas
souhaité
un
endettement
trop
important
de
la commune.
C'est
pourquoi
l’étalement
de
l’investissement
est
prévu
sur
6
ans.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Le
règlement
intérieur
et
d'intervention
adopté
par
l’EPFLI
et
plus
particulièrement
son
article
11
2-2
du
volet
Il
«
règlement
d'intervention
»,
La
délibération
n°
2021-177
en
date
du
14
décembre
2021,
portant
approbation
du
PLUIi
des
Terres
Puiseautines,
Le
courrier
de
la
Commune
d'Ondreville-sur-Essonne
en
date
du
18
janvier
2022,
joint
en
annexe,
sollicitant
l'avis
de
la
CCPG ;
Considérant
que
Le
projet
de
la
Commune
d’Ondreville-sur-Essonne
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
adoptées
par
le Conseil
Communautaire
en
matière
d'habitat,
-
Les
parcelles
concernées
sont
classées
en
zone
Ub
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines
et
sont
intégrées
dans
une
Opération
d'Aménagement
d’Ensemble,
-
La
CCPG
dispose
de
deux
mois
pour
apporter
un
avis ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'acquisition
des
parcelles
ZD
91
et
ZD
93
par
la
Commune
d’Ondreville-sur-
Essonne,
dans
le cadre
d’un
portage
foncier
par
l’EPFLI.
4,
2 022-04
— OPAH
/ Validation
du
principe
de
prorogation
d'un
an
et des
modalités
d'évolution
des
aides
propres
Mme
Berthelot
rappelle
au
Conseil
que
l’'OPAH
en
cours
arrive
à sa
fin
en
avril
prochain.
Il'est
actuellement
travaillé
sur
une
prorogation
de
cette
opération.
La
prorogation
est
d’un
an,
qui
peut
être
renouvelée
encore
une
année.
Elle
indique
que
cette
prorogation
est
l’occasion
de
modifier
l’'OPAH
pour
la
prochaine
période.
Elle
présente
les
deux
principaux
changements
qui
vont
intervenir.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" février
2022
- Boiscommun Il'existait
jusqu'ici
un
volet
autonomie
dans
cette
OPAH,
à
destination
des
personnes
âgées,
pour
leur
permettre
de
rester
chez
elles
le
plus
longtemps
possible.
Or
le
Département
a
lancé
un
programme
d'intérêt
général
(PIG)
spécifique
à
l'autonomie. Le
fait
que
l’autonomie
soit
un
volet
de
l'OPAH
empêche
les
administrés
du
territoire
d’avoir
accès
à
ce
programme,
intéressant
financièrement
parlant.
C'est
pourquoi
ce
volet
autonomie
va
être
retiré,
de
façon
à
ce
que
les
administrés
puissent
bénéficier
du
PIG
du
Département. Pour
autant,
ils
auront
toujours
accès
aux
mêmes
renseignements
qu'auparavant,
lors
des
permanences
hebdomadaires
qui
se
tiennent
par
le service
habitat
au
sein
des
3 villes
centre.
Le
deuxième
changement
porte
sur
le volet
copropriétés
dégradées,
qui
concernait
particulièrement
Le
Malesherbois.
En
effet,
il
est
apparu
qu’une
grande
partie
des
copropriétés
n’était
pas
inscrite
au
registre
des
copropriétés,
démarche
pourtant
obligatoire
depuis
2007.
I n'y
a donc
pas
de
syndicat
ou
de
représentant
et donc
aucun
interlocuteur.
L'idée
est
donc
de
mettre
en
place
à
l’automne
prochain
un
programme
opérationnel
de
prévention
et
d'accompagnement
des
copropriétés
(POPAC).
Dans
un
premier
temps,
un
travail
sera
mené
copropriété
par
copropriété,
pour
déterminer
les
difficultés,
les
habitants
(propriétaire,
locataire
….etc.),
syndicat
existant
etc.
Ce
programme
sera
signé
avec
l’ANAH.
La
4"
année
de
l’'OPAH
portera
donc
sur
les volets
suivants
:
Urbain
et
patrimonial,
Foncier
et
immobilier,
Lutte
contre
l’habitat
indigne
et très
dégradé,
Energie
et
précarité
énergétique,
Social, Economique
et développement
territorial.
Les
objectifs
sont
revus
à
la
baisse
; en
effet,
il est
préférable
d'annoncer
moins
de
logements à
traiter
et
qu’au
final
il y en
ait
davantage
qui
aient
été
traités,
plutôt
que
l'inverse.
Concernant
le
versement
des
subventions,
il
était
jusqu'ici
considéré
le
revenu
brut
déclaré,
sans
tenir
compte
des
frais
réels
de
déplacement.
Désormais,
afin
de
toucher
un
maximum
de
ménages,
ces
frais
de
trajet
seront
pris
en
compte
(revenu
fiscal
de
référence).
Enfin,
elle
regrette
que
beaucoup
de
ménages
passent
à côté
de
subventions
car
ils sont
mal
ou
pas
informés.
Elle
demande
donc
aux
élus
de
ne
surtout
pas
hésiter
à
orienter
les
administrés
vers
la
CCPG
pour
tout
ce
qui
concerne
les
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2018-167
du
26
septembre
2018
approuvant
la
convention
tripartite
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
-
La
délibération
n°2019-39
du
2 avril
2019
attribuant
le marché relatif
au
suivi-animation
de
l’'OPAH,
-
La
délibération
n°2019-187
du
17
décembre
2019
approuvant
la
participation
financière
de
la
collectivité
en
abondement
des
autres
aides
publiques,
-
Les
avenants
1,
2 et 3
à la
convention
d'OPAH
signés
respectivement
les
21
novembre
2019,
28
septembre
2020
et
16 juillet
2021,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
18
janvier
2022 ;
Considérant
-_
Que
la
prorogation
de
l'OPAH,
par
le biais
d’un
avenant,
est
une
réelle
opportunité
pour
le territoire
en
matière
de
rénovation
et
requalification
du
parc
ancien,
-
Que
les objectifs
doivent
être
établis
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire,
-
Que
l’abondement
des
aides
publiques
par
la
CCPG
est
un
levier
permettant
l’aboutissement
de
projets
pour
les
ménages
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" février
2022
- Boiscommun Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
:
o
Le
principe
de
prorogation
de
l’OPAH,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
9
avril
2022,
renouvelable
une
fois
pour
la
même
période,
o
Le
retrait,
dans
l’avenant
à
la
convention,
des
volets
« copropriétés
»
et
« travaux
pour
l'autonomie
de
la
personne
» dans
le cadre
de
la
prorogation
de
l'OPAH,
o
La
prise
en
compte
du
Revenu
Fiscal
de
Référence
pour
l’éligibilité
des
ménages
aux
aides
de
la
collectivité,
o
Les
objectifs
suivants
pour
la
1ère
année
de
prorogation
:
Nature
des
travaux
|
Objectifs
(nbre
de
logements)
Propriétaires
occupants
(PO)
Economie
d'énergie
15
Sécurité,
salubrité
(petite
insalubrité)
12
Insalubrité
(travaux
lourds)
4
Propriétaires
bailleurs
(PB)
Insalubrité
2
Autres
travaux
1
o
La
participation
financière
suivante
:
Type
de
travaux
Aides
prorogation
OPAH
PO
Energie
TMO
10%
PO
Insalubrité
8%
PO
Salubrité
10%
PB
Insalubrité
5%
PB
autres
travaux
5%
>
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
principal
2022,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
la
prorogation
de
l’'OPAH
et
à
lancer
toute
procédure
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
cette
dernière.
5.
2022-05
—
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
aux
partenaires
dans
le
cadre
de
l’exercice
des
compétences
de
la CCPG
Mme
Herblot
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
Action
sociale
transférée,
la
CCPG
occupe
le
rez-de-chaussée
ainsi
que
le
2ème
étage
de
la
Maison
de
Ville
consécutivement
à
une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
(la
CCPG
contribuant
aux
seules
charges
de
l'équipement)
effectuée
par
la
commune
Le
Malesherbois
selon
la
règle
de
droit
commun
(article
L1321-1
et suivants
du
CGCT).
Un
certain
nombre
de
bureaux
du
bâtiment
est
mis
à
disposition
des
institutions
administratives
venant
assurer
des
permanences
physiques
soit
dans
le
cadre
des
Missions
France
Services,
soit
dans
le
cadre
de
leur
mission
d’action
sociale
de
proximité
(Conseil
Départemental,
UDAF...).
De
nouveaux
partenaires
interviennent
depuis
peu,
ou
vont
intervenir
prochainement
au
sein
de
la
Maison
de
Ville
pour
renforcer
l'offre
de
services
proposées
aux
administrés.
C’est
pourquoi,
du
fait
du
changement
de
gouvernance
en
2020,
intervenue
après
la
mise
en
place
de
la
convention
initiale
existante,
il y
a
lieu
de
remettre
à jour
les
termes
de
la
nouvelle
convention
à
intervenir
avec
les
partenaires
arrivants.
Il'est
à
noter
que
la
Commune
Le
Malesherbois
a délibéré
en
date
du
16
décembre
2021
pour
vendre
à
la
CCPG
le bien
que
cette
dernière
occupe
pour
la
Maison
France
Services
et
ses
services,
à l'euro
symbolique.
M.
Gaurat
précise
que
sur
ce
dernier
point,
le
montant
de
la vente
va
être
rediscuté.
En
effet,
le service
des
domaines
a
fait
parvenir
au
Malesherbois
l'estimation
de
ce
bien,
qui
s'élève
à 172
000
€.
Le
montant
va
donc
être
rediscuté.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1321-2,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Action
sociale
»,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°" février
2022
- Boiscommun -
La
délibération
n°
2018-176
en
date
du
09
novembre
2018
relative
à
l'approbation
d’une
convention
partagée
pour
la
Maison
de
Ville
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
Les
délibérations
n°
2019-116
du
19
septembre
2019
et
2019-206
du
17
décembre
2019
portant
modification
de
la
convention
d'occupation
partagée
des
locaux
de
la
Maison
de
Ville
et
des
associations
avec
la
commune
Le
Malesherbois
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion
» ;
Considérant
-
Que
la
CCPG
contribue
à favoriser
les
actions
de
proximité
afin
de
rapprocher
les
services
publics
au
plus
près
de
la
population
notamment
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
des
Maisons
France
Services
sur
son
territoire,
-
L'arrivée
de
nouveaux
partenaires
au
sein
de
la
Maison
Frances
Services
située
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes,
-
La
mise
à
disposition
de
la
Maison
de
Ville
à
la
CCPG
pour
assurer
ses
missions
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
» ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
aux
partenaires
telles
qu'annexée,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférents
pouvant
intervenir
à
compter
de
l’exercice
2022.
6.
2022-06
-
Participation
aux
classes
de
découverte
année
scolaire
2021-2022
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
participe
financièrement
à
l’organisation
de
classes
de
découverte
auprès
des
écoles
du
Puiseautin.
Un
budget
de
10
000
€
maximum
annuel
est
fixé
à cet
effet.
Plus
précisément,
la
participation
s'élève
à 60
€
par
élève
pour
les classes
en
extérieur
et
15
€
par
élève
pour
les classes
sur
site.
Si
aujourd’hui
cette
participation
se
pose
pour
les
écoles
du
Puiseautin,
cette
question
devra
prochainement
se
poser
pour
les
écoles
de
l’ensemble
du
territoire
(transfert
de
la
compétence
scolaire).
Si toutes
les
demandes
reçues
avaient
eu
un
avis
positif,
le
budget
alloué
aurait
été
dépassé.
C’est
pourquoi
la
commission
s’est
réunie
pour
statuer
sur
les
demandes.
Ont
été
rendus
prioritaires
les
projets
concernant
des
enfants
qui
n'étaient
pas
partis
l’année
passée.
Les
projets
au
sein
des
établissements
scolaires
ont
également
été
priorisés.
Enfin,
les
projets
regroupant
l’ensemble
des
élèves
ont
également
été
acceptés
en
priorité.
Elle
détaille
donc
les
projets
acceptés
:
e
1 classe
de
CP
de
l’école
Bernadette
Desprès
part
en
Bretagne,
2 580€,
e
2 classes
de
l’école
Bernadette
Desprès
partent
à Buthiers,
1425
€,
e
1 classe
de
l’école
de
la Vallée
part
à Saint-Jean-de-Monts,
1 560
€,
e
1 classe
de
l’école
de
la Vallée
pour
un
séjour
non-défini
d’ici
fin
2022,
1 500
€,
e
Classe
équitation
pour
49
élèves
de
l’école
Bernadette
Desprès,
2 940
€.
e
5 classes
en
extérieur
de
l’école
Bernadette
Desprès
et
de
l’école
de
la Vallée,
7 080
€,
e
4
classes
sur
site
(escalade
et
astronomie)
de
l’école
Bernadette
Desprès,
1 425
€.
Un
projet
émanant
de
2
classes
n’a
pas
été
retenu.
II s'agissait
d’un
voyage
aux
Sables
d'Olonne,
mais
il s'agissait
d'élèves
ayant
déjà
bénéficié
d’un
voyage.
Il reste
un
solde
d’environ
1 500
€ qui
pourrait
être
redéployé
pour
des
projets
ultérieurs.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-159
du
14
décembre
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la
CCPG,
-
La
sollicitation
des
écoles
pour
une
aide
au
départ
de
5
classes
de
découverte
en
extérieur
et
4 classes
sur
site,
-
Le
tableau
récapitulatif
des
demandes
des
écoles
du
Puiseautin
joint
en
annexe,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° février
2022
- Boiscommun -_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Scolaire
» réunie
en
date
du
26
octobre
2021
;
Considérant
-
Les
projets
de
classes
de
découverte
pour
les
écoles
de
Bernadette
DESPRES
et
Ecole
de
la Vallée
à Puiseaux,
-__Le
nombre
d'enfants
concernés,
soit
213
élèves
pour
l’année
2021/2022 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
écoles
au
financement
des
classes
découverte
et
fixe
l’attribution
de
l’aide
pour
l’année
2021/2022
comme
suit
:
-
Une
participation
de
60
€
maximum
par
enfant
pour
les
classes
de
découverte
en
extérieur,
et
de
15
€
par
enfant
pour
les
classes
sur
site,
-
Le
maintien
d’une
enveloppe
maximale
de
10
000
euros.
>
APPROUVE,
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
la
participation
pour
une
aide
au
départ
de
:
-
5
classes
de
découverte
en
extérieur
(école
Bernadette
DESPRES
et
école
de
la
Vallée)
représentant
118
élèves,
pour
un
montant
de
7
080
€,
et
4
classes
sur
site
(escalade
et
astronomie)
pour
l’école
Bernadette
DESPRES
représentant
95
élèves
pour
un
montant
de
1 425
€.
Soit
un
montant
total
de
8 505
€.
>
AUTORISE
la
Présidente
à
exécuter
toute
demande
ultérieure
présentant
un
intérêt
pédagogique,
dans
la
limite
des
crédits
disponibles,
et sous
réserve
de
l'approbation
de
la
commission
Scolaire.
>
AUTORISE
la
Présidente
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011,
nature
6042
et
inscrite
au
budget
concerné.
7.
2022-07
— Rapport
quinquennal
2017-2021
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
prend
la
parole.
Il rappelle
au
Conseil
que
le
code
général
des
impôts
prévoit
que
tous
les
cinq
ans,
le
Président
de
l’EPCI
doit
présenter
un
rapport
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation,
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
par
l’EPCI.
Il
indique
que
ce
rapport a
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
CLECT.
La
plupart
des
élus
présents
au
Conseil
en
ont
donc
déjà
pris
connaissance.
La
page
la
plus
importante
est
la
dernière
du
rapport.
Elle
détaille
l’évolution
compétence
par
compétence
mais
également
en
termes
de
fiscalité.
Même
s’il
n’existe
pas
de
cadre
formel
pour
ce
rapport,
la
volonté
politique
était
de
présenter
à
la
fois
l’évolution
de
la
fiscalité,
des
dotations
et des
compétences.
Le
calcul
des
attributions
de
compensation
au
moment
du
transfert,
qui
fige
les
attributions
de
compensation
et
à
la
date
de
la CLECT
;
en
novembre
2021.
Il présente
l’évolution
des
contributions
directes
:
e
Fourrière
animale : le
delta
à charge
de
la
CCPG
s'élève
à 89
€,
il s’agit
d’une
participation
par
habitant,
e
GEMAPI:
très
grosse
compétence
déjà
portée
par
la
CCPG
et
qui
a
vocation
à
avoir
un
coût
plus
élevé
ces
prochaines
années,
dans
le cadre
du
développement
des
PAPI.
Delta
s'élevant
à 26
968.13
€,
e
PETR:60974.15€,
e
Mission
locale
—
FAJ/FUL
: 6
018.84
€,
e
SDIS
: compétence
relativement
récente
: 27
652€,
e
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
: 18
623.97
€
en
delta
positif,
e
PLU
du
Malesherbois
: 21
100
€,
e
Office
de
tourisme
: 15
540
€ en
delta
positif,
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" février
2022
- Boiscommun e
Petite
enfance
: 34
453.73
€ en
delta
positif,
e
Enfance et
jeunesse
: 130
787.64
€,
e
Social
: 23
198.05
€
en
delta
positif,
e
ZA:
(voirie
dans
les ZA)
50
425.87
€ en
delta
positif,
e
Sport
: (équipements
sportifs)
152
107.22
€.
Il indique
que
sur
cette
même
période,
la
CCPG
a perçu
203
569
€ d'impôts
supplémentaires.
Le
bilan
quinquennal
fait
un
état
différentiel
de
79
708.38
€.
S'il
est
intéressant
de
voir
l’évolution
des
attributions
de
compensation,
cela
n'empêche
pas
de
voir
l’évolution
chaque
année
lors
du
vote
des
attributions
de
compensation
provisoires.
En
effet,
celles-ci
sont
votées
en
février
et
les
attributions
définitives
le sont
en
fin
d'année.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il a
remarqué
qu’il
y
avait
des
montants
négatifs
pour
Le
Malesherbois,
notamment
en
ce
qui
concerne
le sport,
l’enfance
et
la jeunesse.
Il explique,
comme
cela
l’a été
dit
en
CLECT,
que
ces
montants
ne
reflètent
pas
la
réalité
mais
l'estimation
faite
par
le
cabinet
en
amont
des
transferts.
Ces
estimations
avaient
alors
été
sous
évaluées,
ce
qui
explique
ces
montants.
Il indique
que
Le
Malesherbois
s’est
engagé
à
rembourser
les
montants,
mais
que
ceux
présentés
ne
sont
pas
les
mêmes
que
les
montants
réels.
La
Présidente
ajoute
que
ce
rapport
est
quinquennal
et
que
lorsque
le prochain
sera
fait,
ce
que
vient
d'énoncer
M.
Bercher
apparaîtra. Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
demande
s’il
est
nécessaire
de
délibérer
en
conseil
municipal
à ce
propos
?
La
Présidente
répond
par
la négative ;
toutefois,
il est
possible
de
le diffuser
auprès
des
élus
municipaux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
rapports
de
la CLECT
datés
du
25
novembre
2021
et
13
janvier
2022,
-
Le
rapport
quinquennal
2017-2021
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
joint
en
annexe
;
Considérant
-
La
nécessité,
pour
le
Président
d’un
EPCI,
de
présenter
tous
les
cinq
ans
un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à l'exercice
des
compétences
par
l’EPCI
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
pour
la
période
2017-2021,
>
DIT
que
ce
rapport
sera
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres.
8.
2022-08
—
Convention
de
prestation
de
service
de
la
commune
de
Puiseaux
au
profit
de
la
CCPG
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la situation
sanitaire
a un
impact
sur
l’organisation
des
services
au
quotidien.
La
commune
de
Puiseaux
a donc
mis
à disposition
de
la CCPG
certains
agents,
pour
épauler
les
services
communautaires.
Il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
deux
collectivités,
afin
d’acter
juridiquement
cette
mise
à
disposition
et
protéger
ainsi
chacune
des
parties.
En
cas
de
besoin,
il est
vrai
qu’un
appel
téléphonique
suffit
à mettre
en
place
ce
renfort,
mais
il convient
de
régulariser
avec
cette
convention.
Peut-être
que
celle-ci
ne
sera
utilisée
qu’une
seule
fois,
ou
plusieurs,
mais
la
mise
à disposition
sera
faite
selon
les
dispositions
prévues
dans
ce
document.
La
Présidente
invite
d’ailleurs
les
élus
et
les
syndicats
à
passer
des
conventions
lors
de
mises
à
disposition
d'agents.
En
effet,
en
cas
d'accident
ou
autre
problème,
toutes
les
parties
sont
protégées
et
couvertes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
consolidée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' février
2022
- Boiscommun -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L5214-16-1,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2511-6,
-
La
délibération
n°
22/03
de
la commune
de
Puiseaux
approuvant
ladite
convention
de
prestation
de
service,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Considérant
que,
-
Ce
type
de
prestation
de
service
suppose
la
passation
d'une
convention
bilatérale,
-
La
présente
convention
concerne
une
prestation
de
courte
durée,
-
Le
remboursement
des
frais
occasionnés
lors
de
cette
prestation
de
services
s'effectuera
sur
la
base
du
nombre
d'heures
réelles
effectuées
multipliées
par
un
coût
unitaire
horaire;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
de
la
commune
de
Puiseaux
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'exercice
des
compétences
scolaire
et
périscolaire,
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
ci-jointe.
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
modification
ultérieure.
9.
2022-09
—
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherbois
M.
Laroche
rappelle
que
cette
délibération
a
un
caractère
récurrent,
du
fait
de
son
passage
en
Conseil
chaque
année
en
février. C'est
en
effet
au
cours
de
la
CLECT
du
18
septembre
2018
qu’il
avait
été
acté
le
principe
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC),
pour
les
emprunts
transférés
dans
le cadre
du
transfert
de
l’espace
enfance.
Le
tableau
présente
l’évolution
des
annuités,
qui
laisse
apparaître
une
baisse
d'environ
3
600
€
(capital
et
intérêts).
Le
but
est
d’avoir
une
réflexion
sur
les AC
du
Malesherbois,
à hauteur
de
cette
diminution.
Par
ailleurs,
concernant
le
PLU
du
Malesherbois,
le
montant
des
AC
(45
680
€)
ne
devait
concerner
que
les
exercices
2018,
2019
et
2020.
Il convient
donc
de
restituer
ce
montant
de
trop-perçu
en
2021
; la
régularisation
interviendra
dans
l’année.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du 1° janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
« être
révisées
librement
»,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5
et
L5211-41,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
(1°
bis
du
V),
-
Les
rapports
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
datés
des
18
septembre
2018
et
25
juin
2019,
définissant
les
modalités
de
cette
révision
libre.
-
La
délibération
2018-135
portant
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
-
Les
plans
d’amortissements
des
emprunts
CAF
(prêt
n°
201200138),
Caisse
d'Épargne
(prêt
n°
8253962)
et
Crédit
Agricole
(prêt
n° 55749),
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
20
janvier
2022
;
Considérant
-
Qu'il
convient
de
réviser
à titre
dérogatoire
la
charge
transférée
au
titre
des
emprunts
relatifs
au
bâtiment
petite-
enfance
et
enfance,
-_
Qu'il
convient
de
mettre
fin
au
prélèvement
de
ressources
lié
à
la
charge
transférée
au
titre
de
la
réalisation
du
PLU
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
et
1 abstention)
des
membres
présents :
>
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
Nouvelle
«
le
Malesherbois
»
à
la
somme
de
1 589
703.62
€ selon
le décompte
suivant
:
| Annuité
20.
te
=:
_
;
Collectivité
RU
d'emprunt]
PLUILM |
AC prov 2022
annuités
ee
:
ER:
2022
L
le
LÉ
=
le Malesherbois
| 1540 419,25 € |
3 604,37 |
45 680,00 |
1 589 703,62€
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19° février
2022
- Boiscommun >
DEMANDE
que
la commune
intéressée
délibère
à son
tour
sur
ce
montant
révisé
(règle
de
la
majorité
simple),
ÿ
DIT
que
ce
versement
interviendra
mensuellement
à compter
du
mois
de
février
2022.
10.
2022-10
— Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2022
|
M.
Laroche
rappelle
qu’au
cours
la
réunion
des
Vice-Présidents
la
veille
de
la
présente
séance,
un
dernier
arbitrage
a
été
fait
au
titre
des
AC
provisoires.
Les
discussions
au
cours
de
la
conférence
des
maires,
de
la
CLECT
et
du
Bureau
ont
également
amené
à
procéder
à quelques
modifications.
Il a été
décidé
de
ne
pas
prendre
en
compte
les AC
relatives
à la
compétence
scolaire.
Cela
signifie
que
la
CCPG
va
porter
certains
investissements
à
ses
frais.
Il
faut
toutefois
prendre
en
compte
la
prochaine
CLECT
qui
sera
organisée à
la fin
du
premier
semestre.
De
plus,
les
communes
devront
rester
prudentes
car
tôt
ou
tard
l'AC
sera
minorée
et
la trésorerie
s’en
ressentira
chez
elles.
Dans
le cadre
d’un
transfert
de
compétence,
il s’agit
d’un
transfert
équilibré,
donc
toute
charge
transférée
vient
en
diminution
dans
la
commune
via
sa
participation
dans
les
syndicats.
Ce
sera
forcément
une
charge
qui
viendra
s’impacter
au
sein
du
budget
de
la CCPG.
L'objet
de
cette
délibération
est
de
se
limiter
uniquement
aux
deux
premières
colonnes
du
tableau
présenté.
Il sera
donc
pris
en
compte
uniquement
l'AC
2021,
l’annuité
2022
concernant
Le
Malesherbois
(conformément
à
la
précédente
délibération)
et
le
PLU
du
Malesherbois.
L'AC
scolaire
n'est
pas
prise
en
compte,
contrairement
au
tableau
qui
avait
été
envoyé
avec
le dossier
de
Conseil.
Mme
Ragobert
remercie
M.
Laroche
pour
cette
version,
qui
est
la 5è"
en
l’espace
de
deux
semaines.
Toutefois
elle
fait
part
de
son
étonnement
sur
la
partie
RH
du
SISS,
et
du
transfert
des
effectifs
au 1° janvier.
La
Présidente
répond
que
la
CCPG
va
travailler
sur
ses
fonds
propres
pour
le
moment.
Mais
comme
expliqué
par
M.
Laroche,
le
prochain
travail
de
la
CLECT
viendra
modifier
ces
montants.
Il s’agit
donc
d’une
avance
de
trésorerie,
mais
sur
un
délai
qui
finalement
ne
sera
pas
si important
que
cela.
En
effet,
dès
le conseil
de
mars,
ce
sujet
sera
abordé
de
nouveau.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
(1°
du
V),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021
—
02
en
date
du
02
février
2021
précisant
les
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2021,
-
Le
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(C.L.E.C.T)
voté
le 13
janvier
2022,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du 20
janvier
2022;
Considérant
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts,
la
Communauté
de
communes
verse
à
des
commune
membre,
une
attribution
de
compensation
qui
ne
peut
être
indexée
; ou,
le
cas
échéant
les
perçoit,
-
Que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
Communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Il s’agit
d’une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI
ou
de
la commune,
-
Que
le
Conseil
Communautaire
est
tenu
de
communiquer
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
devant
intervenir
avant
le
15
février
de
l’année,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis,
-
Que
les
attributions
de
compensation
provisoires
2022
pourront
faire
l’objet
d’ajustements
avant
la fin
de
l’année,
et
en
tout
état
de
cause
avant
le 31
décembre
2022
en
fonction
de
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
par
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
la
restitution
des
équipements
sportifs
à
la
Commune
de
Puiseaux
et
au
titre
de
la
restitution
de
la
gestion
de
l’entente
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
à la Commune
de
Beaune,
-__
Qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2022
de
l’ensemble
des
communes
de
l’EPCI
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(50
votes
pour
et 3
abstentions)
des
membres
présents
:
> _
ARRETE
les
attributions
de
compensation
provisoires
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
comme
suit
:
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°"
février
2022
- Boiscommun Collectivité
ee
em 2072
|
Augerville
la
Rivière
|-
35627,14€
-
_35627,14€
Aulnay
la
Rivière
l-
86317,87€
-
_86317,87€
Auxy
|
4 923,65
€
4 923,65
€
Barville
en
Gâtinais
l-
13514,29€
-__13514,29€
Batilly
en
gâtinais
|__
61183,33€
61
183,33
€
Beaune-la-Rolande
334
383,11
€
334
383,11
€
Boësses
-
_73246,54€
-
_73246,54€
Boiscommun-Chemault
-
7 089,35
€
-
7 089,35
€
Bordeaux
en
Gâtinais
Ë
9
711,86
€
-
9 711,86
€
Briarres
sur
Essonne
-
106
360,13
€
-__106
360,13
€
Bromeilles
l-__53318,97€
-
_53318,97€
Chambon
la
Forêt
53
666,19
€
53
666,19
€
Courcelles
l-__11655,27
€
-__11655,27€
Desmonts
l-
32123,35€
-
_32123,35€
Dimancheville
l-__17880,33€
-__17880,33€
Échilleuses
-
60
560,00
€
-
60
560,00
€
Egry
|-__17222,02€
-__17222,02€
Gaubertin
l-_
1367658€
-__13676,58€
Grangermont
-__27319,93€
-__27319,93€
Juranville
l-___7416,29€
-
__7416,29€
Lorcy
l-__
984848€
-
__984848€
le
Malesherbois
1540
419,25
€ |
3 604,37
|
45
680,00
|
1 589
703,62
€
Montbarrois
-
_10415,73€
-
_10415,73€
Montliard
l-__12005,47€
-__12005,47€
Nancray
sur
Rimarde
16
741,78
€
16
741,78
€
la
Neuville
sur
Essonne
|-
59912,72€
-
_59912,72€
Nibelle
l-_
37896,73€
-__37
896,73
€
Ondreville
sur
Essonne
l-
67386,59€
-
_67386,59€
Orville
-__23610,86€
-__23610,86
€
Puiseaux
-
248368,58€
-
248368,58€
St-Loup-des-Vignes
l__52805,35€
52
805,35
€
St-Michel
l-___683828€
- __
6838,28€
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
communes
avant
le 15
février
2022,
>
DIT
que
ces
versements
où
mandatements
interviendront
mensuellement.
11.
2022-11
— Convention
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
» dans
la commune
Le
Malesherbois
La
Présidente
informe
le Conseil
qu’une
expérimentation
du
dispositif
«
petits
déjeuners
» va
avoir
lieu
au
Malesherbois,
au
sein
de
l’école
Mazagran.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
proposer
un
petit
déjeuner
aux
élèves,
leur
permettant
ainsi
d’avoir
un
moment
privilégié
de
partage
et
de
convivialité.
C’est
une
démarche
qui
a été
proposée
par
l'éducation
nationale
Elle
précise
que
si
cette
expérimentation
est
un
succès,
elle
pourra
être
déclinée
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
Présidente
ajoute
qu’il
va
y avoir
quelques
modifications
par
rapport
aux
documents
qui
ont
été
transmis
aux
élus.
Cela
fait
suite
aux
informations
transmises
la veille
de
la
présente
séance,
par
l'inspecteur
académique.
En
effet,
l’expérimentation
ne
se
passera
pas
à
l’école
de
Château
Vignon
mais
à
l’école
Mazagran,
pour
les
élèves
de
CP
et
CE1.
Elle
aura
lieu
du
7
mars
au 10 juin,
elle
concernera
tous
les
élèves
de
CE1,
soit
3
classes
et
67
élèves.
Ils
bénéficieront
des
petits
déjeuners
les
lundis
et jeudis.
Les
élèves
de
CP,
soit
3
classes
et
65
élèves
auront
quant
à eux
le petit
déjeuner
le
mardi
et
vendredi.
132
élèves
sont
donc
concernés,
mais
ils
ne
sont
pas
obligés
à
prendre
ce
petit
déjeuner.
Ils
sont
donc
invités
à
prendre
ce
petit
déjeuner,
qui
se
présentera
sous
forme
de
buffet
: un
produit
céréalier,
un
produit
laitier
et
un
fruit
(ou
jus)
et
du
pain.
Les
élèves
qui
ne
souhaitent
pas
le prendre
pourront
aller
dans
la cour
pendant
ce
temps.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°" février
2022
- Boiscommun Cette
opération
a
bien
sûr
une
visée
pédagogique,
et
sera
supervisée
par
les
agents
du
Malesherbois
(demain,
agents
de
la
CCPG).
Il y aura
également
un
enseignant
présent,
pour
l’aspect
pédagogique
(mieux
manger).
La
fatigue,
le
comportement
des
enfants
etc.
seront
consignés
afin
de
voir
si cette
expérimentation
a un
sens.
C'est
le
prestataire
actuel
des
repas,
API,
qui
a
été
retenu
pour
fournir
ces
petits
déjeuners.
Le
coût
individuel
est
de
0.90
€
et
l'Etat
ainsi
que
l'éducation
nationale
prennent
en
charge
le coût
à hauteur
de
1.30
€.
Un
bilan
de
restitution
aura
lieu
le 22
juin
afin
de
voir
si
cette
expérimentation
s’est
bien
passée
et
s’il
est
intéressant
de
la
poursuivre
et
de
l’étendre
à
l’ensemble
du
territoire.
Il
faudra
alors
travailler
avec
les
enseignants
et
les
élus
pour
voir
à
quels
endroits
il serait
pertinent
de
déployer
ce
dispositif.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
de
finances
pour
2021
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
stratégie
interministérielle
de
prévention
et de
lutte
contre
la
pauvreté
2018-2022,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
dispositif«
petits
déjeuners
» mis
en
place
par
l'Education
Nationale,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
18
janvier
2022 ;
Considérant
-
Que
le
dispositif
«
Petits
Déjeuners
»
présente
un
intérêt
en
termes
de
lutte
contre
les
inégalités,
répond
à
un
enjeu
de
santé
publique
et favorise
les
apprentissages,
-
Que
ce
dispositif
correspond
à
l’un
des
axes
de
la
politique
éducative
de
la
CCPG
valorisée
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
« favoriser
l'épanouissement
de
l’enfant
et/ou
du
jeune
»,
-
La
participation
financière
de
l'Etat
à la mise
en
place
dudit
dispositif,
-
Que
ce
dispositif
est
expérimental
et
donnera
lieu
à
une
évaluation,
avant
le
cas
échéant
d’être
dupliqué
sur
le
territoire
de
la
CCPG
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»
au
sein
de
l’école
Mazagran
sur
la
commune
Le
Malesherbois
à titre
expérimental,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
afférente,
sous
réserve
que
soient
précisés
le
coût
de
cette
opération
ainsi
que
les
modalités
de
son
organisation
et
de
sa
mise
en
place.
1.
Questions
diverses
>
Mme
Berthelot
informe
le
Conseil
que
le
PLUi
du
Beaunois
a
reçu
un
avis
défavorable
de
la
part
des
services
de
l'Etat.
Un
dossier
de
26
pages
est
en
cours
d'analyse
et
une
rencontre
est
prévue
le 3
février
prochain
pour
travailler
sur
ces
points.
Un
mail
sera
adressé
à tous
les
maires
avec
le
courrier
et
toutes
les
conclusions
relevées
suite
à
la
rencontre
du
3 février.
>
_A la demande
de
M.
Mangeant,
Mme
Berthelot
fait
un
point
sur
le droit
de
préemption
urbain
(DPU).
Elle
rappelle
que
le
PLUi
des
Terres
Puiseautines
est
exécutoire
depuis
le
27
décembre
2021.
Il
est
nécessaire
que
les
communes
délibèrent
sur
le
DPU.
Les
communes
ont
le
droit
d’avoir
ce
DPU.
Cela
a
pour
conséquence
qu’à
chaque
fois
qu’un
bien
sera
à
vendre
sur
la
commune,
le
notaire
en
charge
de
la
vente
aura
l'obligation
de
faire
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA).
C'est-à-dire
que
la
commune
sera
interrogée
sur
son
souhait
d'acquérir
le
bien
mis
en
vente.
Pour
pouvoir
préempter,
il faut
que
derrière
l'acquisition
il y ait
un
projet
d'intérêt
général.
Cela
est
suivi
d’une
procédure
assez
rigoureuse,
pour
laquelle
une
simple
virgule
peut
autoriser
le notaire
à refuser
la
préemption.
M.
Mangeant
ajoute
que
les
communes
qui
avaient
auparavant
le
DPU
doivent
de
nouveau
délibérer,
puisqu'il
y
a
un
nouveau
PLUIi.
Mme
Berthelot
rappelle
que
les
élus
avaient
été
interrogés
sur
leur
volonté
de
mettre
en
place
des
déclarations
préalables
aux
ravalements
de
façade
par
exemple.
Il
se
peut
qu’il
y
ait
donc
un
certain
nombre
de
délibération
à
prendre.
Les
communes
ne
doivent
pas
hésiter
à
contacter
les
services
de
la
CCPG
pour
faire
le
point
sur
les
délibérations
à
prendre,
au
regard
de
ce
nouveau
PLUI.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' février
2022
- Boiscommun M.
Brichard
demande
si
les
communes
peuvent
désormais
prendre
des
délibérations,
dans
le
Puiseautin,
qui
soient
recevables
?
Mme
Berthelot
répond
par
la
positive.
Le
PLUi
est
exécutoire
depuis
le
27
décembre
2021.
Cela
signifie
que
pour
tout
dépôt
de
document
d'urbanisme
d’administrés,
ceux-ci
doivent
être
conformes
au
PLUi.
Cela
s'applique
également
pour
les
travaux
ne
nécessitant
pas
de
demande
préalable.
Les
travaux
doivent
tout
de
même
être
conformes
au
PLUi
en
vigueur.
Concernant
le
DPU,
les
communes
doivent
informer
la
CCPG
de
leur
souhait
de
récupérer,
ou
pas,
leur
DPU,.
Si
elles
ne
souhaitent
pas
récupérer
ce
droit,
elles
seront
tout
de
même
interrogées
par
la
CCPG
en
cas
de
DIA
qui
leur
serait
adressée.
Un
mail
leur
a d’ailleurs
récemment
été
adressé
en
ce
sens
par
les
services.
La
Présidente
revient
sur
l’avis
défavorable
du
PLUi
du
Beaunois.
Elle
indique
avoir
interrogé
Mme
Berthelot
à
cet
effet,
et
plus
particulièrement
de
savoir
si
cela
signifiait
qu’il
devrait
y
avoir
un
troisième
arrêt.
Et
ce
sera
le
cas.
Elle
rappelle
qu’au
second
arrêt,
il devait
y
avoir
à
la
suite
une
enquête
publique.
La
CCPG
s'oriente
donc
vers
un
nouvel
arrêt
et
des
sursis
à statuer
qui
vont
poser
problème.
Mme
Berthelot
indique
que
certains
points
pourront
être
négociés
avec
les
services
de
l’Etat
et
d’autres
pas.
Cela
signifie
que
le
PLUÏ
va
prendre
au
moins
6
mois
de
retard
et
coûter
davantage
à
la
CCPG.
En
effet,
le
contrat
qui
lie
la
collectivité
au
bureau
d'étude
prévoyait
des
modifications,
mais
après
l'enquête
publique.
C’est
aussi
un
travail
très
pointilleux
à
réaliser,
avec
un
contrôle
de
tous
les
chiffres
et
toutes
les
données.
Les
arguments
à
présenter
aux
services
de
l'Etat
doivent
être
recevables.
Après
la
première
analyse
de
l’avis
défavorable,
des
rencontres
avec
les
maires
concernés
(car
tous
ne
le
sont
pas)
seront
organisées.
Des
décisions
devront
être
prises
et
elles
ne
vont
clairement
pas
satisfaire
tous
les
élus.
Mme
Berthelot
ajoute
que
tant
que
le
PLUi
n’est
pas
approuvé,
le
RNU
se
poursuit.
M.
Barrier
fait
un
point
sur
le
projet
de
territoire.
Il
rappelle
que
les
responsables
de
service
ont
été
sollicités
pour
élaborer
des
fiches
actions
par
rapport
aux
axes
identifiés
dans
le
projet
de
territoire.
Ces
fiches
ont
été
étudiées
avec
la
Présidente,
la
DGS
et
lui-même.
Certaines
fiches
ont
été
fusionnées,
d’autres
ont
été
modifiées.
Le
formalisme
a
également
été
étudié
pour
une
meilleure
compréhension
de
tous.
Ce
travail
est
quasiment
terminé
et
était
à
l’ordre
du
jour
de
la dernière
réunion
des
Vice-
Présidents.
La
prochaine
étape
aura
lieu
en
réunion
des
Vice-Présidents,
afin
que
soient
définies
les
priorités
stratégiques
et
les
objectifs
à atteindre,
ainsi
que
les
délais
et
les
coûts.
A
l'issue,
ce
travail
sera
présenté
en
comité
de
pilotage,
en
conférence
des
maires
et
à l’ensemble
des
élus.
L'objectif
est
que
fin
mars
ce
travail
soit
abouti.
M.
Bercher
demande
s’il
a
été
intégré
le
fait
qu’il
y a
une
politique
enfance
(par
exemple)
actuellement
déployée
sur
l’ensemble
du
territoire
et qui
se
trouve
inégale.
L'aspect
financier
pour
harmoniser
cette
politique
a-t-il
été
intégré
?
M.
Barrier
répond
par
la
positive.
La
Présidente
ajoute
qu’il
y a également
un
volet
incompressible
qui
est
l'harmonisation
de
la compétence
scolaire.
De
cette
harmonisation
va
décliner
des
choix
et
de
fait,
un
impact
financier.
Certaines
actions
ont
déjà
démarré
et
se
termineront
en
2023.
Le
calendrier
doit
rapidement
être
mis
en
place
car
certaines
actions
ont
démarré,
certaines
fins
sont
prévisibles
et d’autres
vont
même
au-delà
du
mandat
actuel.
M.
Brichard
informe
le
Conseil
que
depuis
2
ans,
l'AML
n’a
pas
pu
faire
son
assemblée
générale.
En
théorie,
pour
2022,
celle-ci
aura
lieu
le
12
mars.
Il remercie
les
élus
de
se
rendre
disponibles
pour
cette
réunion.
Il précise
qu’à
cette
occasion,
les
partenaires
sont
aussi
présents,
et
pas
seulement
les
maires.
La
Présidente
rappelle
aux
élus
les
délibérations
à prendre
suite
à la
présente
séance.
Mme
Pelhâte
rappelle
au
Conseil
qu’à
la
mi-décembre
des
communes
ont
reçu
des
cadeaux
du
Département.
En
effet,
des
ordinateurs
ont
été
offerts,
concernant
les
actions
mises
en
place
dans
les
bibliothèques.
1
ordinateur
ou
plus,
selon
la
taille
de
la
commune,
dédiés
à
introduire
l'inclusion
numérique.
Les
ordinateurs
devant
être
disponibles
dans
un
espace
bien
précis,
et
dédiés
aux
administrés
n’ayant
pas
accès
aux
outils
informatiques.
Les
ordinateurs
ont
aussi
été
donnés
pour
les
bibliothèques
afin
de
les
informatiser
et
de
faire
partie
d’un
réseau
Loirethèque.
Il y a
également
la
prévision
de
mettre
en
place
des
réseaux,
qui
permettraient
de
communiquer
et
d’avoir
des
actions
communes.
Elle
rappelle
aux
communes
qui
ont
des
bibliothèques
qu’elles
ont
donc
cette
possibilité
d’être
équipées
via
le
Département.
Les
distributions
ont
eu
lieu
sur
Puiseaux,
Malesherbes,
Auxy,
Mareau-aux-Bois
et
Chilleurs-aux-Bois.
Ces
deux
dernières
ne
faisant
pas
partie
de
la CCPG
mais
du
Canton.
Enfin,
elle
ajoute
qu’en
mars
les
élus
vont
être
invitées
pour
recevoir
leur
enveloppe
de
subvention.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" février
2022
- Boiscommun Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 1°
février
2022
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Alexandre
LEOTARD
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" février
2022
- Boiscommun
19 Signature
des
délibérations
/ Séance
du
1°
février
2022
ANCILE
Adama
PUISEAUX
BARRIER
Christian
NANCRAY-SUR-RIMARDE
BAUER
Christophe
LORCY
BEAUDEAU
Didier
MONTLIARD
BERCHER
Fabien
LE MALESHERBOIS
BERTHELOT
Michel
CHAMBON-LA-FORET
BERTHELOT
Christine
LE MALESHERBOIS
BERTHELOT
Heïdi
LE MALESHERBOIS
Absente
BOUGREAU
Francis
BORDEAUX-EN-GATINAIS
BONNIEZ
Christophe
| BRIARRES-SUR-ESSONNE
BRICHARD
Gérard
DESMONT
BURLERAUX
Philippe
PUISEAUX
donne clés
BOUTEILLE
Erick
LE MALESHERBOIS
ASE
exsuss
Pouvoir
à
M.
Gaurat
CATINAT
Thierry
LE MALESHERBOIS
Absent
CHANCLUD
Dominique
| LE MALESHERBOIS
murs
bre
nur
CITRON
Olivier
AUGERVILLE-LA-RIVIERE
Absent
CIRET
Anthony
LE
MALESHERBOIS
Absent
excusé
COUILLAUT
Odile
MONTBARROIS
CRISSA
Olivier
ORVILLE
DAUVILLIERS
| Delmira
LE MALESHERBOIS
DELMOND
Franck
LE MALESHERBOIS
DESBOIS
Jean-Marie
| BOISCOMMUN
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19° février
2022
- Boiscommun
20 DOUILLOT
Olivier
BEAUNE-LA-ROLANDE
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Joëlle
LE MALESHERBOIS
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du
Conseil
communautaire
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2022
- Boiscommun
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Conseil
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