Compte-Rendu - CR CM5 12juillet

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Compte-Rendu - CR CM5 12juillet Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 12juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 12 juillet 2018

Présents : Denise MARTIN, Grégory MASIN, Véronique BLANCHARD, Alain DREVET, Gilles RAFFIN, Sébastien ADAMO PEDRI, Raymonde ZINTILINI

Absent excusé : Danielle BRUNET

Absents : Stéphanie GREMEN, Blandine JONCOUR, Michel PETIT

1. Approbation du compte-rendu du 16 juin 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Décision Modificative

Suite à la dissolution du budget Assainissement, il y a lieu d’ajuster l’affectation du résultat et de modifier les crédits de certains comptes.

3. Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Suite à la réalisation de l’assainissement collectif et à l’enregistrement d’une baisse significative de la population lors du dernier recensement, le Conseil Municipal, à 6 voix pour et 1 abstention (Alain Drevet), décide de procéder à la révision du PLU afin de transformer les zones AU strict en U. La révision pourra porter sur les aspects suivants :

• Transformation des zones AU,

• Etudes des éventuelles incohérences présentes sur le PLU,

• Modification du règlement de construction.

Le vote concernant la mise en place de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles est reportée afin de faire le point sur la rédaction de cette délibération.

4. Cimetière

Des devis ont été demandés pour la création d’un ossuaire et d’un caveau communal. Le Conseil Municipal, à 5 voix pour, 1 contre et 1 abstention (Alain Drevet), décide d’attribuer les travaux aux Pompes Funèbres Baudrion.

5. Point sur les travaux en cours

Chemin de la Chanelle : remise en état et élargissement par l’entreprise Villard TP,

Réseau d’assainissement collectif : les travaux sont finis, il reste la vérification des canalisations, le test de compactage des tranchées et l’application d’enrobé. Le Conseil Départemental versera à la commune une participation aux travaux de chaussée sur la RD29 de 27 000 €.

Enfouissement de réseaux secs : les travaux ont commencé. Une subvention de 18 400 € a été attribuée à la commune par le Conseil Départemental pour l’enfouissement des réseaux Orange.

6. Arrêt bus pour lycéens

En 2017, la commune avait adressé à l’antenne régionale des transports une demande de création d’un point d’arrêt à Villaroux car 11 lycéens se rendaient au lycée de Pontcharra. Notre demande n’a pas été acceptée. Un bilan des élèves sera effectué à la rentrée scolaire 2018 et une nouvelle demande sera effectuée avec copie aux conseillers départementaux.

7. Rencontre TErritoire à énergie POSitive (TEPOS)

La Communauté de Communes Cœur de Savoie et la Ville de Montmélian ont été choisies par le CLER pour organiser les rencontres nationales énergie et territoires ruraux les 26, 27 et 28 septembre 2018.

8. SIVU scolaire La Chapelle Blanche - Villaroux

La fonction de direction d’une professeure des écoles à temps partiel n’est plus autorisée et il lui est demandé de quitter son poste par la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie. Le président du sivu demande à l’EN de revoir sa position.

Une baisse des effectifs est constatée, une suppression de classe est à craindre dans les années à venir.

9. Animation

Ciné plein air vendredi 27 juillet sur la place du four. Il est demandé une mobilisation pour la mise en place.