Compte-Rendu - CR CM7 11octobre

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Compte-Rendu - CR CM7 11octobre Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 11octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 11 octobre 2018

Présents : Denise MARTIN, Grégory MASIN, Raymonde ZINTILINI, Gilles RAFFIN, Stéphanie GREMEN, Michel PETIT, Danielle BRUNET

Blandine JONCOUR 20h05

Excusé : Sébastien ADAMO PEDRI

Absents : Véronique BLANCHARD, Alain DREVET

Le Conseil Municipal approuve l’ajout à l’ordre du jour de deux points : la dissolution du SABRE et la mise en place de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

1. Approbation du compte-rendu du 09 août 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie

Cette modification porte sur la modification du périmètre de la compétence assainissement après publication de la loi N° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite « loi Ferrand ». Cette loi modifie l’article L.5214-16 du CGCT concernant la compétence optionnelle « assainissement », qui devient « assainissement des eaux usées ». Ainsi, les eaux pluviales urbaines, dont le contour reste très vague et très associée à la voirie, devient une compétence facultative.

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts applicable au 1er janvier 2019.

3. Approbation du rapport de la CLECT :

Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie pris par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2017 avec prise d’effet au 1er janvier 2018, ainsi que la délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2017 définissant l’intérêt communautaire des compétences inscrites dans les statuts, entraînent des transferts de compétences des communes vers la Communauté de Communes.

La Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges entre les communes et l’EPCI s’est réunie le 11 septembre 2018 afin d’examiner les modalités de transferts de charges au titre des cinq compétences suivantes : Zones d’activité économiques ; Accueil périscolaire du mercredi ; MSAP ; GEMAPI ; Eaux pluviales urbaines.

Le Conseil Municipal approuve les transferts de charges définis dans le rapport de la CLECT.

4. Approbation des attributions de compensation

La Commission Locale d'Evaluation des· Charges Transférées (CLECT) a évalué le 11 Septembre 2018 les charges liées aux transferts de cinq compétences citées ci-dessus.

Le Conseil Communautaire a fait le choix, avec l'accord préalable du Comité des Maires, de ne pas retenir d'attributions de compensation aux communes membres au titre du transfert des compétences GEMAPI et Eaux pluviales urbaines.

Concernant la commune de VILLAROUX, le Conseil Communautaire a décidé de lui attribuer pour 2018 une attribution de compensation d'un montant de 16 540 €.

Le Conseil Municipal approuve le principe de la révision libre des attributions de compensation ainsi que le montant d'attribution de compensation pour l'année 2018 fixé à 16 540 € par le Conseil Communautaire pour la commune de VILLAROUX.

5. Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Le bilan du Plan Local d'Urbanisme en cours montre, d’une part, que l’ensemble des « dents creuses » des zones U mobilisables ont été utilisées et que, d’autre part, les zone AU strictes prévues nécessitent une évolution du Plan Local d'Urbanisme.

Le Conseil Municipal prescrit la révision du PLU sur l’ensemble du territoire de la commune.6. Convention fourrière

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs décidés par la Société Protectrice des Animaux de Savoie, comme suit :

Frais de déplacement : 1.40 € le kilomètre,

Dotation par habitant et par an : 0.40 € pour les conventions chiens errants, 0.75 € pour les conventions tous les animaux errants.

7. Point sur les travaux en cours

Enfouissement des réseaux secs : les branchements téléphoniques seront effectués avant la dépose des poteaux électriques le 18 octobre. Les tranchées seront enrobées rapidement.

Attente de la validation des travaux d’enfouissement des réseaux secs afin de procéder à la mise en service de la ligne.

Un devis sera demandé pour le passage des candélabres de la première tranche de travaux en éclairage led.

9. Questions diverses

Mise en place d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Suite à la lecture du projet de délibération, il est demandé des précisions concernant les articles 150 U et 150 VA listés dans ce projet.

Le vote est reporté à la réception de ces précisions.

Dissolution du Syndicat d’Assainissement du BREda :

La prise de compétence « Eau et assainissement » de la Communauté de Communes du Grésivaudan et de la Communauté de Communes Cœur de Savoie au 1er janvier 2018 entraîne le retrait des communes membres du SABRE.

Par délibération, le comité syndical a adopté une clé de répartition des actifs et des passifs du syndicat à destination des communes membres.

Le Conseil Municipal approuve la répartition des actifs et passifs proposé par le comité syndical.

100 ans de Simone CURTET : proposition d’une réception simple : gâteau partagé avec la population.

Cérémonie du 11 Novembre : 11h sur la place de la mairie de Villaroux.

Réunion de la commission animation le 22 octobre à 18h30.

Démonstration du défibrillateur : à programmer

Grange à Gilbert : Rdv avec l’OPAC pour un éventuel projet