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Procès Verbal - cms CM010224
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM010224)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Affaires Juridiques
AH
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 01 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2024
Liste des délibérations affichée le : 07 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON,
M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M.
MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme RISPOLI, M. SCHROLL,
Mme BOYADJIAN, M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN
(jusqu’à 20h30) M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés : M. DANIELIAN, M. RABEHI, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER, M.
WANTERSTEN, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN (à compter de 20h30), M. ABRIAL,
Absents : M. NAAMANE.
…………………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 01 février 2024, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
M. DANIELIAN a donné procuration à Mme MOULIN,
M. RABEHI a donné procuration à M. ALLOIN,
Mme DELEUZE a donné procuration à Mme ZARTARIAN,
Mme ASTIER a donné procuration à M. DJORKAEFF,
M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme CLAMARON,
Mme BATISTA a donné procuration à M. AMOROS.
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint.
ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023. Le vote du Conseil
municipal s’établit comme suit : 2
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
A propos de la liste des marchés et avenants, Monsieur ARGANT souhaite obtenir des précisions
sur le rachat de la partie EAJE et s’interroge sur l’issue de la location des modulaires.
Monsieur AMOROS explique qu’il s’agit simplement d’une possibilité, et non d’une obligation, de
racheter les modulaires à l’issue de la période de location, et compare ce dispositif à celui du crédit-
bail.
Madame le Maire précise que la Commune s’est laissée cette possibilité au regard du montant
élevé de la location.
Monsieur ARGANT demande alors une explication sur la différence de prix.
Monsieur AMOROS précise que cette différence de prix ressort de la différence de durée de
location, qui n’est pas figée.
Madame JAMBON demande quel serait le montant du rachat.
Monsieur AMOROS reprécise que, si demain la Commune a besoin de louer plus longtemps et au
regard du coût de location, alors elle se réserve le droit de racheter le bien, sans obligation
cependant. Il précise qu’il ne connaît pas le montant exact du rachat mais se propose de revenir
vers elle ultérieurement.
Monsieur ARGANT demande quelle est la différence entre l’avenant n° 2021 14/2 et le premier.
Monsieur AMOROS précise que ces avenants existent suite du départ de l’agent qui devait assurer
les missions en interne, l’externalisation était donc devenue nécessaire mais une coquille sur le
nombre de jours supplémentaires s’était glissée dans le premier avenant.
Madame JAMBON énonce que le désamiantage d’un bien incombe au dernier propriétaire de celui-
ci, et demande donc si la Ville était bien propriétaire de la base aviron.
Monsieur AMOROS confirme.
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
Concernant la liste des décisions, Monsieur ARGANT souhaite remercier l’entreprise SERF pour
son don de 2 000 € et demande des précisions.
Madame le Maire et Monsieur AMOROS remercient également l’entreprise, et précisent que ce
don pourra être valorisé par la plantation d’arbres, notamment dans le square situé à proximité de
la rue Aimé Césaire. 3
Monsieur ARGANT demande également pourquoi le lot 3 du marché n°2023 24 a été classé sans
suite.
Monsieur AMOROS explique que, pour gagner sur les coûts mais également sur les délais de
livraison, la Commune a la possibilité de changer l’essence du bois. Cependant, il poursuit, une
fois la commande passée, celle-ci ne peut plus être modifiée, d’où un classement sans suite et la
relance d’une nouvelle procédure.
PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.
Rapport 1 : Rapport 2023 de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la Ville de
Décines-Charpieu
CONSIDERANT que les maires des communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de créer
une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), chargée d’établir un rapport d’activités,
CONSIDERANT que la CCA a pour missions de constater l’état d’accessibilité des Etablissements
Recevant du Public (ERP), de la voirie et des espaces publics, et de faire toutes propositions utiles
de nature à améliorer l’accessibilité de l’existant,
CONSIDERANT que la CCA est tenue de dresser un rapport de ses actions, comportant un bilan
des actions conduites au titre de l’accessibilité à travers l’action municipale,
CONSIDERANT que la CCA propose également des actions à mettre en place sur le territoire
communal afin d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est engagée dans une démarche 100%
inclusive, et qu’en conséquence, cette instance communale s’inscrit parfaitement dans cette
politique vertueuse de la Ville,
CONSIDERANT que la CCA de la Ville de Décines-Charpieu a rendu son rapport d’activités, et
que ce dernier a été présenté lors de sa séance plénière du 14 novembre 2023,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la
Ville de Décines-Charpieu pour l’année 2023,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame Eloïse COCCO à signer tout acte s’y
rapportant.
Monsieur ARGANT souligne le travail de synthèse de la part des services sur l’inclusion. Il relève
que la démarche de la CCA est très intéressante en ce que le collectif s’adapte au handicap. Il
relève que ce travail était collectif et inclusif, l’opposition étant également conviée. Cependant, il
regrette que les horaires des commissions ne coïncident pas toujours avec les obligations
professionnelles mais sait que les services font au mieux. Il salue également la mobilisation de la
Commune, notamment aux côtés de la Métropole sur l’espace public.
Monsieur ARGANT souhaite approfondir quelques points. Aujourd’hui, il relève que 87% des arrêts
de bus ont été mis en conformité mais il demande à quelle échéance la totalité des arrêts de bus 4
sera concernée. Il demande à ce que la mise en place de boucles magnétiques et de
l’audiodescription au Toboggan soit ajoutée dans le rapport de la CCA. Il demande également,
concernant la mise en accessibilité des bâtiments communaux, si le retard constaté pourra être
résorbé sur l’année 2024, précisant qu’il reste 36 bâtiments à équiper. Il souligne les efforts de la
Commune pour faciliter l’accès à l’information mais demande s’il a été envisagé de traduire les
échanges du Conseil municipal en langue des signes française. Enfin, il déplore que le seul lieu
de réunion des collectifs citoyens se situe à la Maison des Sociétés, qui n’est pas mis en
accessibilité, représentant une entrave à l’inclusion.
Madame le Maire souhaite préciser le dernier point en indiquant que de nouvelles salles seront à
disposition et accessibles sur le futur Pôle sportif et de loisirs.
Madame COCCO indique ne pas avoir connaissance de l’échéance de la mise en accessibilité des
arrêts de bus actuellement, mais lui communiquera l’information dès qu’elle l’aura. Elle confirme,
concernant le Toboggan, que la mise en place de boucles magnétiques et de l’audiodescription
sera ajoutée au rapport. Ensuite, concernant la mise en accessibilité des bâtiments communaux,
elle précise qu’une demande a été effectuée auprès de la Préfecture afin d’obtenir une
prolongation. Enfin, elle confirme que la mise en place du langage des signes est un beau projet
et s’engage à en étudier la faisabilité, notamment au regard du coût.
Madame JAMBON demande à intégrer le groupe de travail de la CCA.
Madame le Maire s’interroge sur la faisabilité de cette intégration, la commission étant composée
d’un nombre de places limité.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 2 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024
CONSIDERANT que le Débat d'Orientations Budgétaires s'effectue sur la base d'un rapport
précisant la situation financière et économique de la Collectivité, les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la
gestion de la dette,
CONSIDERANT que l'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants
puisque le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit en outre comporter une présentation de
la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, et préciser notamment l'évolution
prévisionnelle des dépenses de personnel,
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 5
CONSIDERANT que le ROB fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'une publication et d'un débat au Conseil municipal dont il est pris acte par une
délibération spécifique, et qu’enfin ce rapport fait l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de
la Ville après adoption par le Conseil municipal,
CONSIDERANT que sont présentées aux membres du Conseil municipal les grandes orientations
du budget primitif 2024 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires annexé,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année
2024 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires, annexé à la présente.
Madame CREDOZ souligne une entrée en matière « classique » sur les éléments de contexte
économique et financier. Elle remercie Monsieur AMOROS pour sa présentation, ainsi que les
services pour la qualité du travail effectué. Elle relève le contexte inflationniste qui pèse sur les
comptes des collectivités, notamment en matière de fluides, de denrées ou de fournitures.
Madame CREDOZ constate qu’il n’est pas prévu d’augmenter la fiscalité, ce qui lui paraît évident
puisqu’une augmentation a déjà eu lieu en 2020, et, selon elle, Madame le Maire aurait dit « si
dans le futur la situation s’améliore, je verrai pour revoir à la baisse. » Madame CREDOZ demande
alors si la situation s’améliore.
Madame CREDOZ note que la Dotation de Solidarité Communautaire reste inchangée et que
l’augmentation des bases fiscales devrait permettre à la Ville d’augmenter ses recettes fiscales.
Madame CREDOZ assure que son groupe restera attentif à l’évolution des charges de
fonctionnement, qui ont fortement augmenté du fait, selon elle, de l’augmentation des fluides mais
également de la location des modulaires pour l’installation du Centre social Dolto. En conséquence,
elle demande pourquoi avoir vendu le terrain aussi rapidement, pour un projet qui ne verra le jour
que dans trois ans. Elle est consciente que la crèche n’était plus aux normes et qu’elle était
menacée de fermer, mais estime que seule la crèche aurait pu être placée dans des modulaires
permettant la prise de valeur du terrain durant ces trois ans. Elle déplore qu’avec la situation
actuelle et au moment où Dolto sera construit, le gain de la vente de ce dernier aura « disparu »
nécessitant de retrouver un financement.
Madame CREDOZ déplore que les subventions versées aux associations soient identiques à
l’année précédente, ne prenant pas en compte l’inflation impactant ces dernières.
Madame CREDOZ poursuit concernant les recettes de fonctionnement et note que les taxes
foncières de la LDLC Arena et de l’Académie de Tennis viendront en supplément des taxes
foncières du Stade et des équipements aux alentours, qui devraient rapporter plus de 3 millions
d’euros à la Commune. Elle poursuit, avec la baisse des droits de mutation sur lesquels il n’est pas
possible de compter.
Concernant la section d’investissement, et plus précisément sur les recettes, Madame CREDOZ
note l’aide de la Métropole, et l’en remercie, sur deux projets principaux que sont la reconstruction
du Centre de loisirs et du Pôle sportif, représentant la somme de 900 000 €. D’ailleurs, elle
demande à voir ces projets. 6
Madame le Maire, sur ce dernier point, indique à Madame CREDOZ avoir déjà présenté les photos
des deux futurs projets en Conseil municipal, qu’il n’existe pas de maquette et précise que
Monsieur ARGANT étant présent lors des procédures.
Madame CREDOZ poursuit, elle relève la somme insuffisante affectée à la rénovation du
patrimoine au regard de l’état de « délabrement » de celui-ci. Elle note également le financement
des futurs projets par la vente du patrimoine « non stratégique », et demande alors comment est
qualifié le patrimoine stratégique ou non ? Selon elle, il ne reste pas beaucoup de réserves
foncières sur la Commune.
Madame le Maire précise que la solution des modulaires a été retenue après avoir étudié toutes
les options, mais qu’il était impossible de rester sur place puisque l’EAJE n’aurait pas eu l’agrément
sur 2024. Elle relève également l’impossibilité de faire des travaux pendant l’occupation du fait d’un
trop grand risque en termes de sécurité, d’où la mise en place d’une opération « à tiroirs ». Elle
précise que ce projet n’était pas prévu dans le plan de mandat, tout comme la reconstruction du
Centre de loisirs des Marais.
Monsieur AMOROS précise que les fluides des associations sont payés par la Commune, à l’instar
du Centre social Dolto.
Madame le Maire confirme l’aide de la Métropole apportée sur les projets de la Commune mais
note en parallèle qu’elle ne lui vient pas en aide pour le paiement de la facture d’éclairage du Stade.
Selon elle, ces factures auraient pu être amorties si la Commune avait perçu la taxe spectacle,
dans le cas contraire actuel, la Commune n’aurait jamais dû accepter. Elle poursuit à ce sujet, le
tribunal administratif a estimé que la Commune aurait dû avoir connaissance de la suppression de
cette taxe dès 2008, alors qu’elle n’a été supprimée que 6 ans après. Elle précise cependant que
le tribunal a admis le préjudice moral de la Commune.
Madame le Maire souligne également que les impôts ont été augmentés seulement sur le mandat
actuel et pas sur le mandat précédent, alors qu’ils ont augmenté de façon récurrente sur les
mandats des anciennes gouvernances. Elle énonce enfin que cette augmentation n’est pas propre
à la Commune de Décines-Charpieu.
Madame CREDOZ réplique, Vaulx-En-Velin n’a pas augmenté ses impôts.
Monsieur AMOROS souligne que Vaulx-En-Velin applique un des taux les plus importants de la
Métropole.
Madame CREDOZ soutient que sans les recours contre le Stade, celui-ci aurait été construit avant
la suppression de la taxe spectacle.
Monsieur DESVERGNES indique être inquiet quant aux prévisions budgétaires des trois dernières
années du mandat, conditionnées à l’obtention de subventions et conclu qu’un recours à l’emprunt
sera nécessaire. Il se demande également pourquoi avoir prévu une option d’achat sur les
modulaires, selon lui, peut-être par peur de ne pas pouvoir terminer le projet initial. Enfin il estime
que la Commune « va droit dans le mur. »
Monsieur AMOROS défend cette vision, qui en période « normale » est tout à fait tenable, et
précise que l’année 2024 a été imaginée comme une année « anormale. » 7
Monsieur DESVERGNES se dit sceptique, et ne voit pas comment tous les projets lancés pourront
voir le jour, et plus particulièrement concernant le Centre social Dolto en « les laissant dans des
modulaires. »
Monsieur AMOROS s’étonne que Monsieur DESVERGNES ne croît pas à la réalisation du Pôle
sportif, du Centre social ou encore du Centre aéré des Marais.
Monsieur DESVERGNES ne croit pas à la réalisation du Centre social Dolto, qui a été « mis
dehors. »
Madame le Maire dément, le Centre social Dolto était dans une situation critique, le projet s’est
imposé à la Commune pour des questions de sécurité mais aussi pour permettre de ne pas fermer
définitivement ce Centre.
Monsieur DESVERGNES précise que le Centre social Dolto n’a aucune visibilité sur la fin du projet,
il convient que les travaux étaient nécessaires mais indique craindre que le projet ne s’arrête « à
la moitié du guet en mettant Dolto dans des algecos. »
Madame le Maire rappelle que l’école Charpieu a utilisé pendant plus de deux ans des modulaires,
et non des algecos, et en était très satisfaite.
Monsieur DESVERGNES aurait revu l’agencement des projets.
Madame le Maire précise que les deux grands projets du Centre aéré et du Pôle sportif ont été
lancés avant de répondre à la nécessité de Dolto.
Madame JAMBON déplore de ne pas avoir eu la présentation directement sur son ordinateur. Elle
relève que le coût énergétique de la piscine représente un quart des dépenses de la Commune et
demande ce qui est prévu pour diminuer ce coût. Concernant le Centre social Dolto, elle se
demande comment la Commune a pu arriver à ce point de non-retour.
Madame le Maire rappelle que les bâtiments publics sont des héritages, à l’instar de l’école Prainet
2 ou du Centre social Dolto, qui arrivent « au bout » de leur utilisation malgré leur bon entretien, et
qu’il est impossible de rénover tous les sites de façon concomitante, précisant qu’une nouvelle
piscine représente un investissement d’environ 17 millions d’euro en incluant les nouvelles
technologies. Elle trouve qu’il aurait été de bon ton de mutualiser les piscines pour en réduire le
coût pour chaque Commune.
Madame CREDOZ déplore que la Commune de Meyzieu n’ait jamais accepté la mutualisation.
Madame JAMBON estime qu’un héritage doit être entretenu et rappelle qu’il s’agit du deuxième
mandat de la majorité.
Madame le Maire confirme et rappelle que la Commune prévoit un budget conséquent pour
l’entretien de tous ses bâtiments, avec notamment un plan d’envergure pour les écoles et précise
qu’en aucun cas la Commune n’abandonnerait des bâtiments accueillant des enfants.
Monsieur GUESMIA précise qu’une piscine ne sera jamais rentable pour une Commune.
Madame JAMBON en convient mais dispose que certaines piscines peuvent être autosuffisantes,
comme celle de Meyzieu. 8
Plusieurs élus démentent.
Monsieur GUESMIA reprend, à ce jour seule la piscine de Rillieux-la-Pape est peu énergivore et
de dernière génération, car elle a été construire il y a environ 7 mois. Il précise que beaucoup de
communes sont contraintes de fermer leur piscine à certaines périodes de l’année.
Madame JAMBON demande, concernant Dolto, si les frais de viabilisation du terrain sont compris
dans le prix.
Monsieur AMOROS explique qu’il s’agit d’un montant provisoire concernant uniquement la
location, et précise que la vente de Dolto n’est pas encore été réalisée.
Madame le Maire précise que le projet de vente n’a pu se faire car les acheteurs ne respectaient
pas le cahier des charges de la Commune et énonce qu’une nouvelle proposition est en cours de
discussion et sera délibérée lors d’un Conseil municipal ultérieur.
Madame JAMBON et Monsieur DESVERGNES reprochent à la majorité un manque de
transparence.
Monsieur AMOROS les rassure, ils auraient été informés des avancées avec des délibérations
ultérieures, rien n’est occulté, puisqu’une délibération est nécessaire pour acter d’une vente.
Monsieur ARGANT revient sur le Rapport d’Orientations Budgétaires, qui, s’il avait été un cocktail,
représenterait « cinq doigts de passé et un doigt d’avenir, car un peu sec ». Il aurait souhaité avoir
les chiffres présentés lors de la séance plus en amont. Il déplore le manque de vision politique
dans ce rapport, à savoir pourquoi les projets sont réalisés et quelle est la vision de la Ville. Il
s’étonne enfin du maintien à long terme d’un service au public de qualité et d’une qualité de vie au
travail tout en opérant une diminution constante des effectifs.
Monsieur AMOROS énonce qu’un agent est dédié à temps plein à la qualité de vie au travail. Il
poursuit, selon lui, le ROB est politique en ce qu’il présente les investissements dans les sports,
les énergies, la jeunesse ou encore les centres sociaux.
Monsieur ARGANT confirme que la vision politique a été présentée lors du Conseil.
Madame le Maire explique qu’auparavant, le ROB avait une portée plus politique, mais que la
Chambre Régionale des Comptes avait demandé d’être plus factuel. Elle conçoit qu’il faudrait
revenir à un entre-deux.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 9
Rapport 3 : Garantie d’emprunt – Réaménagement de contrat de garantie d’emprunt
CONSIDERANT que la SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, l'Emprunteur, a
sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de
nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération,
initialement garanti(s) par la Commune de Décines-Charpieu, le Garant,
CONSIDERANT que le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du prêt
réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l'annexe « Caractéristiques
Financières des Lignes du Prêt Réaménagées »,
CONSIDERANT que la garantie est accordée pour chaque Ligne du prêt réaménagée, à hauteur
de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes
dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes
commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement
anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé,
CONSIDERANT que les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du prêt réaménagée
sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes
du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération,
CONSIDERANT que, concernant la Ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux
du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du prêt réaménagée sera celui
en vigueur à la date de valeur du réaménagement,
CONSIDERANT que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du
prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le
réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues,
CONSIDERANT à titre indicatif que le taux du Livret A au 29 septembre 2023 est de 3,00 %,
CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale de chaque
Ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues
par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
CONSIDERANT que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, le Garant s’engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement,
CONSIDERANT que la Commune s’engage jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les
charges,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER les nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe
et telles que décrites ci-dessus,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant. 10
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 4 : Compte principal de la Commune – Exercice 2024 – Versement d’acomptes aux
principaux partenaires de la Commune (associations / structures dédiées)
CONSIDERANT que dans le cadre des relations construites avec ses principaux partenaires
(associations / structures dédiées) et du soutien financier apporté à ceux-ci, il est nécessaire
d’envisager un versement d’acomptes mensuels jusqu’au vote du budget pour certains d’entre eux,
CONSIDERANT que ces avances s’avèrent indispensables au fonctionnement courant de ces
structures et évite la constitution de fonds de roulement élevé,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Comptable du Trésor Public à verser au partenaire
mentionné ci-dessous, jusqu’au vote du budget de l’exercice 2024, des acomptes
mensuels de subventions, sans que cela ne présume des négociations des
subventions 2024,
Association Acompte mensuel à verser en 2024 jusqu’au vote du budget
Décines Meyzieu Athlétisme 4 000 €
DIRE que la dépense fait l’objet d’une inscription au budget de l’exercice 2024,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 11
Rapport 5 : Taux de vacation applicable au personnel municipal positionné en qualité de
secrétaire pour les élections européennes 2024
CONSIDERANT que lors des différents scrutins électoraux, la Ville de Décines-Charpieu fait appel
au personnel municipal pour participer aux opérations de vote, les secrétaires des bureaux étant
choisis parmi les agents de la Ville s’étant portés candidats,
RAPPELANT que le taux de vacation a été déterminé en fonction du taux des heures
supplémentaires du 9ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe
correspondant à l’IB 446 – IM 397 (y compris l’indemnité de résidence), soit un taux horaire brut
de 26,51 € pour le dimanche, et 31,81 € pour la nuit (de 22h à 7h),
RAPPELANT que la volonté est de maintenir le principe d’un taux de vacation unique pour tous
du fait des différents statuts des agents et dans un souci d’équité,
CONSIDERANT que la prochaine élection européenne se tiendra en juin 2024, et qu’il apparaît
utile de maintenir les mêmes taux de vacation que lors des élections présidentielle et législatives
de 2022,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
FIXER le taux de vacation en fonction du taux des heures supplémentaires du 9ème
échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe correspondant à l’IB
446 – IM 397 (y compris l’indemnité de résidence), soit un taux horaire brut de 26,51
€ pour le dimanche et 31,81 € pour la nuit (de 22h à 7h),
DIRE que ces taux varieront en même temps et dans les mêmes proportions que les
traitements de la fonction publique,
INSTAURER les paiements d’une astreinte journalière pour l’informatique, l’électricité
et les secrétaires d’astreintes à hauteur de 46,55 €, conformément à l’astreinte
d’exploitation pour les dimanches et jours fériés,
DIRE que ces taux seront appliqués pour les prochaines élections européennes 2024,
DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le Chapitre 012 – Frais
de personnel de l’exercice 2024, sur le Compte gestionnaire 40 – Ressources
Humaines,
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 12
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Madame le Maire profite du passage de ce rapport pour présenter le redécoupage électoral au
Conseil municipal.
Madame CREDOZ s’inquiète du recrutement d’un plus grand nombre de membres des bureaux
de vote.
Madame le Maire compte sur les élus, pour leur présence mais aussi pour proposer des
volontaires.
Monsieur ARGANT en profite pour remercier le personnel municipal présent et engagé pour le bon
déroulement des élections.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 6 : Renouvellement partiel de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
CONSIDERANT que le paragraphe 3 de l’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la
durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal,
et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le
renouvellement général des Assemblées municipales,
CONSIDERANT que par un courrier du 25 novembre 2020, le Directeur Régional des Finances
Publiques a désigné d’office huit noms pour les commissaires titulaires et 8 noms pour les
commissaires suppléants,
CONSIDERANT que plusieurs commissaires titulaires et suppléants ont présenté leur démission
ou ne peuvent plus siéger à cette commission,
CONSIDERANT dès lors qu’il doit être procédé au renouvellement des commissaires défaillants
en établissant une liste comportant 10 noms, et qu’après instruction, les Services Fiscaux établiront
la liste finale par tirage au sort,
CONSIDERANT qu’il est donc proposé au Conseil municipal les noms figurant dans la liste ci-
après :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 13
NOM Prénom
MAZEL Bernard
CAVAGNA Daniel
MORIAUX Jean-Pierre
DANANCHY Eric
WERRY Nadine
DA SILVA DIAS Antoine
FANGET Aurélie
JELALI Tarek
MARDIROSSIAN Edouard
FOLCHER Grégory
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
VALIDER les propositions de noms figurant dans la liste ci-dessus,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ aurait souhaité pouvoir proposer des noms.
Monsieur ARGANT regrette la présence de seulement deux femmes sur la liste.
Monsieur AMOROS rappelle qu’un tirage au sort sera effectué parmi les membres de cette liste.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Pendant la présentation et le vote du rapport suivant, Monsieur SCHROLL, étant intéressé par ce
rapport, quitte la salle.
Rapport 7 : Protection fonctionnelle à l’égard de Monsieur SCHROLL
CONSIDERANT que la protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et
d'assistance dues par la Collectivité aux élus locaux lorsque ceux-ci font l'objet de :
poursuites pénales ou civiles à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute
détachable de l'exercice de leurs fonctions,
violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de
leurs fonctions,
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 1 – M. ARGANT 14
un accident survenu dans l'exercice de leurs fonctions.
CONSIDERANT que dans le cadre d’une interview avec le journal Le Progrès, en date du 04
octobre 2021, Monsieur Guillaume SCHROLL s’est exprimé à propos de l’Association Boxing Club,
CONSIDERANT que suite à cette interview, un membre de l’Association, Monsieur Mohamed
BOUGHANMI, a considéré les propos tenus comme étant diffamatoires à son encontre et a déposé
plainte à l’encontre de M. Guillaume SCHROLL,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur
Guillaume SCHROLL,
CONSIDERANT que c’est à l’Assemblée délibérante qu’il appartient d’octroyer la protection
fonctionnelle des élus locaux,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCORDER que la protection fonctionnelle à Monsieur Guillaume SCHROLL, au titre
de toutes procédures pénales et civiles dont il fait l’objet dans le cadre du contentieux
l’opposant à l’Association Boxing Club et à Monsieur Mohamed BOUGHANMI,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame JAMBON indique être désolée pour Monsieur SCHROLL et estime que la justice fera le
nécessaire. Elle souhaite savoir si d’autres contentieux contre des élus sont en cours. Elle indique
ne pas prendre part au vote, car les propos tenus par un élu doivent être maîtrisés, empêchant ce
genre de situation.
Madame le Maire indique qu’un autre dossier est ouvert et en cours d’instruction, pour lequel elle
ne fera aucun commentaire.
Monsieur ARGANT, au nom de son groupe, indique que la protection fonctionnelle est très sérieuse
et indispensable dans le contexte actuel. Cependant, il énonce que son groupe ne prendra pas
part au vote.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Monsieur SCHROLL revient à sa place.
UNANIMITE
POUR 26 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY
CONTRE
ABSTENTION 15
Rapport 8 : Subvention pour le Projet de Territoire « Les Jardins Imaginaires » dans le cadre
du soutien au développement de l’Education Artistique et Culturelle (EAC)
CONSIDERANT que l’EAC est structurée en trois piliers (voir, pratiquer et comprendre) et vise à
permettre à toutes les personnes, plus particulièrement les jeunes, de vivre des expériences
culturelles en s’inscrivant dans des dynamiques de projets,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est engagée en matière d’Education
Artistique et Culturelle (AEC), à travers notamment :
La mise à disposition de transport scolaire afin que les élèves puissent accéder facilement
à la Médiathèque et au Toboggan (cinéma et spectacles),
La mise à disposition de transport scolaire dans le cadre des sorties pédagogiques de fin
d’année,
La participation financière à l’achat de places de spectacles programmés par le Toboggan
(pour les élèves de classes élémentaires),
Une enveloppe budgétaire visant à soutenir les projets menés par les écoles dans le cadre
du Pôle Territorial Education Artistique et Culturelle (PTEAC),
CONSIDERANT que la Métropole souhaite initier des dynamiques de territoire à l’échelle des
Conférences Territoriales des Maires (CTM), dans le cadre de l’appel à projets EAC et territoires
et des conventions territoriales pour l’EAC,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu a été retenue pour son Projet de territoire
« Les Jardins Imaginaires », en partenariat avec les structures culturelles, sociales et éducatives
de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que dans le cadre de son Projet de territoire « Les Jardins Imaginaires », la
Commune proposera :
Un évènement pluridisciplinaire commun, ayant pour support artistique Les Jardins
Imaginaires (concert, ateliers de pratique artistique, lectures publiques…) durant la
semaine du 13 au 18 mai 2024,
Des ateliers d’EAC tout au long de l’année pour les élèves décinois, menés par
l’intervenante musicale municipale et d’autres acteurs culturels du territoire,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de la Métropole de Lyon d’un montant de 8 000 € dans le
cadre du Projet de territoire de la Commune de Décines-Charpieu, « Les Jardins
Imaginaires »,
AFFECTER cette somme au financement des actions et évènements d’Education
Artistique et Culturelle (EAC) à destination des publics scolaires et à tous les habitants,
REPARTIR cette somme comme suit : 16
2 995 € pour la Ville de Décines-Charpieu – Ateliers, animations et
évènements dans le cadre scolaire et pour tous les publics,
2 000 € pour l’association Art et Matières – Projet « Les Jardins Orientaux »
à destination des écoles,
900 € pour Léo Lagrange – Ateliers BDécines pour les écoles et Atelier Graff
avec le collège Maryse Bastié,
2 105 € pour Le Toboggan – Ateliers et spectacles dans le cadre scolaire
(PTEAC)
DIRE que la dépense est inscrite au Chapitre 011 – Charges à caractère général de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,
DIRE que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant.
Madame JAMBON souhaite obtenir des détails sur ce projet ainsi que son montant global.
Monsieur DJORKAEFF explique qu’un atelier d’arts plastiques avec un sculpteur et une journée
d’animation seront organisés au Parc Maurice Sauthier. Il poursuit, ces animations seront
accompagnées d’un travail d’écriture avec un auteur jeunesse et des élèves avec une restitution.
Enfin, il indique qu’une collaboration avec le Centre Léo Lagrange et des élèves de collèges sera
organisée pour la réalisation de collages éphémères sur les bâtiments de la Ville. Il indique
cependant ne pas disposer du montant global de l’évènement, au regard du nombre d’intervenants
mais s’engage à revenir vers elle ultérieurement.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 9 : Instauration de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sur le secteur D-Side
CONSIDERANT que le secteur du projet immobilier D-Side est implanté sur les parcelles
cadastrées n°AY406, 408, 409, 416, 417, 426, 427, 428, 434, 435, 437, 439, 440, 442, 443, 444,
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 17
445, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 457, et 458, situées 24 avenue Jean Jaurès et 27 avenue
Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que ce site a anciennement fait l’objet d’une Restriction d’Usage Conventionnelle
au Profit de l’Etat (RUCPE), qui n’est désormais plus en adéquation avec le nouveau projet,
CONSIDERANT que les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) visent notamment à définir l’usage
des terrains concernés, à encadrer les modifications et changements d’usage, à encadrer la
réalisation d’aménagements et de travaux effectués sur le site, à fixer des dispositions
constructives, à restreindre l’usage des eaux souterraines et à définir les mesures de suivi des
eaux souterraines en cas de travaux,
CONSIDERANT que la SAS KANE, société exploitante du site, a fait une demande en date du 17
mai 2023 à la Préfecture du Rhône en vue d’instituer des SUP sur le secteur susmentionné,
CONSIDERANT que dans son rapport du 16 octobre 2023, de la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes propose la
mise à l’enquête publique,
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure d’instauration de ces SUP, l’avis de la
Commune sur le projet d’arrêté préfectoral instaurant ces servitudes est requis,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable à l’instauration des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
sur le secteur du projet immobilier D-Side,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT confirme que le dossier est technique et souhaiterait disposer des annexes.
Madame le Maire accède à sa demande.
Madame le Maire souhaite revenir sur le refus des groupes de l’opposition de prendre part au vote
sur la protection fonctionnelle. Elle est étonnée de cette position et la qualifie comme un manque
de courage.
Monsieur DESVERGNES demande à Madame le Maire de se mettre à leur place, et demande
comment elle se serait positionnée.
Madame le Maire indique qu’il « faut sauver ce qui peut l’être. ».
Monsieur DESVERGNES ne souhaite pas revenir sur le fonds mais uniquement sur la forme.
L’échange devient inaudible.
Monsieur ARGANT rétorque que c’est pour cette raison que le groupe n’a pas souhaité prendre
part au vote et précise que Madame ROUX-MOURADIAN aurait pu bénéficier de la protection
fonctionnelle pour des propos tenus en tant qu’élue lors d’un Conseil municipal.
Madame le Maire précise que cette dernière ne l’a pas demandée et qu’elle a attaqué un Maire
dans son intégrité. 18
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 10 : PLU-H – Modification n°4 – Création de l’Emplacement Réservé (ER) pour
équipement public communal n°31
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure en cours de modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la Commune souhaite créer un
Emplacement Réservé (ER) pour équipement public communal n°31, au bénéfice de la Ville, pour
la création d’un équipement public sur le secteur de l’OAP « Grand Montout Ouest », sur la parcelle
BH 52,
CONSIDERANT qu’au vu des contraintes du site et de la programmation urbaine prévue sur ce
secteur, l’implantation la plus cohérente pour un nouvel équipement public est située sur la partie
Sud-Ouest du tènement constituant l’OAP Grand Montout Ouest,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable à la création d’un Emplacement Réservé (ER) pour
équipement public communal n°31, susmentionné, au bénéfice de la Ville,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur DESVERGNES souhaite connaître l’échéance à laquelle une éventuelle école pourrait
être construite.
Madame le Maire explique que le projet n’en est qu’à l’étude et que la priorité est l’existant, comme
cela a été énoncé tout au long de ce Conseil. Elle poursuit, si l’Etat et la Métropole apportent leur
aide sur ce projet, il pourra être mené à bien.
Madame ZARTARIAN explique qu’il ne s’agit que d’un emplacement réservé qui n’appartient pas
à la Commune.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 19
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire de séance,
L. FAUTRA H. MANSERI
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION