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Compte-Rendu - cr 240222
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 240222)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date
du 19/02/2022, s'est réuni en mairie de ROULANS jeudi 24 février 2022 à 20 h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
Gérard BRIE — Christian BRUCKERT - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Marguerite GAFFIE — Alain JACQUOT - Emmanuelle LAGIERE - Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER — Catherine TRONCIN - René TRUCHE
Absenits :
- Véronique GARNIER avec pouvoir à Gérard BRIE (mail)
- Colette PERROT avec pouvoir à Marguerite GAFFIE
- Cyril HESS avec pouvoir à Corinne MAIRET
- Louis HUMBERT avec pouvoir à René TRUCHE
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Approbation de la séance précédente
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à
l'Unanimité.
Remerciements à la société Avenir Bureautique qui a choisi ROULANS (et quelques autres collectivités) pour le don d'un écran tactile « grande taille », équipement qui remplacera le
système de vidéo-projection dans la salle du conseil
La Commune travaille avec cette société depuis de nombreuses années pour l'équipement de ses photocopieurs.
Intervention de l'adjudant-chef COLNELLE, commandant la communauté de brigades de Roulans-Marchaux pour présentation du dispositif « participation citoyenne » :
Dispositif gratuit, qui implique les forces CITOYENNE de sécurité de l’État et favorise leur rapprochement avec
les élus locaux et la population + Démarche participative, complémentaire de l’action de la gendarmerie
nationale + Développe une culture de prévention de la délinquance auprès des habitants d’un quartier ou
d’une commune + Améliore l'efficacité des interventions et l’élucidation des infractions
Un modèle de délibération sera soumis ultérieurement au conseil municipal à ce sujet. INFORMATIONS
ETES
Une nouvelle correspondante
locale de presse
Habitant à Pouligney-Lu-
sans, Amélie Panier a pris
ses fonctions de correspon-
dante locale de presse pour
les communes de Roulans,
Pouligney-Lusans, Saint-Hi-
laire et Vennans.
À l'écoute de la vie locale,
elle s’est tout naturellement
tournée vers cette nouvelle
activité qui lui permettra de
tisser de nouveaux liens en
complément de son métier.
Elle pourra rendre compte
des projets et réalisations
des conseils municipaux, de
l'implantation d'une nou-
velle entreprise ou d'un
nouvel artisan et, bien en- [
tendu, évoquer la vie des
gens (les naissances, maria-
ges, noces d'or, nécrolo-
gies), la vie des associations.
au 06 77 7167 26; cour.
riel : amelie.pa-
nier@gmail.com
Bilan Recensement de la population 2022
74.90 % de réponses ont été faites via internet :
1118 habitants recensés sans la brigade de gendarmerie recensée directement par l'Insee (Estimation INSEE : 1 130 habitants)
Merci à nos 2 agents recenseurs : Alain RIVA et Sylvie DUMONT pour leur travail de qualité
Compte-rendu Réunions avec Jacky THOMAS, maitre d'œuvre pour les projets de mise en accessibilité de la mairie et de rénovation d'un logement 22 grande rue
Sont validés l'emplacement du futur ascenseur dans la salle du conseil municipal pour desservir le 1°" étage ainsi que l'escalier extérieur suivant croquis ci-après.
Chiffrage des travaux à suivre
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He ORDRE DU JOUR
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Chapelle d'Aigremont : rénovation des accès
Espace culturel : remise en état de la charpente
Gymnase : aménagement des abords
Plateau sportif : traçage des lignes
Résidence Age et Vie : M. O. aménagement des abords
Aménagement centre bourg : synthèse du C. A. U. E.
Zone artisanale : viabilisation assainissement DNISMmEWN
1. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (T. C. F. E.) Reversement par le SYDED - 2022.14
Le comité syndical du Syded, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :
- appliquer à la taxe sur la consommation finale d'électricité perçue en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité le coefficient multiplicateur de 8.50 à compter du 1:' janvier 2022 sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2000 habitants,
- reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la taxe sur la consommation finale d'électricité (T. C. F. E.) une fraction égale à 25 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du Syded, et ce avant le 1er juillet pour application au 1: janvier de l'année suivante.
Considérant les décisions du Syded et conformément aux dispositions prévues au dernier ï alinéa de l'article L. 5212.24 du code général des collectivités territoriales [(C. G. C. T.), le
E conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, décide, à i l'unanimité :
Î -__ d'accepter le reversement par le Syded à la commune, d'une fraction égale à 25%
du montant de taxe sur la consommation finale d'électricité (T.C. F. E.) perçue sur le i i territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023, -__de donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.
2. CHAPELLE D'AIGREMONT - RENOVATION DES ACCES
Demande d'aide financière - 2022.15 Ï
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité :
Î -__ accepte et s'engage à réaliser les travaux de sécurisation du mur d'accès à la chapelle d'Aigremont pour un coût de 23 285 euros H.T.,
-__ sollicite l'aide financière de l'Etat, du Département, de la Région et de la C.C.D.B.
- valide le plan de financement ci-dessous : Département - 28% 6 519.80
Etat D.E.T.R.-30% 6 985.50
Fondé libres communaux 9 779.70
Tolal'H; Ts: ses 23 285.00
- sollicite l'autorisation de démarrage des travaux avant décision attributive de subvention.
3. ESPACE CULTUREL - REMISE EN ETAT DE LA CHARPENTE - 2022.16
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité,
-__ accepte et s'engage à rédliser les travaux de remise en état de la charpente de l'espace culturel, sis 33 grande rue à Roulans, pour un coût de 63 226.24 EH.T.,
- sollicite l'aide financière de l'Etat, du Département du Doubs, et de la Région de Franche-Comté,
-_ valide le plan de financement ci-dessous :
Département -28% 17 703.35 E
Etat D.E.T.R.-30% . 18 968.00 E
Fondé libres communaux 26 554.89 E
Total HÈT css 63226.24E
- sollicite l'autorisation de démarrage des travaux avant décision attributive de subvention.
4. GYMNASE - AMENAGEMENT DES ABORDS
Validation du plan et demandes de subvention VRD -— 2022.17 i
4.1 - Validation du plan d'aménagement
ROULANS Roulans 1P proie
Rue du Collège Rue des Artisans |} — -
25640 Roulans | Plan Topographique
Ech. 11200 4.2 — Attribution des travaux
Après présentation par le maire des trois offres reçues pour cet aménagement, le conseil municipal décide de retenir les offres moins-disantes de l'entreprise ROULANS T. P., soit :
-__ pour la partie V.R. D. 98 961.70E
- pour la partie Eaux pluviales 35 538.10 E.
4.3 - Demande d'aide financière
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité,
- accepte et s'engage à réaliser les travaux d'aménagement des abords du gymnase
municipal, pour un coût de 98 961.70 euros H. T. - quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent
soixante et un euros et 70 centimes hors taxe -conformément au plan d'aménagement annexé,
- précise que l'aménagement projeté permettra d'accroitre les places de
stationnement publiques à proximité du Collège d'Aigremont et du gymnase également mis à disposition du Collège,
- sollicite l'aide financière du Département, de l'Etat et de la Région de Franche- Comté dans le cadre du programme E. N. V. I. «espaces nouveaux, villages innovants », - valide le plan de financement ci-dessous :
. Subvention D. E.T.R. 30% 29 688.51 E
. Subvention Département 28% 27 709.28 E
. Fonds libres communaux 41 563.91 E i
TotalH,T, xs 98 961.70 E,
- sollicite l'autorisation de démarrage des travaux avant décision attributive de subvention.
5. PLATEAU SPORTIF - REMISE EN ETAT - 2022.18
Comme déjà évoqué dans le tableau des investissements, le maire propose de réaliser en 2022 un nouveau traçage au sol des lignes du plateau sportif communal, sis 10 rue du Collège.
La société T1, qui travaille déjà pour la commune pour l'entretien des lignes dans i le village, a fait une proposition à cet effet à hauteur de 3 295.00 EH.T.. È
L'exposé du maire entendu, l'assemblée valide à l'unanimité la proposition de la société TI qui sera portée au budget primitif 2022. Î 6. RESIDENCE AGE ET VIE - M. ©. POUR AMENAGEMENT DES ABORDS - 2022.19
L'exposé du maire entendu, l'assemblée valide à l'unanimité la proposition de
maitrise d'œuvre du Cabinet COQUARD à hauteur de 6 930.00 E H. T. pour l'aménagement d'une voirie, d'un parking et d'un cheminement piéton sur le secteur de la future résidence «Age et Vie » situé rue du Cotard.
Missions comprises dans le tarif :
- _Avant-projet
- Phase projets
-__ Dossier de consultation des entreprises
-__ Phase assistance aux contrats de travaux
- Phase visa
- Phase direction de l'exécution des travaux
- Phase aide aux opérations de réception
Le conseil municipal s'engage à porter cette dépense soit 8 316 E ttc au budget primitif 2022.
Le maire est mandaté pour la signature de l'ensemble des documents correspondant
à cette mission et de toutes pièces s'y rapportant. 7. AMENAGEMENT CENTRE BOURG - SYNTHESE DU C. A. U. E. - 2022.20
Après lecture de la synthèse du C. A. U. E. le conseil municipal donne son accord à
l'unanimité pour la signature d'une convention avec cet organisme ayant pour objet :
d'assister gratuitement la commune en menant une réflexion globale sur la requalification de la traversée du village permettant de conduire la commune vers la
définition d'un périmètre d'étude, l'identification des enjeux par la réalisation d'un pré- diagnostic et la proposition de grandes orientations.
Le pré-diagnostic comprendra notamment : le cœur historique du Grand Roulans ï avec la question de la sécurisation de la traversée et de la rue Perreciot, les espaces publics i s'y raccrochant, le fonctionnement général des circulations, douces et carrossables, les stationnements, la fontaine
Le travail fait par le CAUE a pour objectif de servir de préalable au lancement des études pour le réaménagement de la commune par la création d'un document d'aide à la décision.
8. ZONE ARTISANALE - VIALISATION ASSAINISSEMENT -— 2022.21
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité :
- accepte et s'engage à réaliser les travaux de viabilisation de la zone artisanale, sise au lieu-dit « Sous-La-Plante », pour un coût total de 63 525.00 euros H. T., soixante-trois-mille
cinq cent vingt-cinq euros hors taxe - conformément au schéma directeur d'assainissement communal et au devis annexé,
- sollicite l'aide financière du Département, de l'Etat et de l'Agence de l'Eau,
- valide le plan de financement ci-dessous :
. Subvention Département 28% 17 787.00 E
. Fondé libres communaux 45 738.00 E
Total HT. 2" 63 525.00 E
- sollicite l'autorisation de démarrage des travaux avant décision atiributive de subvention.
PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL
JEUDI 24 MARS :
- Vote Budgets Assainissement et Forêt
{réunion préparatoire le samedi 19 mars de 10h à 12h)
- Tableau de garde des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022
JEUDI 31 MARS : Vote Budgets général et Lotissements
{réunion préparatoire le samedi 26 mars de 10h à 12h)
| Le Maire,
\ Alain JACQUOT