Compte-Rendu - CR SEANCE 11 09 2025

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Compte-Rendu - CR SEANCE 11 09 2025 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Draché. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 11 09 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Industrie, 146

Séance du 11 septembre 2025

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L’an deux mil vingt-cinq, le onze septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. FUSALBA T. GRANGE F. GUERREIRO S. VERNEAU F Mmes. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. IHUEL G. GUESDON S. et DUVAL J.

Madame DUVAL J. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du trente juin deux mil vingt-cinq. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I – FINANCES COMMUNALES

1) Acquisition des terrains cadastrés C N°930 et C N°48, sis rue de la Mairie Vu le projet d’acquisition de deux parcelles, situées en centre-bourg, cadastrées C N°930 et C N°48 d’une superficie totale de 1 810 m2 appartenant à M et Mme Marc et Lucette CRON, Considérant l’intérêt communal que présente cette acquisition,

Considérant le prix de vente fixé à 30 000,00 € pour les deux parcelles sus-citées, Considérant les clauses particulières acceptées :

- Droit de puisage sur les deux puits existants,

- Mise en place d’une clôture en séparation de la parcelle cadastrée C N°48 avec les parcelles cadastrées C N°45 et C N°46,

Considérant que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune de DRACHÉ, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide D’APPROUVER l’acquisition des deux parcelles cadastrées C N°930 et C N°48 d’une superficie totale de 1 810 m2 appartenant à M et Mme Marc et Lucette CRON, pour un montant de 30 000,00 €, DE PRÉCISER que les frais d’acquisition et de bornage seront à la charge de la commune et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

2) Souscription d’un emprunt auprès de la CRCA Touraine Poitou Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre de la programmation des futurs investissements tels l’acquisition de la parcelle rue de la Mairie appartenant à M Marc CRON puis la révision du PLU communal, il est nécessaire de recourir à un emprunt bancaire. Après consultation des établissements bancaires (CRCA + CE), Monsieur le Maire présente les deux offres. Aussi, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à retenir la proposition du CRCA, qui est la plus avantageuse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la souscription d’un emprunt de 60 000,00 € destinée à financer l’acquisition des parcelles C N°930 et C N°48 sises rue de la Mairie et la révision du PLU communal, DÉCIDE de retenir l’offre du CRCA Touraine Poitou, pour un prêt d’un montant de 60 000,00 € aux conditions ci-après :

Durée : 15 ans - Périodicité : Trimestrielle - Taux fixe annuel : 3,19% Amortissement à échéance constante - Conditions de réalisation : au plus tard le 03/10/2025+5000 Classification Gissler : 1-A - Frais de dossier : 132,00 €

• PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement, des échéances et CONFÈRE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

3) Décision modificative N°1 de la section d’investissement

Monsieur le Maire expose aux élus que lors du vote du budget primitif 2025, un emprunt avait été inscrit pour un montant de 50 000,00 €. Or, il apparaît que le montant réellement nécessaire à l’équilibre du budget et aux projets d’investissement s’élève à 60 000,00 €.

Afin d’ajuster les inscriptions budgétaires, il convient de procéder à une décision modificative pour rectifier le montant de l’emprunt, comme suit :

RI – Compte 1041 – Emprunts + 10 000, 00 €

DI – Compte 2111 – Terrains nus + 5 000,00 €

DI – Compte 202 Frais d’études - PLU + 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision.147

QUESTIONS DIVERSES

RPI Esves & Manse

1) Rentrée scolaire

La rentrée scolaire 2025-2026 s’est bien déroulée.

Monsieur le Maire rappelle que l’école Yvan Pommaux accueille 45 élèves : 1ère classe : 22 élèves CE2/CM2 ; 2ème classe : 23 élèves CM1/CM2. Madame Christine PINAUDIER, étant à la retraite, c’est Madame Mélanie JUAN qui a été nommée sur le poste de la classe CM1/CM2. Aussi, il indique que Madame Béatrice TASSIN qui remplace actuellement Madame BAULAZ à l’école de SEPMES les jeudi et vendredi, est rattachée pour l’année scolaire à l’école Yvan Pommaux. Quand elle n’aura pas de remplacement prévu, elle pourra donc venir en appui des deux enseignantes.

2) École de Territoire

Monsieur le Maire rappelle que la réflexion autour de la création d’une école de territoire est engagée. Cette éventuelle structure regrouperait le RPI Esves & Manse et l’’école de la CELLE-SAINT-AVANT et serait basée à LA CELLE-SAINT-AVANT car il apparaît comme le lieu le plus adapté en termes de capacité d’accueil et de conditions matérielles. Monsieur le Maire souligne toutefois qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une piste de travail, aucune décision n’étant actée à ce jour. Une visite des locaux a eu lieu le 10 juillet 2025 afin d’apprécier les possibilités d’accueil. Il précise que de nombreux points restent à examiner, notamment la participation de l’Eduction Nationale et les frais de participation engendrés par cette nouvelle organisation. Dans ce cadre, une réunion a eu lieu le 29 août 2025 entre les maires du RPI Esves & Manse, de la CELLE- SAINT-AVANT et l’ADAC37 (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Territoriales) et le CAUE pour présenter un projet d’aménagement des locaux et étudier les différentes aides financières pouvant être apportées.

3) Préau de la cour de l’école

Monsieur Loïc COUQUILLOU propose d’installer une protection adaptée pour protéger les néons se situant au plafond du préau de la cour de l’école. La commission bâtiments réfléchira à la meilleure solution. Par ailleurs, la directrice d’école, Solène BATTIAU souhaite réaliser un projet pédagogique pour une nouvelle fresque sur le mur du préau avec la participation des élèves.

JEUX EXTÉRIEURS

• Pumptrack

Monsieur le Maire informe les élus que le pumptrack présente des fissures au niveau de l’enrobé, certainement dûes à la sécheresse. Aussi, l’entreprise ALLOUARD Kévin qui a réalisé le pumptrack en 2022, procédera prochainement aux réparations nécessaires afin de remédier à ces fissures.

GENS DU VOYAGE

• Point sur le passage des gens du voyage

Monsieur le Maire fait le point sur le passage des familles de gens du voyage en précisant que depuis mai 2025, cinq familles se sont installées près de la station d’épuration, et une famille s’est installée près de la salle socioculturelle. Il a été constaté que certains passages ont généré des difficultés : dégradations sur la commune dont la réparation du coq sur la place Georges Poivilliers, utilisation de la cabane de la station d’épuration comme douche mais surtout une consommation d’eau excessive. Face à ce constat de surconsommation d’eau, la communauté de communes de Loches Sud Touraine, ayant la compétence assainissement depuis 2019, envisage de mettre en place une convention entre la commune et les gens du voyage visant à couvrir les frais liés à leur consommation d’eau.

MANIFESTATIONS

1) Art et Pourlicheries

La troisième édition aura lieu le dimanche 5 octobre 2025. Ce sera le 21ème anniversaire de la journée culturelle. La commission a pris en charge l’organisation de l’exposition artistique et du marché gourmand. L’exposition aura lieu de 10h00 à 18h00, le vernissage et le vin d’honneur se tiendront à 11h30. Il sera proposé aux exposants et au conseil municipal des fouées pour le déjeuner qui seront fournies par la société « les Fouées de Camille » de CHAVEIGNES, qui les commercialisera tout le long de la journée, près de la salle socioculturelle.

2) Marche rose du 18 octobre 2025

La marche rose se tiendra le samedi 18 octobre 2025. Monsieur le Maire précise que le parcours de la148

marche sera le même que les deux années précédentes mais se fera dans le sens inverse, au départ de la CELLE-SAINT-AVANT, avec repas tiré du sac à midi à DRACHÉ et arrivée à SEPMES. Le vin d’honneur sera offert le midi par la Municipalité.

BÂTIMENTS PUBLICS

• Logement 2 sis 3, place de l’Abbé Péan

Monsieur le Maire informe les élus que le logement est occupé depuis le 1er août 2025.

VOIRIE

1) Programme de travaux de voirie

Monsieur François-Xavier BRION, délégué à la commission voirie, indique que les travaux de gravillonnage par la société VERNAT TP ont été réalisés.

2) Sécurité

Madame Gisèle IHUEL indique que le radar pédagogique installé rue du Breuil ne fonctionne pas. Les agents vérifieront son installation et la propreté du panneau solaire afin de s’assurer qu’il est correctement exposé au soleil.

ASSOCIATIONS COMMUNALES

1) La P’tite Chevauchée

Monsieur le Maire se félicite que la P’tite Chevauchée ait obtenu 3 nouveaux labels décernés par la Fédération Française d’Equitation et également le label Parasport 37, l’association proposant des activités sportives adaptées en direction des personnes handicapées. C’est une belle reconnaissance pour l’association qui poursuit son développement. Il rappelle que la P’tite Chevauchée organise la fête du cheval le dimanche 14 septembre 2025, à partir de 10h00 avec une inauguration des locaux à 11h30.

2) ACCA

Monsieur François VERNEAU, conseiller et président de l’association ACCA, dresse un bilan satisfaisant de la randonnée semi-nocturne, de la soirée moules/frites et du vide grenier organisés les 6 et 7 septembre derniers : 43 marcheurs ont découvert le joli parcours, 90 couverts ont été servis le samedi soir et 120 le dimanche. Quant au vide grenier, il a rassemblé 42 exposants. La fréquentation était moins importante cette année, certainement due aux manifestations voisines ce même week-end.

ÉLECTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe les élus que les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026.

RÉUNION

• Réunion de conseil municipal

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion de conseil municipal sera le lundi 6 octobre 2025.

La séance est levée à 20h00.