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Procès Verbal - Séance du 3 novembre 2016
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Draché.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 3 novembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
1
Séance du 3 novembre 2016
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L’an deux mil quinze, le trois novembre 2016 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se
sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.
Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BARDON D. BRION F-X. DOURY R DOUET M. COUQUILLOU L.
GRANGE F. Mmes. GREFFIER M-J. DELAUNAY B. RAGUIN N. PÉRAULT S. PINEAU L. SASSIER F. CHOUARD M-A.
Absente excusée : Mme Élisa PLAULT (pouvoir à Gilles CHAPOTON)
M Fabrice GRANGE est élu secrétaire.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du six octobre deux mil seize. Le Conseil Municipal
accepte l’ordre du jour à l’unanimité.
I - FINANCES COMMUNALES
1) Tarifs communaux 2017
Comme chaque fin d’année, Monsieur le Maire propose de revoir la tarification des différents services que propose
la commune.
Au regard de l’évolution du taux d’inflation 2016 (0,2%), Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les
différents services pour l’année 2017.
2) Extension de la régie « photocopies, location salles et garderie périscolaire » à l’encaissement des tickets
CESU et chèque à domicile
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une régie « photocopies, location salles, garderie périscolaire » permet
d’encaisser les paiements de demandes de photocopies, de location de salles et de garderie périscolaire en espèces et
chèques. Suite à la demande de parents d’élèves, Monsieur le Maire propose d’étendre cette régie à l’encaissement des
tickets Chèque Emploi Service Universel préfinancés (CESU) pour la garderie périscolaire et de signer les documents
afférents à cette démarche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE d’étendre la régie « photocopies,
location salles et garderie périscolaire » à l’encaissement des Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU
préfinancés) pour la facturation de la garderie périscolaire.
3) Subvention exceptionnelle à l’association « les Petits Désordres »
Dans le cadre d’une soirée théâtrale et musicale s’intitulant « le Semeur d’allumettes » d’après l’œuvre de Gaston
Couté, organisée par l’association « les Petits Désordres », qui aura lieu le 18 novembre 2016 dans la salle
socioculturelle, Monsieur le Maire propose de contribuer à l’organisation de cette soirée en accordant une subvention
exceptionnelle de 150,00 € à l’association. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150,00 €.
4) Installation de treuils électriques pour les panneaux de basket
Considérant le souhait de la municipalité d’installer des treuils électriques pour les panneaux de basket du gymnase
afin de faciliter la mise en place des panneaux de basket par les joueurs,
La commission «bâtiments » s’est réunie le 19 octobre 2016 et préconise de retenir la société Marty Sports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix de la commission « bâtiments » et
CONFIE les travaux d’installation de treuils électriques pour les panneaux de basket à la société Marty Sports de SAINT-
CLÉMENT-DE-LA-PLACE.
5) Acquisition du mobilier du bar-tabac « le Quetzal »
Considérant le bail de location du bar-tabac « le Quetzal » contracté entre M Aymeric COURATIN et la
Municipalité, considérant la liquidation judiciaire du propriétaire du fonds de commerce de M Aymeric COURATIN,
considérant que le mandataire judiciaire n’a reçu aucune offre de reprise dudit fonds de commerce, considérant la mise
en vente du mobilier du bar-tabac pour un montant de 1 100,00 €,
Monsieur le Maire propose l’acquisition du mobilier du bar-tabac pour un montant total estimatif de 1100,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir le mobilier du bar-tabac « le Quetzal »
pour un montant total estimatif de 1 100,00 €, montant auquel il faudra ajouter les frais. 2
II - EAU ET ASSAINISSEMENT
1) Présentation du rapport annuel 2015 sur le Service Public Communal de l'Assainissement
Monsieur le Maire présente le rapport 2015 sur le Service Public d’Assainissement exploité en régie communale.
Aucune remarque particulière n’étant formulée, le rapport sur le Service Public Communal de l’Assainissement relatif à
l’exercice 2015, annexé à la présente délibération, est ADOPTÉ à l’unanimité du Conseil Municipal.
2) Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2015 établi par la Comité Syndical du SMAEP
MAILLÉ / DRACHÉ / NOUATRE / MARCILLY-SUR-VIENNE, sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau
potable.
3) Tarifs de la redevance assainissement collectif pour l’année 2017
Rappelant qu’à partir de 2012, réglementairement, la part fixe (abonnement) d’une facture type de 120 m2 ne doit
pas excéder 40 % du montant total de la facture correspondante, Monsieur le Maire propose alors de voter les tarifs de la
redevance assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de MAINTENIR en 2017 les tarifs 2016 de la redevance
assainissement collectif, et de FIXER les tarifs, à compter du 1er janvier 2017, aux montants hors taxes suivants :
- Prime fixe annuelle : 97,27 €
- Redevance par m3 d’eau consommé : 1,216 €
4) Tarifs de la redevance de raccordement aux eaux usées pour l’année 2017
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de
• MAINTENIR à 394,00 €, le montant de la redevance de raccordement au réseau collectif communal
d’assainissement applicable à compter du 1er janvier 2017.
III - INTERCOMMUNALITÉ
1) Statuts et compétences de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de l’historique de la fusion,
Vu la réunion de la présentation du projet des compétences obligatoires optionnelles et facultatives de la future
communauté de communes dénommée « Loches Sud Touraine », en date du 20 octobre 2016,
Considérant que les 68 conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes doivent
se prononcer à la majorité qualifiée sur le projet des compétences,
Délibère et APPROUVE le projet des compétences de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine issu de
la fusion des Communautés de Communes Loches Développement (CCLD), du Grand Ligueillois (CCGL), de Montrésor
(CCM) et de la Touraine du Sud (CCTS), dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
2) Désignation d’un conseiller communautaire et de son suppléant
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué et un délégué suppléant, afin de représenter la commune de
Draché au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,
Considérant que, conformément à l’ordre du tableau des élections municipales, se présentent à la candidature de
représentant de la commune au sein de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine : M. Gilles CHAPOTON,
titulaire et M François-Xavier BRION, suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Gilles CHAPOTON en tant que
représentant de la commune de Draché et Monsieur François-Xavier BRION en tant que délégué suppléant au sein de
l’organe délibérant de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,
IV - AFFAIRES GÉNÉRALES
•Dissolution de l’EHPAD d’Abilly
Monsieur le Maire rappelle que le Préfet, par courrier du 9 mai 2016, a notifié son intention de dissoudre le syndicat
au 31 décembre 2016, conformément au schéma départemental de coopération intercommunal adopté le 30 mars 2016, 3
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseils municipaux des 13 communes membres ont approuvé la
dissolution du syndicat dans les 75 jours suivant la notification du Préfet d’Indre-et-Loire et afin de permettre cette
dissolution au 31 décembre 2016, le Comité Syndical a voté la répartition du patrimoine (actif et passif) du syndicat,
Monsieur le Maire précise qu’il appartiendra ensuite aux conseils municipaux des communes membres du Syndicat
Intercommunal de l’EHPAD d’approuver par délibérations concordantes, les conditions de répartition du patrimoine du
Syndicat avant le 31 décembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PROPOSE de répartir le Syndicat Intercommunal de
l’EHPAD d’Abilly à la date de la dissolution, dans les conditions suivantes :
- transfert du terrain cadastré YC 18 B (désignation provisoire) au profit de Monsieur et Madame BATES,
- transfert des terrains cadastrés YC 18 A (désignation provisoire), AZ 192 et AZ 193 au profit de la commune
d’Abilly,
- transfert des terrains cadastrés YC 23, YC 25, YC 28 et YC 33 au profit de l’EHPAD,
- transfert de l’amortissement d’une subvention en cours au profit de l’EHPAD,
- transfert du solde financier (excédent comptable qui sera constaté au 31.12.2016, constaté à la date de la
dissolution au profit de l’EHPAD,
• PROPOSE en conséquence de répartir l’ensemble des comptes d’actif et de passif ainsi que la trésorerie.
QUESTIONS DIVERSES
MANIFESTATIONS
1) Repas du 11 novembre
Monsieur le Maire rappelle le programme du 11 novembre.vMadame Marie-Jo GREFFIER, déléguée à l’action
sociale, informe que cette année, 68 personnes seront présentes au repas.
2) Congrès des Maires
Monsieur le Maire informe les élus que le congrès des Maires aura lieu le jeudi 1er décembre 2016 au Vinci, à
Tours.
3) AG du Pays Touraine Côté Sud
Monsieur le Maire informe que les élus sont invités à participer à l’assemblée générale du Pays Touraine Côté
Sud qui aura lieu le vendredi 16 décembre 2016 à 18h30, à la salle Agnès Sorel à LOCHES. Départ de DRACHÉ à
17h45.
4) Festival Terre d’Images
La 1ère séance du festival de cinéma en Grand Ligueillois organisé par l’association Terre d’images, aura lieu le
mercredi 23 novembre à Draché. Le thème : terre d’humour.
STEP
Les boues ont enfin été épandues. Il faut prévoir la réception de chantier avec la société ERSE et le maître
d’œuvre, SAFEGE. Il est nécessaire que le revêtement du chemin rural depuis la route départementale jusqu’à la station
soit amélioré.
BÂTIMENTS
Monsieur le Maire informe les élus que la société INEO doit intervenir prochainement pour la remise en route de
l’éclairage public dans le Parc de Loisirs. C’est également la société INEO qui installera les décorations de Noël le 9
décembre.
La commission se réunira prochainement afin de revoir la mise en place du protocole pour l’état des lieux des
locations de la salle socioculturelle.
Une réserve parlementaire de M BEFFARA, député, ayant été attribuée, les travaux de l’église démarreront en
décembre.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL le jeudi 8 décembre à 20h00.
La séance est levée à 23h00.