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Procès Verbal - cm 2017 10 07 pv
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2017 10 07 pv)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79,55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
CELL ELLE LLELLLLLLE EL)
Le 03 Octobre 2017
Madame le Maire
de PLAISANCE
a
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
SAMEDI 07 OCTOBRE 2017 à 10 Heures dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
1. Présentation et Approbation du Rapport sur le Prix ct la Qualité du Service du SPANC
Année 2016,
2. Présentation et Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public
d'Alimentation en Eau Potable du SIAEP DES COTEAUX SUD BERGERACOIS - Année 20186, 3. Virements de crédits,
4. Mise à disposition outil PERIGEO par l'Agence Technique Départementale : autorisation
de signature d'une convention avec la plateforme PIGMA.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 7 octobre 2017
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
7 octobre 2017 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 7 octobre 2017
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le SEPT du mois d’OCTOBRE à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 3 octobre 2017 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 08
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mmes CAILLARD
MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE
Absentes excusées : Mme RAFFRAY, ROUCHON
Procuration: néant
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 23 juin 2017.
Délibérations
Présentation et approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service du SPANC, année 2016
Présentation et approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP DES COTEAUX SUD-BERGERACOIS, année 2016
Virements de crédits
Mise à disposition de l’outil PERIGEO par l’Agence Technique Départementale: autorisation de signature d’une convention avec la plateforme PIGMA
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 10 h 05.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2017 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 7 octobre 2017
2017-25 Présentation et approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service du SPANC, année 2016
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document sera disponible pour consultation en mairie ou sur le site Internet de la commune.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le rapport annuel du SPANC.
VOTANTS: 07 Pour: 07 Contre: 00 Abstention: 00
2017-26 Présentation et approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP DES COTEAUX SUD- BERGERACOIS, année 2016
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document est disponible pour consultation en mairie ou sur le site Internet de la commune.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce rapport annuel du SIAEP.
VOTANTS: 07 Pour: 07 Contre: 00 Abstention: 00
2017-27 Virements de crédits
Mouvements comptables nécessaires, du fait d’impondérables survenus depuis le début de l’année 2017: achat de panneaux routiers, remboursement de concession cimetière, achat de licence informatique.
Section Fonctionnement
Article Montant Article Montant
678 Autres charges +54.00 0.00
615231 Entretiens, réparations -554.00 0.00
023 Virement à la section
Investissement
+500.00 0.00
Total dépenses 0.00 Total recettes 0.00
Section Investissement
Article Montant Article Montant
2158-10 Autres installations +240.00 021-00 Virement de la section Fonctionnement
+500.00
615231 Entretiens, réparations +260.00 0.00
Total dépenses +500.00 Total recettes +500.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ces virements de crédits.
VOTANTS: 07 Pour: 07 Contre: 00 Abstention: 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 7 octobre 2017
017-28 Mise à disposition de l’outil PERIGEO par l’Agence Technique Départementale: autorisation de signature d’une convention avec la plateforme PIGMA
Mme le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition des données cartographiques de la commune.
M. FRICOT donne explications complémentaires concernant les données cartographiques et cadastrales, le droit de propriété intellectuelle, l’engagement de la commune à transmettre les mises à jour effectuées par la commune, etc.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette convention.
VOTANTS: 07 Pour: 06 Contre: 01 Abstention: 00
Arrivée de Madame RAFFRAY Evelyne.
Questions diverses
Travaux local de stockage
Les travaux ont démarré, selon le planning élaboré en Commission urbanisme lors de la réunion de chantier initiale.
Collecte des ordures ménagères
Madame le Maire a participé à une réunion le 03 août organisée par la CCPSP. Cette réunion avait pour but de présenter un nouveau projet de collecte des OM, à savoir suppression du porte-à-porte sur l'ensemble du territoire de la Communauté et installation de bornes d'apport volontaire semi enterrées. Cette proposition sera étudiée lors d'un prochain Conseil Communautaire.
Un débat s’instaure entre membres du Conseil quant au mode de collecte à privilégier sur la commune. Les conseillers, à l’unanimité, souhaitent maintenir le système de collecte en porte-à-porte, avec containers collectifs quand le porte-à-porte n’est pas possible.
Vente d’un terrain en face de la Mairie
Le propriétaire du terrain sis sur la parcelle 712 en face de la mairie souhaiterait vendre ce terrain, au prix initial de 12€ le m2.
Point de situation sur le recensement des chemins ruraux
M. LONGUET donne compte-rendu des travaux de recensement en cours, et détaille la méthode de travail mise en œuvre :
Recensement des chemins à partir des données cartographiques disponibles Constats visuels sur le terrain
Tableaux de recollement.
114 chemins ruraux ont été recensés. La phase de transcription dans les tableaux de recensement est en voie de finalisation. Les constats terrain vont débuter prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h05.