Procès Verbal - cm 2020 07 10 pv

Documents similaires

Procès Verbal - cm 2020 07 10 pv

Convocation - cm 2020 07 10 convocation

Convocation - cm 2020 07 10 convocation

Procès Verbal - cm 2017 10 07 pv

Procès Verbal - cm 2017 10 07 pv

Procès Verbal - cm 2020 06 02 pv

Procès Verbal - cm 2020 06 02 pv

Procès Verbal - CM 2009 10 19 PV

Procès Verbal - cm 2013 07 09 pv

Procès Verbal - cm 2013 07 09 pv

Procès Verbal - cm 2020 07 10 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2020 07 10 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 10 Heures

salle des fêtes

Ordre du Jour :

Approbation PV précédent.

Délibérations

- __Redevances Occupation Domaine Public ENEDIS et ORANGE,

-__Adressage : Présentation devis de LA POSTE,

- Elections Sénatoriales : Désignation d’un délégué et de trois suppléants communaux.

Le Maire,

ER

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 10 juillet 2020

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

Vendredi 10 juillet 2020Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 10 juillet 2020

L’an DEUX MILLE VINGT, le DIX du mois de JUILLET à 10 heures 00

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 06 juillet 2020 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, et en respect des normes gouvernementales relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 06

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire.

MM.ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.

Mme. ROUCHON.

MM., LONGUET, SICOT.

Absents excusés : Mmes CAILLARD, RAFFRAY, PROU,

MM.FRICOT, de MONTBRON

Procurations : M. FRICOT à Mme CHAPOTARD, Mme CAILLARD à M. PACE, Mme PROU à M. LONGUET, M. de MONTBRON à M. ROUCHON.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 23 juin 2020.

Délibérations

Redevances Occupation Domaine Public ENEDIS et ORANGE

Adressage : Présentation du devis La POSTE

Elections sénatoriales : Désignation d’un délégué et de trois suppléants communaux

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 10H00

Monsieur Pascal LONGUET est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2020 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 10 juillet 2020

2020/34 Redevances Occupation Domaine Public ENEDIS et ORANGE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune perçoit une redevance de la part de l’opérateur de distribution d’électricité ENEDIS et l’opérateur de communications électroniques ORANGE pour l’occupation du domaine public. En effet, le domaine public communal est occupé par des ouvrages des deux opérateurs ci-dessus nommés. Pour information, le montant de la redevance annuelle 2020 d’ENEDIS était de 212 € et celle d’ORANGE estimé à 1 600 €. Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer en faveur de renouvellement des redevances d’occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et pour les ouvrages de l’opérateur de communications électroniques.

VOTANTS : 10 (dont 4 procurations) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2020/35 Adressage : Présentation du devis La POSTE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil l’intérêt de mettre en place un plan d’adressage communal. C’est un pré requis au déploiement de la fibre optique sur le territoire. L’adressage des voies de communication et la numérotation des habitations permettront de faciliter l’intervention des secours et aidera à la navigation automobile des personnes et services de livraison. Madame le Maire donne lecture de la proposition de prestations et le devis déposés par La POSTE en vue d’assister la commune de Plaisance à établir son plan d’adressage communal. Pascal LONGUET fait un rapide exposé de la réunion du 02 juillet 2020 organisée entre la municipalité et les représentants de La POSTE détaillant le phasage et la méthode proposés. Le conseil municipal doit se prononcer sur le lancement de la démarche d’adressage et valider le devis de La POSTE présenté.

Pascal LONGUET pilotera ce projet sous la responsabilité de Madame le Maire. Il constituera un groupe de travail parmi les membres du conseil municipal et rendra compte régulièrement de l’état d’avancement du projet aux membres du conseil municipal.

Il est fait appel au vote pour acter le lancement de l’opération.

VOTANTS : 10 (dont 4 procurations) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 10 juillet 2020

2020/36 Elections sénatoriales : Election d’un délégué titulaire et de trois suppléants au sein du Conseil municipal

Conformément à l’arrêté n° 2014154-0013 de la préfecture de la Dordogne, les communes de moins de 1000 habitants du département de la Dordogne doivent élire au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours un nombre de délégués titulaires et suppléants dépendant du nombre de conseillers municipaux.

L’élection du délégué titulaire et des suppléants a lieu séparément et à bulletin secret. La commune de Plaisance doit désigner 1 titulaire et 3 suppléants.

Mme CHAPOTARD préside le bureau de vote et M. ROUCHON, M. PACE, Mme ROUCHON et M. SICOT sont ses assesseurs et M. LONGUET en est le secrétaire.

Election du délégué titulaire

Mme CHAPOTARD a fait acte de candidature. Aucun autre candidat ne se manifeste. Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 10, dont 4 procurations

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mme CHAPOTARD : 10 voix

Mme CHAPOTARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.

Election des délégués suppléants

MM. ROUCHON, PACE et LONGUET ont fait acte de candidature. Aucun autre candidat ne se manifeste.

Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 10, dont 4 procurations

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. ROUCHON: 10 voix

M. PACE: 10 voix

M. LONGUET: 10 voix

MM. ROUCHON, PACE et LONGUET, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales et ont déclaré accepter le mandat.Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 10 juillet 2020

Questions diverses

Ordures ménagères.

Madame le Maire informe les membres du conseil que lors du prochain conseil communautaire du 20 juillet 2020 sera décidé le mode de collecte des ordures ménagères à mettre en place à l’occasion de l’instauration de la redevance incitative au 01 janvier 2021.

Pour rappel, deux modes de collecte sont proposés par le SMD3.

Le mode dit « Porte à porte » mode actuellement en place avec bacs individuels pour un abonnement annuel de 160€ + un forfait de 64,80€ pour 12 levées de bac de 120litres, soit un montant de 224,80€/an pour un foyer de deux personnes (0.045 €/litre). Si le ramassage des sacs noirs était fait tous les 15 jours l’abonnement annuel serait de 130 €.

Le mode dit « Point d’Apport Volontaire » avec installation d’ensemble de bornes aériennes, 1 pour les sacs noirs, 1 pour les matières à valoriser (anciennement sacs jaunes), 1 pour le verre et 1 pour le carton. Le nombre d’ensemble de bornes pour la commune de Plaisance serait de 4 à répartir sur le territoire de la commune ou à centraliser en un point unique, pour un abonnement annuel de 80€ + un forfait de 64,80€ pour 24 ouvertures annuelles pour des sacs de 60 litres soit un montant de 144,80€/an pour un foyer de deux personnes (0.045 €/litre).

Le mode de collecte par Point d’Apport Volontaire nécessitera impérativement l’utilisation de véhicules personnels, les bornes aériennes ne pouvant pas être installés dans les centres bourgs pour des raisons évidentes de nuisances, d’insalubrité et de sécurité.

Madame le Maire fait part de son souhait de maintenir le mode de collecte actuel « Porte à porte » plus adapté à la topographie de notre commune et à la population, notamment les personnes les plus âgées. A l’unanimité, les membres du conseil approuvent le point de vue de Madame le Maire qui soutiendra cette position lors du vote au conseil communautaire.

Petite Gazette du pays d’Issigeac.

Madame le maire rend compte de la réunion qui s’est tenue début juillet pour organiser le contenu de la gazette. Lors de cette réunion, Madame le maire s’est étonnée du contenu de la précédente édition, notamment la publicité faite pour certains commerces et prestataires, sur le nombre de pages « couleur » et sur l’ article d’un maire qui faisait état de sa position lors de son vote sur l’augmentation de la taxe d’ordures ménagères lors du dernier conseil communautaire. Les membres du conseil posent la question du maintien à l’avenir de la commune de Plaisance à la participation financière à la gazette si son contenu devait être aussi éloigné du concept initial de celle-ci qui était : Pas de pub, pas de politique, pas de polémique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h10