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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 2642 d abrogat la source st andre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 2642 d abrogat la source st andre)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
E = Sous-préfecture de Saint-Paul
PRÉFET Bureau de la Réglementation
DE LA RÉUNION et de la Police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Paul, le Û Û DEC 2023
ARRETE n° 2023.,0 (/}2] SP SAINT-PAUL/BRPA
abrogeant l'arrêté n°348/2020 du 28 août 2020 portant renouvellement de l‘habilitation funéraire de la société à responsabilité limitée Pompes Funèbres La Source pour un établissement secondaire situé au 1452 avenue lle de France à Saint-André, 97440 modifié par l'arrêté n° 3037 du 13 octobre 2020
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
VU la déclaration relative à la modification de la personne morale concernant la fermeture d'un établissement secondaire identifié au SIRET sous le n° 821 504 107 00048 et situé 120 chemin Lagourgue à Saint-André ;
VU le récépissé de déclaration établi par la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul;
ARRÊTE
Article 1°: l'arrêté n°348/2020 du 28 août 2020 modifié par l'arrêté n° 3037 du 13 octobre 2020 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la société à responsabilité limitée Pompes Funèbres La Source (PFLS) pour un établissement secondaire situé 120 chemin Lagourgue à Saint-André (97440) est abrogé.
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au sous-préfet d'arrondissement, au maire de Saint-André et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet/gle Saint-Paul
Philippe MALIZARD