Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete andre georges ponny

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete andre georges ponny Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete andre georges ponny)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, Sous-préfecture de Saint-Paul PRÉFET .

Bureau de la Réglementation

DE LA REGION et de la Police administrative

REUNION

Liberté

Egalité

Fraternité

Saint-Paul, le 0 6 FEV. 2073

ARRETE n°2 8% /SP SAINT-PAUL/BRPA

portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d’un véhicule taxi à M. Georges André PONNY à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des transports ;

VU le code de la route ;

VU la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes :

VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2503/SP SAINT-PAUL/BRPA du 6 décembre 2022 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2652/SP SAINT-PAUL/BRPA du 21 décembre 2022 fixant le planning de permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie :

VU l'arrêté préfectoral n° 1671 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;

VU l'attestation de mise en circulation d’un véhicule taxi du 24 janvier 2023 ;

VU l'ensemble des pièces du dossier ;

Sous-préfecture de Saint-Paul

5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex

Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41

internet : www reunion BOUv.frCONSIDÉRANT l'acquisition d’un nouveau véhicule taxi par Monsieur Georges André PONNY :

SUR proposition de la sous-préfète de Saint-Paul ;

ARRÊTÉ

Article 1° : L'autorisation de stationnement de taxi n° 1370-14 de l'aéroport Roland Garros, délivrée avant la promulgation de la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014, a été attribuée à Monsieur Georges André PONNY à compter du 27 juin 1997.

Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit l'emprise de l'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).

L'exploitant de l'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur pour les conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes

tel qu’il est défini par arrêté.

Article 2: Monsieur Georges André PONNY, titulaire de l'autorisation de stationnement (A. DS.) n° 1370-14 de l'aéroport Roland Garros, est autorisé à stationner sur l'emprise de l’aéroport avec le véhicule de marque SKODA immatriculé GK-656-WB.

Article 3 : l'arrêté préfectoral n° 175/SP SAINT-PAUL/BRPA du 2 février 2021 portant autorisation de stationnement (ADS) d’un véhicule taxi à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) est abrogé ;

Article 4 : La sous-préfète de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, service territorial de la police de l'air aux frontières, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de l’A.D.S. ainsi qu’à la direction de l'aéroport Roland Garros.

Pour le préfet et p élégation,

La sous-préfète de 3ainbPaul

Sous-préfecture de Saint-Paui

Srue Evariste de Parny -— CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex

Téléchone : 0262 35 89 19 - Télécopie : 0262 45 53 41

internet : WWWLFOUTHOTLEOUV.ÉT