Arrêté - AG 2026 0808 DBT soiree halloween ape ja bessiere 31 10 au 01 11

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Arrêté - AG 2026 0808 DBT soiree halloween ape ja bessiere 31 10 au 01 11 Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 00h46 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0808 DBT soiree halloween ape ja bessiere 31 10 au 01 11)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Ouverture d’un débit de boisson temporaire

1 boulevard du 122ème R.I. - Amphithéâtre

Soirée Halloween

Du 31 octobre 2026 au 01 novembre 2026

N° AG 2026-0808

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,

Vu la demande formulée le 29 septembre 2026, et adressée à la Ville par Madame Emilie BELAUBRE, représentant l’APE Bessiere du groupe scolaire Saint Félix,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative,

Considérant qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 - L’association Art In Folio, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre de la biennale art in folio, salle des fêtes de la ville de Rodez, située 1 boulevard du 122ème R.I., du 31 octobre 2026, 18h00 au 01 novembre 2026, 02h00 :

Boissons autorisées :

- Boissons sans alcool,

- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Boissons interdites :

Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).

Article 2 - L’association Art In Folio, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.

Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.

Article 4 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.

Article 5- La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 08 octobre 2026

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Publié le 08 octobre 2026 Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué

Signé : Mr Serge JULIEN

Acte dématérialisé